Service Civique , Attention Danger ...

[paul]

Bonsoir,

Nous avons eu au club une personne pendant 6 mois ,en 2013, dans le cadre d'un service civique.

Conformément à la réglementation le club lui a versé une indemnité de 106,31 par mois.

L'´URSSAF nous réclame aujourd'hui 420 de cotisations !!! La documentation du service civique précise clairement que les indemnités versées par la structure d'accueil ne sont pas soumises à des cotisations.

Quelqu'un aurait-il du REX sur ce type de question?

D'avance merci

Paul

[Bob]

Je ne connais pas le sujet, mais a priori selon ce document :

http://www.service-civique.gouv.fr/uploads/resource_block/47277d6d75161ab0e53b404c55a136ad40f34e16.pdf

pages 13 et 14 9-10 du pdf

 

il semble qu'une partie seulement des charges sociales ne soient pas dues (1er cas) : vieillesse, CSG-CRDS.

 

Il pourrait alors rester au moins une 30aine de % de charges patronales + 5-10 % de charges salariales.

Si on ajoute d'éventuelles pénalités pour non-déclaration, on serait vite à 420 € sur les 636 € versés.

 

Mais comme il y a divers cas, c'est probablement plus complexe.

 

Il faut voir directement avec l'URSSAF.

Modifié le 5 mai 2016 par Bob

[paul]

Hello,

Après 8 mois de procédures : lettre observation, redressement , mise en demeure, réponses à chaque fois en LRAR avec toujours plus de documents, plusieurs interventions du service jeunesse sport et cohésion sociale ( qui gère les services civiques....) , la commission des recours amiables de l'Urssaf vient tout juste d'annuler le redressement au club pour non paiement de cotisations !

Un véritable archarnement administratif ,des heures de gaspillées ,comme si les bénévoles d'un club avaient que ça à faire ..... vraiment pas marrant .

Si vous êtes confortés un jour au même problème, ne pas hésiter à me demander des justificatifs.

Bonne préparation de la saison 2017

Paul