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Redevances D'occupation


delta217

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Dans le cadre d'une négociation à venir avec une municipalité, je voudrais faire une petite enquête comparative. Les heureux clubs dont l'aérodrome est en gestion directe par l'état sont exonérés de redevance d'occupation (quand je dis heureux, je veux parler du trésorier, car il n'est pas dit que ce soit globalement mieux d'être dans ce cas). Qu'en est-il des autres, gérés par un conseil général, une municipalité ? Combien payez-vous et sur quelle assiete (l'activité ? la surface de hangar ?). Merci de vos réponses soit sur le forum, soit sur mon email.
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Le transfert du hangar (le standard de l'époque : cellules de 20 m x 15 x 2 cellules) de Nantes à Montaigu (ladigue ladigue ...) jadis propriété de l'état et déménagé depuis 25 ans a été officialisé récemment (terrain + hangar).

Nous ne payons aucune redevance . Pourvu que ça dure.

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Invité Christophe Brunelière

Bonjour,

 

La CCI qui gère et gèrera l'Aéroport d'Avignon Caumont après le 01/2006, demande une taxe d'occupation de 3,50 Euros HT par m2. soit pour un module de 225m2 une taxe de 941,85 Euros à l'année. Le tout avec un bail de 25 ans.

 

Sur un autre aérodrome proche, déja géré par une Communauté de Commune donc non concerné par le prochain transfert (Carpentras), le Club ne paye pas de taxe d'occupation du sol (pour le foncier, je ne sait pas).

 

Bonne semaine. Christophe.

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