MikeLima Posté(e) il y a 4 heures Signaler Posté(e) il y a 4 heures Bonjour, Lors d'un changement de propriétaire d'un planeur immatriculé en F-, doit-on payer la redevance de 91 euros pour le nouveau propriétaire? Merci de votre aide. Citer
Bob Posté(e) il y a 2 heures Signaler Posté(e) il y a 2 heures Formulaire de mutation de propriétaire : 6 - RAPPEL DES PRINCIPALES PIÈCES À JOINDRE (VOIR PAGES 4 ET 5) -Pièces justificatives de l’identité et de la nationalité du ou des nouveau(x) propriétaire(s) -Documents établissant que le demandeur est propriétaire de l’aéronef -En cas de mutation de propriété : certificat d’immatriculation original -En cas de première immatriculation : o Certificat de radiation ou attestation de non immatriculation, o Certificats fiscaux ou douaniers, o Droits de 91€ (joindre la facture du paiement sur le site https://redevances.dcs.aviation-civile.gouv.fr) Si l'aéronef est déjà immatriculé en F, c'est gratuit. Citer
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