Loi Macron 2015

[vav]

Bonjour,

comme de nombreux clubs,  nous utilisions un vieux 4x4 pour déplacer notre treuil en piste. Les clauses d'assurance impliquent un contrôle technique positif et un permis BE pour le conducteur. Pas possible pour nous d'entretenir un 4x4 en parfait état et faire passer le permis BE à nos membres, juste pour faire 100 kms par an dans l'enceinte de l'aéroport. En conséquence nous n'avions pas de solution d'assurance. 

"Législation parfois complexe par le passé, la conduite d’un tracteur sur une route soumise au code de la route a largement été simplifiée et clarifiée en août 2015 par un amendement de la loi dite Macron. Désormais, il est simplement nécessaire de détenir un permis B classique pour conduire tout engin agricole ou forestier, y compris avec la remorque sans limite de poids total en charge autorisée (PTAC) mais pour une vitesse maximale de 40 km/h." (https://wikiagri.fr/articles/quel-permis-pour-conduire-un-tracteur/20131/)

Voir aussi:

https://fdsea77.fr/extranet/extranet-circulation-des-engins-agricoles/la-loi-macron-clarifie-la-reglementation-sur-le-permis-de-conduire/

Le document de la Mutuelle Sociale Agricole en lien ci-dessous est très clair et ne laisse aucun doute :

https://ssa.msa.fr/wp-content/uploads/2019/03/10782-Conduite-et-utilisation-d-engins-agricoles.pdf

La  code de la route n'est pas hyper explicite pour un néophyte comme moi, sur le permis B il n'y aucun doute, sur la définition d'un tracteur il n'y pas de notion de masse, il n'est pas écrit que le permis BE est applicable au tracteur agricole, .... tout concorde, un tracteur seul, sans outillage,  remorque, n'a aucun intérêt. 

 Cela confirme le bien-fondé pour un club, du choix d’un tracteur agricole avec permis B pour déplacer un treuil, plutôt que d’un vieux 4x4 sans contrôle technique ni permis BE.

En complément j'attend confirmation d'Air courtage, mais ce n'est pas acquis car ce serait à l'assuré de vérifier qu'il est en conformité (sauf le jour ou il y a recours ... )

A noter qu'un tracteur ancien 2 roues motrices se trouve facilement pour qq milliers d'euros. C'est ultra robuste, on trouve encore très facilement les pièces à prix très raisonnable, et cela peut fonctionner avec des carburants non routier, par exemple de d'huile végétale recyclée.

 

 

Cas des club utilisant des camions

En complément, j’ai découvert au fil de mes recherches, l’article R221-16 du code le route ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032468168?init=true&page=1&query=R.+221-20&searchField=ALL&tab_selection=all

L'article R221-16 permettrait de régler tous les débats autour des permis !

 

 

 

 

 

 

 

Modifié le 4 février par vav

[Etienne]

Salut,

pour le tractage d'un treuil par un tracteur agricole : c'est clair, et merci la mise à jour de la loi de 2015.

 

Pour le cas du camion du treuil dans l'enceinte d'un aérodrome, le problème risque de venir de l'assurance. Souvenirs d'une discussion sur le sujet avec un assureur qui a une bonne partie des clubs dans son portefeuille : c'est pas gagné que la RC marche si le conducteur n'a pas le permis correspondant au camion du treuil. Effectivement, l'enceinte de l'aérodrome n'est pas ouverte à la circulation automobile, mais ouverte à la circulation aérienne publique (sauf cas de l'aérodrome privé et restreint à l'usage des aéronefs basés).

Donc le texte de loi indiquant :

"se déroulant entièrement dans les lieux non ouverts à la circulation publique"

c'est pas tout à fait le cas général (sauf rares exceptions, j'en ai un ou deux aérodromes en tête).

[vav]

Il y a 11 heures, Etienne a dit :

Salut,

pour le tractage d'un treuil par un tracteur agricole : c'est clair, et merci la mise à jour de la loi de 2015.

 

Pour le cas du camion du treuil dans l'enceinte d'un aérodrome, le problème risque de venir de l'assurance. Souvenirs d'une discussion sur le sujet avec un assureur qui a une bonne partie des clubs dans son portefeuille : c'est pas gagné que la RC marche si le conducteur n'a pas le permis correspondant au camion du treuil. Effectivement, l'enceinte de l'aérodrome n'est pas ouverte à la circulation automobile, mais ouverte à la circulation aérienne publique (sauf cas de l'aérodrome privé et restreint à l'usage des aéronefs basés).

Donc le texte de loi indiquant :

"se déroulant entièrement dans les lieux non ouverts à la circulation publique"

c'est pas tout à fait le cas général (sauf rares exceptions, j'en ai un ou deux aérodromes en tête).

 

A noter que cet article R221-16 fait partie du code de la route, il porte forcement sur la circulation routière. Les règles de circulation aérienne se trouvent dans le code de l'aviation civile. 

L'argument me semble donc fallacieux, typique de l'assureur qui ne veut pas assurer ! je pense deviner lequel tu évoques ... 

L'idée n'est pas d'aller sur la piste d'atterrissage  avec un camion. Le législateur n'a juste pas pensé à ce cas de figure. Suivant article 1,  il y a une  notion d'homologation (1° Les lieux où se déroulent ces activités ont été homologués ... ). Il suffit d'homologuer le chemin pour aller installer le treuil, et pas la piste d'atterrissage. 

Lorsqu'on se rend dans un club de moto de cross, ou de voiture de course, il y a la partie homologuée, le circuit, et le parking pour les visiteurs qui est public. A ce moment là un champ ne serait pas vraiment privé puisqu'un planeur peut y atterrir ...

C'est logique, le jeu de l'assureur est d'empocher un maximum, tout en prenant un minimum de risques, quitte à interpréter la loi à sa façon

Modifié le 5 février par vav