Responsabilité

[MikeC]

Bonjour;

Petite question; auriez vous des retours sur des conséquenses juridiques (pécuniaire ou pénale) sur des accidents; lors de Vols

d' Initiation (VI) avec dommage corporel ou décès de la personne; mettant en cause la responsabilité du pilote avec ou sans faute évidente de pilotage sachant que celui-ci avait toutes les prérogatives et assurances pour excécuter ce vol.

Merci pour vos réponses si vous en avez.

Bons vols en sécurité.

Mike

[chameau]

Bonjour,

Si le pilote est autorisé (habilité) VI ( déclaré à l'assurance ) sa RC le couvre mais il y a surement procès en cas de gros dommages..mais si le passager a souscrit l'assurance VI ( conseillée ) le pilote est , en principe, "protégé"....

[FrMz]

 

mais si le passager a souscrit l'assurance VI ( conseillée ) le pilote est , en principe, "protégé"....

Je ne sais pas d'où tu sors ça, mais non. Si le pilote se suicide avec son VI (exemple extrême, je te l'accorde), sa responsabilité sera tout de même engagée.

 

Je crois (à confirmer) que le principe de l'assurance VI, c'est une IA sans être affilié (tu es VI).

Donc en cas d'accident elle rentre en jeu pour des sommes ridicules 16k ?

 

Si il y a faute du club ou du pilote vi, qu'elle a entraîné un préjudice plus important, ça ne couvre pas, en normalement la RC du pilote et du club doivent prendre le relais. Par contre je crois que l'accidenté touchera la somme du club + la somme du pilote + 16 k de l'IA souscrite. Comme le montant global est le même, c'est les clubs et pilotes qui sont gagnants (si il existe un gagnant en cas d'accident)

[werewolf]

De quelle responsabilité parlez vous ?

.... de la responsabilité civile (RC) ou de la responsabilité pénale ?

... retours sur des conséquenses juridiques (pécuniaire ou pénale) sur des accidents; lors de Vols

d' Initiation (VI) avec dommage corporel ou décès de la personne...

.... le pilote est , en principe, "protégé" ....

Veuillez donc rechercher sur internet les conséquences pénales de l'accident du planeur K13 le 1° août 2013 au col de Vars ...

Quel a été le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Gap à l'encontre du pilote dont le passager a été tué ?

[Monsieur bobote]

1 an avec sursis c'est pas cher payé au vu des faits , le proc avait demandé 18 mois dont 6 fermes, il avait "délinqué" sévèrement et habituellement en faisant des passages sur les randonneurs y compris le jour du crash.

Compte tenu des circonstances et de la condamnation pénale je doute que la RC ait payé.