Statistiques Du Bea

[SG38]

_{J'insiste: lis le rapport! Il n'est pas trés long.}

_{C'est exactement ce qu'il propose: de 'responsabiliser' les utilisateurs Avion à l'image des pilotes ULM. Au contraire des ULM, les avions sont pris en charge ou 'bénéficient' comme tu voudras d'un cadre réglementaire... mais n'ont pas moins d'accidents pour autant, voire plus!}

Excellent rapport, très instructif et toujours d'actualité.

Il pose justement le principe que l'excès de règlementation n'aboutit pas à une meilleure sécurité. C'est un lieu commun.

Le mouvement ULM en est l'exemple même, passé le laxisme des premières années, redressé avec l'aide des pratiquants eux mêmes et des instances dirigeantes (FFPLUM).

[Régis]

Ceci dit, un propriétaire, en l'occurence le président du Club, assure l'entretien de la machine comme bon lui semble. Il n'a de comptes à rendre à personne, si ce n'est:

- à sa conscience (pourrais-je voler sur une poubelle?)

- aux utilisateurs, membres du Club. (Peuvent-ils voler en sécurité sur NOTRE machine?)

En terme de reglementation, le propriétaire de la machine ou le Président du Club ou le gerant de la société sont identifiés sous l'appellation d'exploitant.

Ref : Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale

Exploitant : Personne, organisme ou entreprise qui se livre ou propose de se livrer à l’exploitation d’un ou plusieurs aéronefs.

A ce titre, l'exploitant peut rendre des comptes dans le cadre des responsabilités qui sont les siennes comme par exemple le défaut d'entretien...

[Jean-Philippe Rogier]

Ceci dit, un propriétaire, en l'occurence le président du Club, assure l'entretien de la machine comme bon lui semble. Il n'a de comptes à rendre à personne, si ce n'est:

- à sa conscience (pourrais-je voler sur une poubelle?)

- aux utilisateurs, membres du Club. (Peuvent-ils voler en sécurité sur NOTRE machine?)

En terme de reglementation, le propriétaire de la machine ou le Président du Club ou le gerant de la société sont identifiés sous l'appellation d'exploitant.

Ref : Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale

Exploitant : Personne, organisme ou entreprise qui se livre ou propose de se livrer à l’exploitation d’un ou plusieurs aéronefs.

A ce titre, l'exploitant peut rendre des comptes dans le cadre des responsabilités qui sont les siennes comme par exemple le défaut d'entretien...

 

Salut Régis, je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi , ça aussi c'est dans l'arrêté de 91 ............et dans le code de l'AC

A+

 

7.1. Responsabilités

Le propriétaire d’un aéronef est responsable de

l’entretien de cet aéronef. En cas de location, la

responsabilité du propriétaire (1) et de l’exploitant est

fixée conformément au code de l’aviation civile

[Régis]

7.1. Responsabilités

Le propriétaire d’un aéronef est responsable de l’entretien de cet aéronef. En cas de location, la responsabilité du propriétaire (1) et de l’exploitant est fixée conformément au code de l’aviation civile

Eh bien moi Chuck, je suis d'accord avec toi puisque dans le cas d'un aeroclub, le propriétaire est représenté légalement par le President.