Défaut D'assurance Rc Propriétaire

[Régis]

RETOUR D'EXPERIENCE

 

Les faits :

- Récemment, un pilote français, propriétaire d'un planeur, membre et licencié dans un autre club français est venu volé chez nous une semaine.

- Lors de son inscription chez nous, au cours de la vérification des documents de vol pilote et planeur, notre secrétaire découvre que ce pilote vole depuis dix ans SANS ASSURANCE RC pour sa machine.

 

Analyse :

- Ce pilote "ne savait pas" qu'il fallait une assurance RC machine

- Il croyait être assuré (mais l'assurance casse chez un assureur n'est pas une RC)

- Son club ne vérifie jamais annuellement les documents de vol (dont l'assurance) des privés basés

- Ce pilote a participé à une sympathique compétition Régionale ou l'organisateur n'a pas vérifié les documents du planeur

 

Mon Avis :

Je pense malheureusement que ce cas est loin d'être isolé......

 

Action menée :

Compte rendu urgent à la FFVV afin qu'elle mène toute action qu'elle jugera nécessaire,

 

Bons Vols

Modifié le 24 septembre 2007 par Régis

[FlecheBleu]

J'en rajoute une couche :

 

il serait interréssant d'avoir le taux de renouvellemrnt des RC pour les planeurs Club en 2007 par rappport à 2006. le système ayant changé, auparavant le renouvellement était tacite, aujourd'hui il faut se connecter sur le site de l'assureur et valider l'inscription du planeur ou du remorqueur. résultat je ne suis pas certain que toute la flotte de planeur club était couverte en début de saison, l'information n' etant pas très claire.

[SG38]

RETOUR D'EXPERIENCE

 

Les faits :

- Récemment, un pilote français, propriétaire d'un planeur, membre et licencié dans un autre club français est venu volé chez nous une semaine.

- Lors de son inscription chez nous, au cours de la vérification des documents de vol pilote et planeur, notre secrétaire découvre que ce pilote vole depuis dix ans SANS ASSURANCE RC pour sa machine.

 

 

MES OBSERVATIONS :

A ma connaissance, le contrat Fédéral souscrit auprès d'Air courtage couvre, entre autre :

 

La RC des adhérents

La RC des aéronefs (remorqueurs, planeurs, motoplaneur)

La RC du fait des treuils

La RC des Dirigeants.

 

L'assureur demande un inventaire du matériel tous les ans, qui comprenne tant les matériels clubs que les matériels des "privés" qui ont souscrit la Licence-assurance.

 

Il faut et il suffir de répondre à cette condition pour qu'il n'y ait pas de probleme.

 

Mais à supposer qu'un Club ait omis de déclarer l'appareil d'un "Privé", je vois mal l' assureur pouvoir se défiler en cas de sinistre impliquant le privé, sous ce prétexte.

 

A défaut le privé pourait mettre en cause le Club pour faute admisnistrative et l'assureur devra intervenir au titre de la RC Dirigeant.

 

Pour des raisons évidentes de simplification, l'assureur sera naturellement amené à intervenir au titre de le Licence Assurance souscrite par le privé.

 

En fait, la déclaration de parc déclenche de la part de l'assureur l'émission des attestations pour les aéronefs concernés, et qui sont utilisés par les pilotes Licenciés complet FFVV

 

Pour moi, il n'y a pas eu défaut d'assurance, mais défaut d'attestation. Ce n'est pas la même chose.

 

Bien cordialement.

JL

[FlecheBleu]

En fait, la déclaration de parc déclenche de la part de l'assureur l'émission des attestations pour les aéronefs concernés, et qui sont utilisés par les pilotes Licenciés complet FFVV

 

Pour moi, il n'y a pas eu défaut d'assurance, mais défaut d'attestation. Ce n'est pas la même chose.

 

Bien cordialement.

JL

 

depuis cette année, tant que tu ne fait pas la démarche sur le site web de l'assureur avec ton login et mdp(http://www.air-assurances.com/espaceAdh_FFVV.htm), l'attestation n'est pas délivré automatiquement avec la déclaration de parc faite auprès de l ANEPVV cela serait trop simple :rolleyes:

Modifié le 24 septembre 2007 par FlecheBleu

[jp PETIT]

La liste des planeurs ANEPVV et la liste des planeurs clubs peut etre tres differente :

Il peut y avoir des planeurs ANEG qui ont leur propre compte ANEPVV, des planeurs privés qui ne sont pas à l'ANEPVV....

Vélivolement

[FlecheBleu]

ok pour ces cas là, malgré tout le système me convient, c'est la transition de la déclaration papier au web qui à créé un moment de latence dans la délivrance des attestations de RC, d'ailleurs on s'en est appercu en allant à VINON au mois d'AVRIL :rolleyes: Modifié le 24 septembre 2007 par FlecheBleu

[dshz]

La liste des planeurs ANEPVV et la liste des planeurs clubs peut etre tres differente :

Il peut y avoir des planeurs ANEG qui ont leur propre compte ANEPVV, des planeurs privés qui ne sont pas à l'ANEPVV....

Vélivolement

 

 

Mais l'assurance responsabilité civile n'est en rien concerné par l'aneppvv !!

Il ne faut pas tout mélanger

 

Ce sont les planeurs basés sur une plateforme qui doivent être déclarés par le président d'association en début d'année

La licence obligatoire souscrite par chaque pilote comprend un volet responsabilté civile et la machine est assurée RC par le pilote (a condition qu'elle ait été déclarée auprès de l'assureur )

[Michel Klich]

Que couvre la responsabilité civile sur un planeur ???

 

Si un pilote provoque un accident c'est dans tous les cas en l'air comme au sol l'assurance responsabilité PILOTE qui marche;

 

C'est une particulité de licence assurance FFVV. on peut dire C'EST TRES BIEN COMME CA!!!

Sauf si les regles ont changé recemment.

 

 

Donc la responsabilité civile sur un aeronef sert à couvrir des dommages provoqués par le planeur lui meme:

 

-Parking-

. Le coup de vent qui fait monter votre planeur et pouf sur ???? un autre planeur , voiture ... etc une personne aussi ce qui est plus grave mais dans tous les cas ça coute cher de reparer

. le feu : une batterie qui fout le feu pendant la nuit : adieu des 10 aines de planeur et des millions d'euros!!

 

C'est pour cela qu'il faut une responsabilité civile.

Mais ça ne doit pas couter cher car c'est peu frequent quand meme!!

 

Le coup du tracteur dans le hangar qui bugne plusieurs planeurs est aussi sujet à reflexion.

L'asurance pilote ne marche pas , l'ANPEVV non plus en principe . il faudrait demander à Blois comment ça s'est arrangé ??

En principe prévoir aussi qq chose pour les vehicules de pistes!!!

[Nils]

Dans pas mal d'autres pays, le document attestation d'assurance RC fait partie des documents de bord obligatoires.

 

Le systeme d'assurance planeur en France est quand meme assez particulier...

[SG38]

[_{quote name='Michel Klich' date='lundi 24 septembre 2007 - 16:35' post='50739']}

_{Que couvre la responsabilité civile sur un planeur ???}

 

_{Si un pilote provoque un accident c'est dans tous les cas en l'air comme au sol l'assurance responsabilité PILOTE qui marche;}

 

_{C'est une particulité de licence assurance FFVV. on peut dire C'EST TRES BIEN COMME CA!!!}

_{Sauf si les regles ont changé recemment.}

 

IL NE FAUT PAS CONFONDRE :

Les garanties du contrat qui comprend la couverture des diverses RC :

 

RC PILOTES ET INDIVIDUELLE ACCIDENT

RC AERONEFS

RC DES TREUILS

RC DIRIGEANTS

PROTECTION JURIDIQUE

 

ET LES MODALITES D'ENCAISSEMENT DES COTISATIONS PAR L'ASSUREUR :

 

(Pour mémoire, il y a quelques années chaque Club avait un contrat par type de garantie et autant de cotisations correspondantes, pour des raisons pratiques et de concurrence, la FFVV a souhaité souscrire un contrat global avec répartition des cotisations sur les adhérents)

 

DONC ON EN EST VENU A DES COTISATIONS "A LA PERSONNE" :

Pour l'ensemble des garanties du contrat FFVV, chaque licencié FFVV paie donc sa RC Pilote + Individuelle + une part de RC aéronef + une part de RC des Treuils + une part de RC DIRIGEANT + une part de Protection Juridique

 

Un pilote, propriétaire privé, qui a souscrit auprès d'un Club sa LICENCE-ASSURANCE FFVV, se trouve garanti tant pour pour sa RC personnelle dans l'exercice du Vol à voile (+ Individuelle Décès Invalidité et annexes, selon l'option souscrite) mais également pour la RC Propriétaire d'aéronef SANS SURPRIME.

 

Il suffit que le Club qui a délivré l'attestation et ou il vole, le déclare au même titre que les autres matériels que se soit sous forme informatique que par courrier.

 

Jean Lemaire.

[SG38]

_{Le coup du tracteur dans le hangar qui bugne plusieurs planeurs est aussi sujet à reflexion.L'asurance pilote ne marche pas , l'ANPEVV non plus en principe . il faudrait demander à Blois comment ça s'est arrangé ??En principe prévoir aussi qq chose pour les vehicules de pistes!!!}

La RC des véhicules de piste est comprise (sauf si elle a été retirée récemment)Le problème est qu'en droit, on n'est pas tiers vis à vis de soi même.A ma connaissance, dans le contrat fédéral, les licenciés sont considérés comme Tiers entre eux "SEULEMENT pour les dommages corporels. au sein d'un même club. Si un véhicule de piste (couvert dans le contrat FFVV) endommage un planeur couvert par le contrat, la RC ne peut intervenir (Le club n'est pas tiers vis à vis de lui-même)Par contre il me semble que l''ANEPVV peut intervenir pour les dommages au planeur, puisque c'est qu'une caisse de compensation et que le Club lui rembourse les participations reçues mais étalées dans le temps.JL

_{La liste des planeurs ANEPVV et la liste des planeurs clubs peut etre tres differente :Il peut y avoir des planeurs ANEG qui ont leur propre compte ANEPVV, des planeurs privés qui ne sont pas à l'ANEPVV....Vélivolement}

NE PAS CONFONDRE :L'ANEPVV n'est pas une assurance de RESPONSABILITE CIVILE mais une caisse de remboursement de DOMMAGES aux matériels, sans notion de responsabilitésLa liste à fournir à l'assureur RC est celle de tous les planeurs volant au sein de l'Association qui délivre les Licences-assurances

[Denis F]

- Récemment, un pilote français, propriétaire d'un planeur, membre et licencié dans un autre club français

... vole depuis dix ans SANS ASSURANCE RC pour sa machine.

 

Comme le dit ci-dessous Jean Lemaire, s'il a bien pris sa licence FFVV (avec assurance), il est assuré RC pour lui et sa machine, même s'il ne le sait pas... N'est-ce pas ?

[SG38]

_{- Récemment, un pilote français, propriétaire d'un planeur, membre et licencié dans un autre club français}

_{... vole depuis dix ans SANS ASSURANCE RC pour sa machine.}

 

_{Comme le dit ci-dessous Jean Lemaire, s'il a bien pris sa licence FFVV (avec assurance), il est assuré RC pour lui et sa machine, même s'il ne le sait pas... N'est-ce pas ?}

 

"Tout à fait Thierry"

 

Avec la restriction suivante en cas de prêt de planeur :

 

L'utilisateur de l'appareil doit obligatoirement avoir souscrit la Licence-assurance FFVV (c'est ce qui figure sur les attestations fournies).

 

DONC ATTENTION, pas d'assurance en cas de prêt à des étrangers non titulaire de la Licence assurance FFVV (Sauf si la restriction ci-dessus ne figure pas sur l'attestation)

 

Il fut un temps ou cette restriction ne figurait pas.

[SG38]

_{Comme le dit ci-dessous Jean Lemaire, s'il a bien pris sa licence FFVV (avec assurance), il est assuré RC pour lui et sa machine, même s'il ne le sait pas... N'est-ce pas ?}

 

Il est bien entendu indispensable de se plier aux exigences de la Société d'assurances et de lui déclarer tous les matériels utilisés au sein de l'Association, dont les "Matériels Privés" dont les propriétaires ont souscrit la Licence-assurance FFVV.