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Nouvelle Reglementation Depuis Le 4 Mars

SPL/SFCL

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2 réponses à ce sujet

#1 JMC

JMC

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Posté 06 mars 2020 - 15:33

Bonjour,
Je prends connaissance de la nouvelle réglementation (du 4 mars 2020) relative à la licence de pilote de planeur. Voir ici

Le langage est difficilement compréhensible, des centaines de renvois à des articles, annexes ou autres lois qui échappent totalement au vélivole lambda que je suis.

 

Notre FFVP a-t-elle prévu de "traduire" ce texte ?

 

Par exemple, il ressort que l'on ne peut plus avoir d'activité "commerciale" vélivole après 70 ans (SFCL.065 p.9). Or les V.I. ou baptêmes peuvent parfaitement tomber sous la définition d'une activité commerciale.


Le vol de nuit en motoplaneur et le vol dans les nuages en planeur pur sont autorisés. Quel ATO ou DTO est en mesure de délivrer ces qualifs ?

A lire le soir pour ceux qui ont des difficultés à s'endormir, vous ferez des économies de Valium...
jm



#2 Bert

Bert

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Posté 08 mars 2020 - 20:32

C'est le reglément européen qui rentre en vigueur le 8.4.2020 dans tous les pays EASA.
Il est nettement plus simple que ce qu'il y avait avant cette date. Le reglément proprement dit commence à la page 8 et n'a que 17 pages. Les pages 1 à 7 sont du chnie administratif.

Et oui, les 70+ ans n'ont plus le droit de faire des vols commerciaux (sauf si ils sont FI et déguisent ces vols en VI).

Si tu veux faire une formation vol de nuage en planeur pur, tu peux venir en Suisse, en Allemagne, en Tchéquie etc. Cette extension serait valable pour ta licence SPL (qui est en fait une licence européenne, délivrée par l'état de ton choix). Mais tu ne peux bien sûr profiter de cette extension que dans les pays qui autorisent le vol aux nuages des planeurs. C'est une sorte de folklore avec laquelle on ne voulait pas couper...

Modifié par Bert, 08 mars 2020 - 20:33.

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#3 Florent CEMENCE

Florent CEMENCE

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Posté 10 mars 2020 - 08:05

Bonjour,

 

Ce règlement n°2020/358 introduit une nouvelle annexe, la "PART-SFCL", qui est une partie réglementaire (une loi) spécifique aux licences pour le planeur. Il a été présenté par la FFVP dans plusieurs communications.

 

Quelques modifications qui vont avoir un impact, relativement mineur et positif sur notre activité (expérience récente, plus de licence LAPL, possibilité de former sur TMG complètement, plus de qualif FIE...etc)

 

Les programmes de formations des ATO/DTO qui exploitait le règlement 1178/2011 (en France, seulement les formations complémentaires car la formation de base était le BPP) vont devoir prendre en compte les modifications du nouveau règlement 2020/358, et modifier leur programme avant le 8/04/2021 (c'est dans les premiers paragraphes). Il faut toutefois attendre la publication des AMC correspondant à ce nouveau règlement par l'agence européenne pour pouvoir modifier les programmes. L'ATO du CNVV à prévu de le faire selon les dernières communications. Le programme alternatif dont j'ai participé à la rédaction sera également mit à jour.

 

Les conditions de validités des anciennes licences dans ce nouveau système sont aussi décrite dans les premiers paragraphes.

 

++


Modifié par Florent CEMENCE, 10 mars 2020 - 08:06.






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