Perte Aptitude Médicale Avec Une Opération Ou Une Maladie

[Régis]

Bonjour,

Ce sujet a certainement été évoqué sur ce forum...

L'un de nos spécialistes peut il me rappeler quelle est la règle entrainant une perte automatique de l'aptitude médicale suite à une intervention chirurgicale ou un arrêt maladie d'une certaine durée ?

ou peut on trouver un texte règlementaire ?

Modifié le 16 mai 2017 par Régis

[janive]

Bonjour,

sauf erreur depuis le 8 avril 2015 pour les pilotes de planeurs, le RÈGLEMENT (UE) No 1178/2011 DE LA COMMISSION du 3 novembre 2011

déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel
navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen
et du Conseil

prévoit dans son annexe 4:

0. • • ▼B
     • 2011R1178 — FR — 03.04.2014 — 002.001 — 214
     • . MED.A.020 Diminution de l’aptitude médicale
       • a) Les titulaires de licence n’exercent à aucun moment les privilèges de leur licence et des qualifications ou certificats qui y sont liés s’ils:
         • 1) ont connaissance d’une quelconque diminution de leur aptitude médicale susceptible de les rendre incapables d’exercer ces privilèges en toute sécu­rité;
         • 2) prennent ou utilisent des médicaments prescrits ou non prescrits qui sont susceptibles d’influer sur l’exercice en toute sécurité des privilèges de la licence en question;
         • 3) reçoivent tout traitement médical, chirurgical ou autre susceptible d’influer sur la sécurité des vols.
       • En outre, les titulaires de licence tâchent d’obtenir, sans retard indu, un avis aéromédical:
         • 1) s’ils ont subi une opération chirurgicale ou une procédure invasive;
         • 2) s’ils ont entamé la prise régulière d’un médicament;
         • 3) s’ils souffrent de toute blessure importante impliquant une incapacité de travailler comme membre d’équipage;
         • 4) s’ils souffrent d’une maladie importante impliquant une incapacité de travailler comme membre d’équipage;
         • 5) en cas de grossesse;
         • 6) s’ils ont été admis dans un hôpital ou une clinique médicale;
         • 7) s’ils ont besoin de verres correcteurs pour la première fois.
       • c) Dans ces cas:
     • 1) le titulaire d’un certificat médical de classe 1 ou 2 consulte un AeMC ou un AME. Le AeMC ou l’AME évalue l’aptitude médicale du titulaire de licence et décide s’il est apte à reprendre l’exercice de ses privilèges;
     • 2) le titulaire d’un certificat médical pour licence de pilote d’aéronefs légers (LAPL) consulte un AeMC ou un AME, ou le GMP qui a signé le certificat médical. Le AeMC, l’AME ou le GMP évalue l’aptitude médi­cale du titulaire de licence et décide s’il est apte à reprendre l’exercice de ses privilèges.
     • d) Le membre de l’équipage de cabine s’abstient d’exécuter ses tâches sur un aéronef et, le cas échéant, d’exercer les privilèges de son certificat de membre de l’équipage de cabine s’il a connaissance de toute diminution de son apti­tude médicale, dans la mesure où cet état est susceptible de le rendre inca­pable d’assumer ses fonctions et responsabilités en matière de sécurité.
     • e) En outre, dans les états médicaux énoncés au paragraphe , points 1) à 5), le membre de l’équipage de cabine doit d’obtenir, sans retard indu, l’avis d’un AME, d’un AeMC ou d’un OHMP, selon le cas. L’AME, le AeMC ou le OHMP évalue l’aptitude médicale du membre de l’équipage de cabine et décide s’il est apte à reprendre ses tâches de sécurité.

Amitiés

JYB

Modifié le 16 mai 2017 par janive

[Thierry]

C'est pas un peu flou non?

[Bob]

Oui, mais tu préfèrerais une liste de 200 pages avec toutes les affections qui t'empêcheraient de voler ?

 

C'est quand même mieux en responsabilisant les pilotes.

[Régis]

Merci JYB