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Frais Kilometriques


Invité VALLET JP

Messages recommandés

Invité VALLET JP

Bonsoir ! Je recherche le coût du kilomètre à retenir pour le calcul des frais de déplacement des bénévoles pour l'année 2004, dans le cadre des activités sportives. Ou mieux la référence du document à utiliser.

Merci.

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Bonsoir,

Voila ton bonheur je pense !!! :blink::angry:

http://www.arfrance.com/Frais_BAREME.htm

Lionel
La vocation, c'est d'avoir pour métier sa passion,
Une erreur peut devenir exacte. Il suffit que celui qui l'a commise se soit trompé
Je ne râle pas, je m'indigne . Je ne juge pas, je dénonce. Je ne dénigre pas, je rouspète.

http://planeur.phpnet.org/images/flarm_pixel.png http://planeur.phpnet.org/images/netcoupe.net_pixel.png

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Invité François Hache

Attention sauf erreur ce n'est le bon document, s'il s'agit de l'éventuelle réduction d'impôts. Je pense qu'on aura le chiffre avec les déclarations .

L'an passé c'était 0.26 euros du km.

Si la question concerne autre chose, la réponse de Lionel est OK

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Invité VALLET JP

Comme le dit François, il s'agit pour le Club de remettre un reçu pour dons aux oeuvres, aux bénévoles qui font don du défraiement de leur véhicule (déclaration d'impots). Ces dons doivent figurer dans la comptabilité du Club.

Nous cloturons l'exercice 2004 ce wek end et nous avons besoin de ces montants. Il y a effectivemnt un taux de remboursement unique quelque soit la puissance du véhicule utilisé.

JNV, que je salue au passage, doit pouvoir nous trouver la réponse !

Merci à Tous.

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Salut Jean-Pierre,

C'est gentil de penser à moi, mais tu as toutes les pistes dans les réponses au-dessus:

le site du ministère des finances, et la fiche explicative de nos impôts, bientôt...

Jean-Noël Violette

How many here and now, who slip off to this place for the fun of it,

slide gently across to fly on air vastly simpler than ours, in different

sunlight, to work on flying-machines that in our time don't exist,

to meet friends and loves they've missed here?

Richard Bach, Out of my mind (De l'autre côté du temps)

http://marque-en-ciel.blogspot.com/

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Comme le dit François, il s'agit pour le Club de remettre un reçu pour dons aux oeuvres, aux bénévoles qui font don du défraiement de leur véhicule (déclaration d'impots). Ces dons doivent figurer dans la comptabilité du Club.

Nous cloturons l'exercice 2004 ce wek end et nous avons besoin de ces montants.

Bonjour,

si ce n'est pas indiscret pourrais tu m'envoyer par mail un exemple de la manière dont vous intégrez ces dons aux oeuvres dans votre compta.

Car si les textes parlent bien de le faire rien n'est dit sur la manière (dans le bilan, sur un document a part...) :sick:

 

D'autre part si cela interesse quelqu'un je peux mettre en ligne une version word du formulaire CERFA 11582*02.

 

Cordialement

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Dans notre club

Je fais une fiche de frais

tel jour, tant de kilometre à 0.269 soit tant d'euros et resumé du travail effectué

( instruction , remorquage, UEA...)

et je je signifie , a la fin, la demande de non paiement par le club.

 

exemple

ACTE DE RENONCIATION AU REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES DANS LE CADRE DU BENEVOLAT ASSOCIATIF DE L’AAVO

Je soussigné PETIT jean pierre, demeurant à Caudebec les Elbeuf, certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessous et les laisser à l’association AAVO, Association Aéronautique du Val d’Oise – Aérodrome de Mantes-Chérence – 95510 VETHEUIL en tant que don.

date.....

 

le tresorier me la signe et je deduis cela sur ma feuille d'impot

 

un 2° exemplaire est gardé a l'association qui passe .

en debit, les frais kilometriques et en

credit le justificatif comme quoi tu fais un don

 

opération blanche pour le club

salutations

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Invité Michel FEINE

Simple contribution sur le sujet...

 

Notre trésorier nous fait signer une décharge à juste titre dans le style :

 

Je soussigné DUPONT Jules déclare abandonner le somme de XXXX euros au profit de l'association Machin et m'engage à verser à cette association le montant d'une éventuelle pénalité liée à une inéxactitude dans le présent décompte des frais kilomètriques des bénévoles.

 

 

La pénalité serait de 25% de l'inéxactitude.

 

Volez en paix

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Invité VALLET JP

Le mode d'emploi décrit par JP PETIT est celui que nous employons.

Pour la renonciation au paiement des indemnités, le bénévole l'écrit sur le formulaire CERFA tout a fait en bas du document, en dessous de la case "Autres" pour le mode de versement.

Le bénévole joint ce formulaire à sa déclaration d'impôts et le Club garde un exemplaire dans ses documents comptables, avec bien sûr, le justificatif des frais du bénévole.

Salutations

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