Conversion Européenne Licence Planeur ?

[Doji]

Bonsoir,

 

Je n'ai pas volé en planeur depuis plusieurs années, faute de temps suffisant.
J'entends parler ça et là d'une conversion des licences françaises en licences européennes, à l'image du TT avion qu'il a fallu convertir en PPL européen.
Est-ce une obligation bien réelle ?
Si oui, quelle est la procédure ?

Merci à vous.

Doji

[Bob]

Les licences européennes ne sont pas encore sorties.

 

Il y aura un délai, mais je pense que ce sera obligatoire, comme le PPL.

[Doji]

Merci Bob.

[CEVVM Antoine]

Bonjour,

 

Le rapport de conversion au niveau de la DSAC est en cours de finalisation, il devrait être déposé et validé auprès de l'EASA d'ici 1 à 2 semaines.

 

A partir du 8 avril 2015, les licences nationales ne seront plus valides, il faudra donc avant cette date convertir les licences nationales en licences Part FCL (licence européenne). La conversion est donc obligatoire ! (mais pas contraignante)

 

La procédure de conversion sera détaillée au niveau des DSAC régionales et de la FFVV au moment où le rapport sera validé. Si votre licence n'est plus valide (si vous ne remplissez plus les conditions d'expérience récente), penser à la renouveler avant le 8 avril 2015.

[Bob]

Pour le TT en PPL, la date qui était une limite infranchissable a finalement été repoussée deux fois.

Le 8 avril 2015 est la limite ACTUELLE.

[CEVVM Antoine]

Il n'y a pour le moment pas de volonté ni de la DSAC ni de l'EASA de repousser cette date. Il faut donc bien prendre en compte le 8 avril 2015 et ne pas compter sur un éventuel report.

[Doji]

Merci CEVVM. Je note de faire ça dès que ce sera possible.

[Mark]

On me fait signe que la limite est repoussée à mars 2018 pour ceux qui comme moi tomberait sur ce sujet.

Modifié le 16 mars 2015 par Mark

[CEVVM Antoine]

Bonjour Mark,

 

La limite réglementaire de conversion est effectivement fixée au 8 avril 2018, cependant pour des raisons logistiques et afin de parer à toute éventualité la FFVV met progressivement en place la conversion des licences dès maintenant. Vous serez informé de la démarche à suivre au niveau de votre club.

[Mark]

Bonsoir Antoine,

 

Dans mon cas, c'est surtout que je n'ai plus volé depuis très longtemps, je ne remplie donc plus les conditions d'expérience récente et je pense, que ça aurait été assez compliqué de satisfaire à un Contrôle de compétence avec un ITV d'ici le 8 avril 2015. Au moins je vais pouvoir reprendre tranquillement

 

Merci pour ces précisions.

[Bob]

Comme pour le TT en PPL, il ne faut pas remplir les conditions d'expérience récente pour convertir, mais avoir un brevet vol à voile VV !

Par contre tu ne pourras toujours pas voler lorsque tu l'auras reçu.

[Mark]

Comme pour le TT en PPL, il ne faut pas remplir les conditions d'expérience récente pour convertir, mais avoir un brevet vol à voile VV !

Par contre tu ne pourras toujours pas voler lorsque tu l'auras reçu.

 

Autant pour moi Bob, j'ai mal interprété le message d'Antoine lorsqu'il disait:

 

Si votre licence n'est plus valide (si vous ne remplissez plus les conditions d'expérience récente), penser à la renouveler avant le 8 avril 2015.

 

Dans ma tête (de blond), la licence devait être valide pour être convertie. Pourtant le message d'Antoine était clair

 

Merci pour cette clarification

 

[CEVVM Antoine]

Il est bien plus aisé de convertir avec un titre valide. En effet si votre licence est périmée, seul un vol de contrôle de compétence avec un instructeur suffit à rendre le titre national valide. Pour la qualification instructeur périmée, il faut suivre un stage ACT et un contrôle de compétence.

 

Cela permet lors de la conversion de remettre les pendules à zéro et de pouvoir voler directement. Ca évite également de faire trop de papier et de trop solliciter les DSAC régionales.

 

 

Avant la conversion c'est donc le bon moment pour se mettre à jour

Modifié le 17 mars 2015 par CEVVM Antoine

[Bob]

Oui, encore que : un pilote qui n'a pas volé depuis des années n'aura pas son carnet signé en un seul vol... Et il va faire "un certain nombre" de vols avec un instructeur qui va chouffer.

[CEVVM Antoine]

Tout à fait mais ce sera exactement la même chose dans le système européen, convertir avec un titre valide évite les allers retours en DSAC régionale.

[Bob]

Actuellement pour le PPL, même si ça ne semble pas toujours bien fonctionner, il est possible de déclarer ses heures sur SIGEBEL puis ça te donne un n° d'enregistrement (ou quelque chose comme ça, je ne l'ai jamais fait) qui est validé par un FE(A) sur ton carnet. Il n'est plus indispensable de se rendre à la DSAC !

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Acceder-a-SIGEBEL-.html

Modifié le 17 mars 2015 par Bob

[CEVVM Antoine]

Oui mais ce système existe uniquement pour la prorogation. Or la licence planeur marche par expérience glissante, il n'y a donc pas d'acte de prorogation à saisir.

 

Quand je parle d'aller retour, je parle aussi d'aller retour postal, car c'est par ce biais que les licences pourront être distribuées (avec la fermeture des DSAC régionales, il est évident que l'on ne peut demander à un pilote de faire 100km pour aller chercher sa licence).

 

Encore une fois, convertir avec un titre valide évite tous ces échanges postaux ou bien en direct en cas de problème. Il faut aussi savoir que la charge de travail en DSAC sera importante. C'est dans l'intêret de tous de rendre la conversion le plus facile possible

[Fred]

Bonjour Mark,

 

La limite réglementaire de conversion est effectivement fixée au 8 avril 2018, cependant pour des raisons logistiques et afin de parer à toute éventualité la FFVV met progressivement en place la conversion des licences dès maintenant. Vous serez informé de la démarche à suivre au niveau de votre club.

 

Concretement, on doit attendre une communication et présentation du processus de conversion de la FFVV via notre club ?

[Bob]

Les formateurs de formateurs sont en cours de délivrance.

Puis on a commencé la saisie des infos concernant les instructeurs.

 

Comme il semble déjà y avoir un peu d'engorgement à la DGAC, il ne faut pas s'attendre que les pilotes non instructeurs soient intégrés avant "un certain temps". C'était prévu 2ème semestre 2015 !

 

Il faut effectivement attendre que la (les...) personne qui se chargera de ça dans ton club t'envoie les consignes. C'est une simple page à compléter en cochant les cases idoines et à retourner à ton responsable club. Surtout pas à la DGAC !.

[Fred]

Si j'ai une licence ITV périmée (et je n'ai pas le temps de la renouveller d'ici qq années) : quelle est la meilleurs solution ? elle sera perdue ? .... ou comme j'ai pu lire plus haut un stage ACT + test permettra dans 5 ans, par exemple, de la ré-activer ?

 

Merci

[Bob]

Le document dont je parle ne "recense" pas les qualifications valides, mais celles que l'on a eu.

Exemple : je suis autorisé treuil, mais je n'en ai pas fait depuis 15 ans. J'aurai la qualif treuil. Mais aucun club ne me laissera partir sans remise à niveau. Moi non plus d'ailleurs...

 

Je suppose que tu pourrais avoir un FI(S) mais à valider ensuite.

Attention, ce n'est qu'une supposition !

[CEVVM Antoine]

 

 

Concretement, on doit attendre une communication et présentation du processus de conversion de la FFVV via notre club ?

 

C'est exactement ça ! La conversion s'effectue au niveau des clubs, c'est une simple feuille à remplir qui reprend les renseignements de la licence. Ensuite le club rassemble ces feuilles et envoie une liste à la FFVV.

 

 

Si j'ai une licence ITV périmée (et je n'ai pas le temps de la renouveller d'ici qq années) : quelle est la meilleurs solution ? elle sera perdue ? .... ou comme j'ai pu lire plus haut un stage ACT + test permettra dans 5 ans, par exemple, de la ré-activer ?

 

Merci

 

La licence ITV ne sera jamais perdue. Avec une licence périmée, vous avez deux choix :

 

-soit vous renouvelez votre qualification aux conditions nationales (comme je l'ai décrit plus haut) avant 2018 et ensuite vous convertissez votre titre national en titre européen.

 

-soit vous attendez après 2018, vous convertissez votre licence et vous la renouvelez aux conditions européennes (qui sont identiques aux conditions nationales). Dans cette solution il vous allez recevoir un premier courrier de la DSAC avec votre licence européenne (mais dont vous ne pourrez pas vous servir). Dans un deuxième temps, il faudra effectuez le renouvellement avec un instructeur titulaire d'un titre européen (obligatoire).

 

Quelle est la meilleure solution ?

 

Comme j'ai pu le dire, la première solution est préférable car elle permet de tout remettre à plat et que la conversion se passe le plus simplement possible (la conversion a été conçue pour être très simple).

Dans le cas de la deuxième solution, il pourra vous être demandé de justifier votre renouvellement. De plus ce renouvellement devra se faire avec un instructeur européen, ce qui n'est pas encore généralisé (pour info un instructeur européen peut agir sur une licence nationale mais pas l'inverse)

 

Pour ma part, il me semble plus opportun de profiter du système national pour renouveler. Si toutefois, il ne vous est pas possible de rendre votre titre valide avant 2018, vous ne se serez pas bloqué.

 

Dans tous les cas la conversion se fera bien au niveau des clubs et sera centralisé au niveau de la FFVV. Pour les questions de conversion, il ne faut donc pas raisonner "solo" mais se rapprocher de son club !

 

Le document dont je parle ne "recense" pas les qualifications valides, mais celles que l'on a eu.

Exemple : je suis autorisé treuil, mais je n'en ai pas fait depuis 15 ans. J'aurai la qualif treuil. Mais aucun club ne me laissera partir sans remise à niveau. Moi non plus d'ailleurs...

 

Je suppose que tu pourrais avoir un FI(S) mais à valider ensuite.

Attention, ce n'est qu'une supposition !

 

Bob,

 

Le document se base sur une déclaration sur l'honneur. Effectivement cela engage le pilote a déclarer les titres et qualification qu'il possède ou qu'il a possédé. Le club veillera bien sûr qu'il n'y ait pas de déclaration abusive (Après c'est un problème d'assurance...).

[Bob]

Bob,

 

Le document se base sur une déclaration sur l'honneur. Effectivement cela engage le pilote a déclarer les titres et qualification qu'il possède ou qu'il a possédé. Le club veillera bien sûr qu'il n'y ait pas de déclaration abusive (Après c'est un problème d'assurance...).

 

Je suis d'accord. Et ce n'est même pas une déclaration sur l'honneur car le document ne prévoit pas de signature.

C'est moi qui ai commencé à saisir les instructeurs de mon club, et je ferai les pilotes en contrôlant effectivement un minimum pour pas qu'il y ait de l'abus.

[Bob]

C'est exactement ça ! La conversion s'effectue au niveau des clubs, c'est une simple feuille à remplir qui reprend les renseignements de la licence. Ensuite le club rassemble ces feuilles et envoie une liste à la FFVV.

 

Je n'avais pas fait attention à toute ton explication : le club n'envoie pas une liste à la FFVV, mais le responsable-club effectue la saisie des infos sur le logiciel des licences. La transmission est ainsi automatique et dématérialisée.

 

Pour ce qui est du renouvellement immédiat ou futur, il n'y a aucun inconvénient à convertir une licence périmée, car le renouvellement se fera de plusieurs façons :

 

 

FCL.140.S LAPL(S) ou SPL(S) — Exigences en matière d'expérience récente

 

( a ) Planeurs et moto-planeurs. Les titulaires d’une LAPL(S) n’exerceront les privilèges de leur licence sur des planeurs et moto-planeurs qu’une fois qu’ils auront à leur actif sur planeurs ou moto-planeurs, à l’exclusion des TMG, au cours des 24 derniers mois, au moins:

( 1 ) 5 heures de vol en tant que PIC, incluant 15 lancements;

( 2 ) 2 vols d’entraînement avec un instructeur;

 

( B ) TMG.. . . . . .

 

( c ) Les titulaires d’une LAPL(S) qui ne satisfont pas aux exigences du point a ) ou du point B ) devront, avant de reprendre l'exercice de leurs privilèges:

( 1 ) réussir un contrôle de compétences avec un examinateur sur un planeur ou un TMG, selon le cas, ou

( 2 ) effectuer du temps de vol ou des décollages et atterrissages additionnels, en vol à double commande ou en solo, sous la supervision d'un instructeur, afin de répondre aux exigences figurant aux points a ) ou B ).

Modifié le 17 mars 2015 par Bob

[CEVVM Antoine]

Je n'avais pas fait attention à toute ton explication : le club n'envoie pas une liste à la FFVV, mais le responsable-club effectue la saisie des infos sur le logiciel des licences. La transmission est ainsi automatique et dématérialisée.

 

Bien sûr cela s'effectue au niveau du logiciel, mais c'est le dirigeant du club qui gère ça. D'un point de vue pilote, l'essentiel est de savoir que c'est le club qui envoie le listing.

 

Concernant le 140.S, c'est exactement ce que je disais plus haut. Les conditions de renouvellement dans le système européen sont les mêmes que dans le système national (pour l'histoire : c'était le principe de l'arrêté modificatif de 2012, le but était de mettre les conditions nationales au même niveau que celles européennes)

 

Ce que je dit, c'est qu'il est plus aisé de renouveler dans le système national car on peut le faire avec des instructeurs nationaux (ou bien européens maintenant). Tandis qu'une fois converti, on ne peut le faire uniquement qu'avec des instructeurs européens, cela nécessite donc que le système de licence européen soit pleinement opérationnel (ce qui n'est pas le cas encore).

 

 

Donc mon message est clair : Tant qu'on peut renouveler aux conditions nationales, il faut en profiter ! Cela permet d'effectuer une conversion sereine et c'est le bon moment de s'y remettre