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Laissez Passer Ou Pas


ccd2fb

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Bonjour

 

Pour ceux qui ont oublié et ceux qui ne savait pas.

 

Nota extrait du RP41-10 page 22

 

« Lorsque l’aéronef, dont la date de validité du certificat est périmée et que les opérations d’entretien effectuées nécessitent d’un vol de contrôle, le responsable de la visite habilité APRS demande un laisser passer au GSAC (OSAC) local . Avant le vol celui-ci devra déclarer l’APRS pour le vol de contrôle. »

 

En complément, voici ce que dit l’OSAC

 

Un laissez-passer est requis lorsqu’un vol de contrôle doit être effectué et que le CEN est échu.

Si votre CEN est encore valide, il n’y a pas lieu de demander un laissez-passer.

Si le CEN est échu depuis moins de 3 mois, la délivrance du laissez-passer pour vol de contrôle s’effectue par OSAC.

Pour cela vous devez adresser le formulaire de demande AC 184 à votre inspecteur local. Celui-ci vous fera ensuite parvenir le laissez-passer modèle « formulaire 20 »de l’AESA.

Vous trouverez le détail de la procédure dans le bulletin d’information OSAC N° 2007/17R3 disponible à l’adresse suivante :

http://www.regles-osac.com/OSAC/br.nsf

 

Voici l'adresse du RP 41-10

http://www.regles-osac.com/OSAC/fascicules.nsf/b2916504c56ce9d0c12566c0005a60d0/2954bcf6f61e0096c1257a050038334f?OpenDocument

 

Pour information, le G-nav ne délivre pas de laisser passer

 

J-P D

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Merci pour cette précision ....

mais sauf classification ou importation d'une machine le laissez Passer n'est pas nécessaire .

 

Dans le cadre de la classification , le G-NAV demande a l'OSAC le LP

 

Cdt

 

Si le CEN est échu le LP est obligatoire pour effectuer le vol de contrôle puisque le planeur n'est plus en situation Vol. Ca a toujours été la procédure !

Mais je ne savais pas que le G-Nav ne pouvait pas en délivrer...

 

Cela n'a rien à voir avec une classification ou un import.

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Bonsoir

 

Si le CEN est échu , il suffit d'attendre le renouvellement de CEN et d'effectuer le vol de controle a la suite .

 

L'APRSeur signe l'APRS a la fin des travaux , il n'y a pas de correllation entre le renouvellement de CEN et la fin des travaux .

 

Exemple ,un planeur a son CEN périmé au 1/4/2012 , une GV a été effectuée du 1/3/2012 au 23/4/2012 ( suite a réparation plus importante ) et l'APRS signée 'pour vol de controle' le 24/4/2012.

Le planeur ne peut voler car son CEN est périmé au 1/4/2012 ,bien que l'APRS soit signée .

Il suffit d'attendre le renouvellement de CEN au 1/5/2012 par l'inspecteur du GNAV puis a partir de la date de renouvellement , le planeur peut effectuer son vol de controle , puis après signature de l'APRS suite a vol de controle satisfaisant , le planeur est en situation V.

 

Donc pas besoin de LP ..

 

Cdt

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Rien ne vous empeche de faire un renouvellement de CEN machine en maintenance.

La validite du CEN et le cycle d'entretien sont deux chose distinctes et independantes, on peu jouer avec:

entretien à moins d'un an et CEN non valide, je peu renouveller

ou

CEN à jour machine en sortie de visite, je peu voler.

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Bonsoir

 

Si le CEN est échu , il suffit d'attendre le renouvellement de CEN et d'effectuer le vol de controle a la suite .

 

L'APRSeur signe l'APRS a la fin des travaux , il n'y a pas de correllation entre le renouvellement de CEN et la fin des travaux .

 

Exemple ,un planeur a son CEN périmé au 1/4/2012 , une GV a été effectuée du 1/3/2012 au 23/4/2012 ( suite a réparation plus importante ) et l'APRS signée 'pour vol de controle' le 24/4/2012.

Le planeur ne peut voler car son CEN est périmé au 1/4/2012 ,bien que l'APRS soit signée .

Il suffit d'attendre le renouvellement de CEN au 1/5/2012 par l'inspecteur du GNAV puis a partir de la date de renouvellement , le planeur peut effectuer son vol de controle , puis après signature de l'APRS suite a vol de controle satisfaisant , le planeur est en situation V.

 

Donc pas besoin de LP ..

 

Cdt

 

Bonjour

 

Faux Faux

C'est justement pour éviter que le vol de contrôle sans laissez passer soit effectué que j'ai ouvert ce post.

 

Si l'APRS est indiquée pour vol de contrôle et que le CEN est périmé, seul, un laissez passer permet ce vol,

Lire le nota qui figure en bas de la page 22 du rp 41-10 qui semble explicite.

http://www.regles-osac.com/OSAC/fascicules.nsf/b2916504c56ce9d0c12566c0005a60d0/2954bcf6f61e0096c1257a050038334f?OpenDocument

J-P D

Modifié par ccd2fb
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Bonsoir

 

Après quelques confusions et afin de n'induire personne en erreur suite a mon dernier post , voici la réponse a la nécessité de disposer ou non d'un LP

 

 

L’OSAC est habilité par la DGAC de délivrer le LP pour vol de contrôle lorsque le CEN est échu depuis moins de 3 mois. Au-delà des 3 mois, c’est à la DGAC de délivrer le laissez-passer. Le détail des procédures figure dans les Bulletins d’Information N° 2007-17R3 (pour les LP OSAC) et 2007-16R2 (pour les LP DGAC).

Le CEN peut être renouvelé après avoir effectué le vol de contrôle et signé l’APRS finale

 

cette réponse clos , je pense , le sujet

 

Cdt

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