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  1. vav

    Loi Macron 2015

    Bonjour, comme de nombreux clubs, nous utilisions un vieux 4x4 pour déplacer notre treuil en piste. Les clauses d'assurance impliquent un contrôle technique positif et un permis BE pour le conducteur. Pas possible pour nous d'entretenir un 4x4 en parfait état et faire passer le permis BE à nos membres, juste pour faire 100 kms par an dans l'enceinte de l'aéroport. En conséquence nous n'avions pas de solution d'assurance. "Législation parfois complexe par le passé, la conduite d’un tracteur sur une route soumise au code de la route a largement été simplifiée et clarifiée en août 2015 par un amendement de la loi dite Macron. Désormais, il est simplement nécessaire de détenir un permis B classique pour conduire tout engin agricole ou forestier, y compris avec la remorque sans limite de poids total en charge autorisée (PTAC) mais pour une vitesse maximale de 40 km/h." (https://wikiagri.fr/articles/quel-permis-pour-conduire-un-tracteur/20131/) Voir aussi: https://fdsea77.fr/extranet/extranet-circulation-des-engins-agricoles/la-loi-macron-clarifie-la-reglementation-sur-le-permis-de-conduire/ Le document de la Mutuelle Sociale Agricole en lien ci-dessous est très clair et ne laisse aucun doute : https://ssa.msa.fr/wp-content/uploads/2019/03/10782-Conduite-et-utilisation-d-engins-agricoles.pdf La code de la route n'est pas hyper explicite pour un néophyte comme moi, sur le permis B il n'y aucun doute, sur la définition d'un tracteur il n'y pas de notion de masse, il n'est pas écrit que le permis BE est applicable au tracteur agricole, .... tout concorde, un tracteur seul, sans outillage, remorque, n'a aucun intérêt. Cela confirme le bien-fondé pour un club, du choix d’un tracteur agricole avec permis B pour déplacer un treuil, plutôt que d’un vieux 4x4 sans contrôle technique ni permis BE. En complément j'attend confirmation d'Air courtage, mais ce n'est pas acquis car ce serait à l'assuré de vérifier qu'il est en conformité (sauf le jour ou il y a recours ... ) A noter qu'un tracteur ancien 2 roues motrices se trouve facilement pour qq milliers d'euros. C'est ultra robuste, on trouve encore très facilement les pièces à prix très raisonnable, et cela peut fonctionner avec des carburants non routier, par exemple de d'huile végétale recyclée. Cas des club utilisant des camions En complément, j’ai découvert au fil de mes recherches, l’article R221-16 du code le route ci-dessous : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032468168?init=true&page=1&query=R.+221-20&searchField=ALL&tab_selection=all L'article R221-16 permettrait de régler tous les débats autour des permis !
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