Pour ceux qui s’intéressent à la réglementation sur les questions de spectre radioélectrique et des fréquences : Toutes les questions radioélectriques ne se traitent pas à la DGAC mais à l’ANFR ou Agence Nationale des Fréquences La gestion du spectre est horriblement complexe et l’aéronautique ne représente que très peu de choses. Au niveau mondial, l’OACI (y compris pour l’Annexe 10) se repose sur les travaux effectués au sein de l’UIT ou Union Internationale des Télécoms. L’ANFR est e représentant français dans les réunions européennes et mondiales (Conférence Mondiale des Radiocommunications, la prochaine sera en 2015) http://www.anfr.fr/fr/planification-international/tnrbf/nos-missions.html https://www.itu.int/ITU-R/index.asp?category=conferences&rlink=wrc&lang=fr Un des problèmes – en France- avec le Flarm est que la fréquence utilisée (868 Mhz si je ne me trompe) « appartient » à l’affectataire militaire. La Défense ne s’est pas opposée (elle en aurait le droit) à l’utilisation de la fréquence mais si elle met en œuvre ses systèmes le Flarm pourra être brouillé. Doc de référence TNRBF à la page 136 soit « Edition 2013 Mod 1 -Feuillet 41a » (rechercher à l’intersection ligne 862 Mhz et colonne Région 1 DEF) Voir aussi la note F48a en bas de la page suivante (Feuillet 41b) qui est libellée ainsi : F48a(NOC) Utilisation de MBA par AC dans la bande 868 868,6 MHz limitée aux systèmes anti collision sans garantie de protection et sous réserve de non brouillage. Pour voir le TNRBF (Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences) : http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/tnrbf/DR-02_13-Mod2__-_version_definitive_du_19_juin_2014.pdf Autre sujet « fréquences » pour ceux qui veulent voir ce que représentent les VHF : Page 108 , (feuillet 27 a) rechercher la ligne du bas « mobile aéronautique » et l’intersection avec l’affectataire AC Aviation Civile. Les VHF sont extrêmement limitées en Europe car les besoins sont énormes malgré l'étagement au pas de 8,33 Mhz. Pensez aussi que les émissions radio, comme les nuages ne s'arrêtent ni aux limites de zones , ni aux frontières. Pour revenir sur le Flarm, et son utilisation, le document de Daniel Serres met en avant les questions de sécurité liées au circuit visuel : http://www.planeur.net/_download/pdf-zip/2005_flarm_danielserres.pdf Il y a des REX qui montrent que la pédagogie sur le circuit visuel, particulièrment chez les jeunes, reste d'actualité.
