Jacques, je ne souhaite n'y n'ai à défendre le GSAC mais ton calcul est faux pour les CDN à 3 ans. la base de calcul est de 1 pour 6 mois ( durée de référence actuelle d'un CDN) à 1 an la référence est 1,5 ( et non pas 2) à 3 ans , 3,3 ( et non pas 6). Voilà pour l'exactitude. Quoiqu'il en soit celui ( personne physique ou morale) qui prendra la responsabilité de signer la revue de navigabilité supportera des frais importants d'assurance RC qu'il répercutera dans ses prestations. (Et ça ne va pas en s'arrangeant, aux USA ou ce principe est appliqué depuis longtemps sous une autre forme , les primes de RC des Inspectors Airworthiness ont triplé depuis 4 ans , certains ne s'assurent même plus) Il y aura donc des couts supplémentaires qui ne peuvent être limités que par un gain d'échelle et c'est bien là que la Fédé a un rôle à jouer. L'origine du problème est que devant la mulitiplication des procès , l'Etat souhaiter se désengager au maximum. A propos des procès , évitez donc de vous tuer afin que vos ayant droit ne poursuivent pas en Justice le Président de votre club préféré qui lui même se retournerai vers l'atelier le cas échéant , etc , etc etc.... Contrairement au Transport public ou les montants sont plafonnés ( Conventionde Varsovie) il n'y a aucune limite de plafond en aviation générale. J-Ph R