Tarif Annuel Dans Une Association

[Invité A60]

L'ensemble des tarifs annuels au sein d'une structure associative doit-il être soumis au vote de l'AG avant sa mise en appliquation ??

 

Question pour les pros du Legifrance

 

Bise

JM

[Bravo Papa]

Question pour les pros du Legifrance

JM

 

Je pense qui même les pros ont besoin de voir les statuts du club avant de pouvoir dire cela.

 

Bart

[Bob]

Théoriquement seule la cotisation de l'année SUIVANTE devrait être approuvée en AG.

 

Les autres tarifs sont généralement du ressort du CA (ou CD) dont on s'est doté en AG.

 

Si on n'est pas d'accord avec les tarifs, on vote contre le CA (ou CD) lors de l'AG et on prend la place :

 

ET SURTOUT ON ESSAYE DE FAIRE MIEUX !

[Régis]

Jean Marie,

Ce n'est pas le très officiel Légifrance, mais j'ai trouvé ça :

Source : http://perso.orange.fr/association.1901/HT...tpart/sport.htm

 

Les associations sportives

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Transparence de la gestion

Les statuts doivent prévoir :

- qu'il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ;

- que le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice ;

- que les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice ;

- que tout contrat ou convention passé entre le groupement, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale ;

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Modifié le 21 décembre 2006 par Régis