JPMARTIN Posté(e) le 22 septembre 2009 Signaler Partager Posté(e) le 22 septembre 2009 Bonjour à tous, Quelqu' un parmi vous a t il déjà acheté un planeur d' occasion immatriculé en HB et sa remorque immatriculée en Suisse ? Un retour d' expériences serait trés apprécié.Je pense notemment :-aux questions administratives vis à vis de l' OFAC -Office Fédéral de l' Aviation Civile- et du GSAC, idem vis à vis de laDRIRE pour la remorque,-aux (eventuelles) questions fiscales, la Suisse ayant une TVA à 7,60 % contre 19,60 % pour la France, la Suisse n' est pas intégrée dans la CE. Merci d' avance pour les retours d' informations. PS:J' ai l' impression que tous les planeurs basés en Suisse sont en HB et non pas en D ou autres mais cela n' engage que moi Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
jantoon Posté(e) le 22 septembre 2009 Signaler Partager Posté(e) le 22 septembre 2009 Bonjour à tous, Quelqu' un parmi vous a t il déjà acheté un planeur d' occasion immatriculé en HB et sa remorque immatriculée en Suisse ? Un retour d' expériences serait trés apprécié.Je pense notemment :-aux questions administratives vis à vis de l' OFAC -Office Fédéral de l' Aviation Civile- et du GSAC, idem vis à vis de laDRIRE pour la remorque,-aux (eventuelles) questions fiscales, la Suisse ayant une TVA à 7,60 % contre 19,60 % pour la France, la Suisse n' est pas intégrée dans la CE. Merci d' avance pour les retours d' informations. PS:J' ai l' impression que tous les planeurs basés en Suisse sont en HB et non pas en D ou autres mais cela n' engage que moi Pour le TVA tu paye le TVA entier alors tu ajoute 19,6 % sur le prix et pour la remorque tu la passe au drire comme un remorque de construction "amateur" alors ils te faut tout la doc technique etc. c'est une jolie dossier a monter bonne courage Jantoon Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fred Posté(e) le 22 septembre 2009 Signaler Partager Posté(e) le 22 septembre 2009 http://www.volavoile.net/index.php?showtop...=planeur+suisse http://www.volavoile.net/index.php?showtop...=planeur+suisse A+ Citer Faites que le rêve dévore votre vie afin que la vie ne dévore pas votre rêve Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bert Posté(e) le 22 septembre 2009 Signaler Partager Posté(e) le 22 septembre 2009 Pour le TVA tu paye le TVA entier alors tu ajoute 19,6 % sur le prix et pour la remorque tu la passe au drire comme un remorque de construction "amateur" alors ils te faut tout la doc technique etc. c'est une jolie dossier a monter bonne courage Jantoon Bon, mais tu recupères les 7.6% TVA suisse en passant si le vendeur est asujetti à la TVA suisse (c'est le cas des clubs). Citer Bert Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
JPMARTIN Posté(e) le 22 septembre 2009 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 22 septembre 2009 Pour le TVA tu paye le TVA entier alors tu ajoute 19,6 % sur le prix et pour la remorque tu la passe au drire comme un remorque de construction "amateur" alors ils te faut tout la doc technique etc. c'est une jolie dossier a monter bonne courage Jantoon Bon, mais tu recupères les 7.6% TVA suisse en passant si le vendeur est asujetti à la TVA suisse (c'est le cas des clubs). Merci à tous pour les differents retours d' expériences vécus.Conclusions :1-Financierement, administrativement et fiscalement parlant "aucun interet" !!!2-Les planeurs en HB resteront en HB3-Acheter d' origine communautaire est devenu incontournable4-Exception faite que la France -faut pas rever- aligne son taux de TVA sur celui de la Suisse.....mais le contraire est plusprobable !!!!Bons vols Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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