Vente Planeur

[Jacques Vidrine]

Bonjour,

 

Quels sont les documents devant accompagner la vente d'un planeur vers un pays de l'UE ??

 

Merci de vos réponses

 

Jacques

[bernard]

Bonjour,

Le maximum de documents retraçant l'historique du planeur, les achats et entretiens mais surtout:

le certificat "of registration" (immatriculation), pour un planeur FOX il faut le document de radiation du registre de la DGAC.

pour un planeur immatriculé D le fameux formulaire LBA-No10 rempli et signé par le vendeur. http://www.lba.de/SharedDocs/Downloads/EN/Formulare/T4/Formulare/LBA_No10.html;jsessionid=02C05CFD3AB88195CF32CF15DB2DF2A2.live11292?nn=2099612

le certificat "of airworthiness" (EASA)

un ARC valide au moins 3 mois si pas plus.

une pesée valide

le programme d'entretien validé ( IHP en allemand)

le manuel de vol certifié (flight manual)

le manuel de maintenance certifié

le certificat de radio

la preuve que toutes les AD/TN ont été exécutées, signés par un atelier reconnu EASA

la preuve que les instruments ont été contrôlés

tous les forms 1 des équipements

en fait plus l'histoire du planeur est documentée, mieux c'est et plus il a de la valeur.

 

Bernard

[5 X]

Penser aussi à :

- carnet(s) de route

- si moteur il y a, certificat de niveau de bruit.

[Jacques Vidrine]

Merci de ces info

 

"pour un planeur FOX il faut le document de radiation du registre de la DGAC"

 

FOX ??? cela veut dire immatriculé en F ???

 

Peux-tu préciser ce qu'il faut, ce qu'il faut faire ?