Inscription pour autorisation de circulation piétons et véhicules Aérodrome de Serres - La Batie Montsaléon

[CHÉREAU P.]

Bonjour,

Vive l'Europe !
Vous trouverez sur le lien ici les nouvelles règles de sûreté et de sécurité européennes s’appliquant aussi sur les aérodromes secondaires, en particulier sur les aérodromes des Hautes-Alpes.

En est-il de même pour vos aérodromes ?

 

Modifié le 3 mars par CHÉREAU P.

[Leche Pascual]

Bonsoir,

peux-tu donner les références de ce règlement?

Pour être actuellement concerné par ce sujet, je sais qu'il faut se référer à "l’arrêté de police", arrêté préfectoral, rédigé en concertation avec, entre autres, la DGAC.

Il existe un modèle de base, proposé par cette même DGAC, que l'on  peut adapter "à notre sauce", à condition que ce soit approuvé ensuite.

Je suppose que c'est à ce modèle que tu fais référence? Il n'est pas, jusqu'à preuve du contraire, parole d'évangile.

Je suppute qu'il y a une certaine différence de conditions d’environnement entre ton aérodrome, et Roissy...

Bonne soirée,

[CHÉREAU P.]

Voici le texte officiel qui est un arrêté préfectoral. Tu trouveras au début les textes de référence.

https://aeroserres.com/wa_res/files/20230516_DGAC_AP_relatif_aux_mesures_de_police_applicables_sur_les_aerodromes_secondaires.pdf?t=7fd29bb3_801c_4248_8c61_2ce15839f761

[Romeo Charlie]

Les aérodromes secondaires sont clasés en trois groupes cf. Circulaire du 6 avril 2010 relative à "la sureté des aérodromes secondaires", citée plus haut.

"Groupe G1 Les aérodromes du groupe G1 ne présentent pas de sensibilité particulière. De simples mesures de précaution et de sensibilisation sont à mettre en œuvre : – l’exploitant de l’aérodrome doit identifier un référent sûreté et le proposer à votre nomination ; – des contacts sûreté pourront être désignés sur les aérodromes du groupe G1 où sont basées plusieurs entités utilisatrices ; – les hangars dépendant de l’aérodrome devront pouvoir être verrouillés par un dispositif de fermeture dissuasif ; – chaque utilisateur ou propriétaire d’un aéronef, basé ou non sur la plate-forme, devra veiller à la fermeture de l’appareil (clés ou dispositifs antivol) ; – les clés des hangars et des aéronefs devront être mises en sécurité (l’utilisation d’armoires à clés sécurisées devra être systématiquement encouragée).

 Groupe G2 Les aérodromes du groupe G2 sont ceux que vous considérerez sensibles localement (en vous appuyant pour votre analyse sur la grille de critères figurant en annexe IV), mais dont la faible activité ou la distance éloignée de la région parisienne ou d’un très grand centre urbain rendraient excessive l’application des mesures du groupe G3. Les mesures additionnelles suivantes devront être mises en œuvre : – mise en place de dispositifs d’éclairage à déclenchement automatique sur détection de mouvement dans et autour des hangars ; – fermeture systématique des hangars en heures non ouvrables ; – mise en place d’entraves adaptées sur les aéronefs stationnant en heures non ouvrables à l’extérieur des hangars, sur les aires de stationnement.

 Groupe G3 Les aérodromes du groupe G3 sont les aérodromes que des critères objectifs (notamment la proximité immédiate d’une zone très sensible ou la possibilité de décollage d’avions de plus 10 tonnes) conduisent à considérer comme sensibles. Outre les mesures applicables aux aérodromes des groupes G1 et G2, les aérodromes classés en G3 font l’objet de mesures physiques de protection permettant de prévenir l’accès aux aéronefs et leur décollage non autorisé, en limitant et en contrôlant les personnes accédant à l’aérodrome. L’installation d’une clôture périmétrique associée à la mise en œuvre d’un système de contrôle des accès à la plate-forme répond à cette exigence, sans préjudice de mesures complémentaires ou alternatives, si ces dernières apportent un niveau équivalent ou supérieur de protection des aéronefs et à condition d’avoir fait l’objet d’un accord préalable de la direction interrégionale de l’aviation civile (DSAC-IR), qui évaluera leur pertinence en lien avec les services compétents de l’Etat."

Je ne vois pas beaucoup de nos plateformes dans le groupe G3.

 

[Leche Pascual]

Bonjour,

@CHÉREAU P.,

Nous sommes en train d'actualiser cet arrêté de police pour notre aérodrome.

La DGAC m'a transmis un modèle d’arrêté, qui, même s'il reprend les chapitres de ton document, est beaucoup moins exigeant, notamment sur la délivrance de badges, ou autres mesures de contrôle d'accès.

De plus, il y a toujours la possibilité de déroger au texte initial, à condition, bien sûr, d'argumenter, et que ce soit finalement approuvé par les autorités.

Cela rejoint le post précédent de @Romeo Charlie

Je te fais passer le doc en MP, ne pouvant pas le mettre en pièce jointe sur ce post.

>>>> 03-04_Modèle AP zone Gendarmerie sans PSNA_v2_1.doc

Je suppose que vous pourrez, si vous le souhaitez, amender votre arrêté actuel, qui, effectivement, me semble bien contraignant pour un "petit aérodrome".

Bonne journée,

[CHÉREAU P.]

Bien vu Roméo Charlie.

Tous les aérodromes des Hautes-Alpes sont classés en G1 (voir Annexe 1 page 23). Donc pas de soucis particuliers en ce qui nous concerne.

Modifié le 12 mars par CHÉREAU P.