Qu'est Ce Que Le Pgm D'entretien Restreint ?

[afro]

Bonjour

 

Extrait de la lettre d'info n°13 du Gnav

 

Pgm d'entratien

 

Pour les aéronefs sous régime EASA immatriculés en France, vous devez noter que désormais le contrat restreint que vous signez avec le G-NAV a une durée limitée à 3 mois.
En conséquence, si vous ne produisez pas un projet acceptable de programme d’entretien dans ce délai, le contrat sera automatiquement résilié. Si votre besoin d’approbation est confirmé, vous devrez à nouveau souscrire un contrat restreint.

 

Heuuu, j'ai pas tout compris, j'ai demandé à un camarade pen, il avait des doutes; j'ai demandé au Gnav, pas de réponse (pour l'instant); personne n'a fait de post sur ce forum...glp glp je me lance :

 

Moi (hugh !), privé, qui a un planeur inscrit au Gnav depuis le début, avec le PE kivabien (il est EASA mon PE ? parce que moi et l'Europe...hum !).

Bref, je dois faire un PE restreint à la prochaine visite, il est payant, qu'est ce que je dois y mettre, si je suis en vacances et que j'oublie de faire le PE restreint, mon contrat (quel contrat ? mon PE de base ?) sera résilié... et tous les ans, rebelote ? Et qu'est ce qu'il devient mon PE de base ?

 

Bref, si quelqu'un sait parce que les visites, c'est dans pas longtemps. Peut être que c'est un jargon de spécialiste et qu'à la fin c'est un papier de plus à signer

 

Merki légas

 

 

 

[lad]

Ce que je comprend (????)

 

C'est le contrat qui est restreint pas le programme d'entretien ...

C'est pour faire accepter un programme d'entretien qu'il faut un contrat mais ce PE est ensuite valable sans limite (connue à ce jour)

Donc cela ne concerne que les "nouveaux" PE (planeurs neufs ou francisation ou changement de propriétaire ...).

Modifié le 12 novembre 2013 par lad

[MARCOS]

Bonjour,

 

Le programme restreint ça n'existe pas!

 

En revanche si vous voulez faire accepter un PE (programme d'entretien) vous devez passer un contrat avec l'organisme (G-NAV).

C'est le fameux contrat restreint qui est nécessaire pour l'approbation d'un PE ou bien pour valider un amendement.

 

Ce contrat restreint est limité à 3 mois...

 

Voilà...

 

Marcos

[afro]

Donc cela ne concerne que la création d'un programme d'entretien ou pour une mise à jour d'un PE existant... Ouf !

 

Bon, il suffisait de l'écrire dans la lettre... ce fameux contrat restreint (si je veux modifier mon PE), il est gratos ?

[MARCOS]

RE SALUT,

 

Le contrat est gratos comme tu dis, mais l'approbation de ton PE modifié, 35€ de mémoire!