Assurances Auto Et Remorque

[Bob]

Bonjour,

 

En cherchant autre chose, je suis tombé sur cette page qui précise les responsabilités propres aux assureurs lorsque la voiture et la remorque sont dans deux compagnies distinctes :

 

http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com/fre/gestion-voiture-entreprise/assurance/archives-assurance/remorque-comment-se-garantir.html

 

"Lorsque la remorque et le véhicule tracteur sont assurés auprès de compagnies distinctes, les professionnels ont convenu que c’est l’assureur garantissant le tracteur qui gérait le dossier et payait les dommages aux tiers pour le compte commun (Convention IRSA § 2.5). Ensuite, les assureurs se partagent la charge des dommages forfaitairement comme suit :

 

Poids total en charge de la remorque ou semi-remorque Assureur du véhicule tracteur Assureur de la remorque ou semi-remorque

 

750 Kg et moins 100%

 

Jusqu’à 3t5 70% 30%

 

 

Cependant, le tiers ayant subi des dommages du fait d’un ensemble routier peut s’adresser à l’un ou l’autre des assureurs pour se faire indemniser selon une disposition réglementaire qui a le pas sur la convention (art. R211-4.1 C. assur.).

 

L’assurance responsabilité ne couvre pas les dégâts causés par le tracteur à la remorque. Il convient alors de prendre des garanties pour les dommages subis par la remorque.

 

 

L’assurance des dommages à la remorque

La remorque tractée ne bénéficie pas automatiquement des garanties attachées au véhicule tracteur. Il faut qu’elle soit désignée au contrat d’assurance et que des garanties aient été spécifiquement souscrites pour elle auprès de l’assureur automobile. "