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Messages posté(e)s par werewolf

  1. Assurance Rc Des Planeurs Privés Intégrée Dans La Licence - C'est

    dans www.planeur.net

    Posté(e)

    L'assurance RC ( = responsabilité civile à l'égard des tiers) ne couvre pas les occupants d'un aéronef, c'est à dire ni les passagers, ni le commandant de bord.

    Néanmoins il existe une option qui est appelée 'RC admise à l'égard des passagers'.

    Cette option (RC admise) est effective dans le contrat RC de la FFVV par l'assureur Catlin.

    Ce qui veut dire que les passagers d'un aéronef (planeur dans notre cas) sont couverts par la RC admise.

    Mais le commandant de bord n'est jamais couvert.

    Donc dans le cas d'un sinistre, le pilote d'un planeur monoplace ne peut compter que sur son individuelle accident (= IA) et sur son régime de sécurité sociale.

    Dans le cas d'un planeur biplace avec 2 pilotes, la question de fond (et primordiale) sera de savoir qui était le commandant de bord au moment du sinistre.

  2. Financement Participatif - Elan Planeur A Besoin De Vous!

    dans www.planeur.net

    Posté(e)

    Vous avez eu énormément de chance ce dimanche 14 juin 2015 : 2 miraculés, comme l'a dit le bulletin national de la FFVV (dont vous faisiez alors partie) :

    Double faute impardonnable :

    1. aire de lancement au treuil non fauchée, herbe haute,

    2. pas de main lors du lancement au treuil sur la poignée de largage.

    Résultat : 2 miraculés suite à un soleil (ou cartwheel), planeur ASK-21 datant de 2006 ... détruit. Qui paie cette casse ? le financement participatif ?

  6. Cigarette Électronique

    dans www.planeur.net

    Posté(e)

    Le 25 août 2016 sera mis en application le règlement EASA (UE) 965/2012 concernant le NCO (= Non commercial operations) dont l'article NCO.OP.156 :
    NCO.OP.156 Interdiction de fumer à bord des planeurs et ballons
    Personne n’est autorisé à fumer à bord d’un planeur ou d’un ballon.
    Pour l'instant, au niveau juridique, vapoter n'est pas fumer.
    En effet, dans un arrêt rendu le 07 décembre 2014, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a jugé que les textes actuellement en vigueur et sanctionnant les interdictions de fumer dans les lieux publics et dans les espaces ouverts au public ne pouvaient s’appliquer à la cigarette électronique.
    Conclusion : on peut vapoter dans un planeur,
    sauf si un règlement interne à un organisme (FFVV), à une entreprise ... dit le contraire.

     

  11. M. F. A R O M E

    dans Météorologie

    Posté(e)

    Bonjour,

    Je consulte régulièrement le site météo de Mr Michel CPT.

    Aujourd'hui dimanche 09 août 2015 vers 0900z, je lis sur le dit site une carte des fronts et isobares ... seulement en surface et qui signale l'existence d'un marais barométrique sur la France, d'un front froid et d'une petite occlusion (faisant partie du système pertubé).

    Mais à la lecture des 3 cartes que vous présentez : animation infra-rouge Météosat, animation visible Météosat, radars précipations,

    on se rend évidemment compte qu'il existe une dépression en altitude (une 'goutte froide') située du côté du Rouergue qui pilote la situation météo actuelle sur une grande partie de la France.

    Ne serait il pas possible de présenter des cartes des isohypses à 500 et 750 hPa ?

    La seule carte des isobares (en surface) ne semble pas suffire.

    Salutations distinguées.

    WW.

  12. Responsabilité

    dans www.planeur.net

    Posté(e)

    De quelle responsabilité parlez vous ?

    .... de la responsabilité civile (RC) ou de la responsabilité pénale ?

    ... retours sur des conséquenses juridiques (pécuniaire ou pénale) sur des accidents; lors de Vols

    d' Initiation (VI) avec dommage corporel ou décès de la personne...

    .... le pilote est , en principe, "protégé" ....

    Veuillez donc rechercher sur internet les conséquences pénales de l'accident du planeur K13 le 1° août 2013 au col de Vars ...

    Quel a été le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Gap à l'encontre du pilote dont le passager a été tué ?

  20. 6 Mois De Prison Ferme Requis À L'encontre Du Pilote Du Crash De V

    dans www.planeur.net

    Posté(e)

    Le titre de chef-pilote n'a aucune valeur juridique ...

    Peu importe.

    Q'une personne soit dénommée chef-pilote, directeur des vols, organisateur des vols, ou bien par son prénom Régis, Robert, Raoul ... n'a aucune importance.

    Pour la justice, il s'agit d'un " préposé " ....

    préposé bénévole ou salarié, préposé permanent ou occasionnel ...

    De toutes façons, à partir du 08 avril 2015, il faudra remplir 4 cases avec les noms, téléphones, adresses email :

    1. Dirigeant responsable (c'est normalement le Président),

    2. Responsable pédagogique,

    3. Responsable SGS (système de gestion de la sécurité),

    4. Responsable de la surveillance de la conformité.

    Il n'est pas nécessaire qu'il y ait 4 noms différents.

    Et là, il y aura bien une "valeur juridique", avec des fonctions bien définies ....

    Le travail en Justice en sera donc facilité pour la recherche d'éventuels responsables ...

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