Site Web Et Législation

[rimaroc]

Bonjour,

Vous êtes vous déjà posé la question de la législation pour les sites web des club et même de planeur.net?

Droit à l'image, responsabilité de ce qui est ecrit, diffamation etc...

On peut moduler en fonction des accès public ou privés via mots de passe.

Y'a-t-il un spécialiste très au fait du problème?

Qui est responsable?

On se pose la question.

Merci

[Philoo]

Un début de piste: http://www.juriscom.net/forum/faq.htm#creation

[rimaroc]

un bon début pour la diffamation. Merci.

 

"La diffamation existe-t-elle sur Internet ?

 

La diffamation consiste en l'affirmation d'un fait portant injustement atteinte � l'honneur ou � la consid�ration de la personne � laquelle il a �t� attribu�. C'est un d�lit sanctionn� par la loi sur la libert� de la presse du 29 juillet 1881. Encore faut-il que ces propos aient �t� tenus en public. Tel est le cas lorsqu'ils sont diffus�s � partir d'une page web (voir l'Ordonnance du 30/04/97 : ESIG c/ l'Express) ou dans un forum de discussion accessible � tous. Il pourra en �tre de m�me dans le cadre d'une liste de diffusion ouverte � un nombre ind�termin� de personnes. Petite pr�cision : l'intention coupable est toujours pr�sum�e ! Le diffameur peut toutefois se disculper en rapportant la preuve de sa bonne foi. Mieux vaut mesurer ses paroles sur Internet."

[RvF]

Salut, rien de nouveau pour la diffamation si j'ai bien compris : chacun est responsable de ses écrits et la faute ne peux donc pas être rejetée sur une autre personne que l'auteur.