Vendre Un Planeur En Slovaquie

[Rob]

Bonjour à tous,

 

Nous sommes sur le point de conclure une vente d'un de nos biplaces club (immatriculé en France) à un terrain slovaque. Je n'ai jamais eu d'expérience de vente à l'etranger, que dois-je préparer ou faire déclarer, ou que sais-je encore, afin que le planeur et sa remorque puissent quitter la France sans soucis ? Le type vient la psemaine prochaine...

 

Merci pour votre aide!

[Jean Féret]

Pour les formalités de douane, demande au centre de dédouanement le plus proche. Ton centre des impots saura te dire les coordonnées des douanes. (ou alors http://www.douane.gouv.fr/)

 

Pour le côté "aéronautique", demande à ton acquéreur s'il a besoin d'un CDN export. S'il en veut un, ton GSAC t'expliquera les démarches.

Tu devras aussi faire radier le planeur du fichier des immatriculations français.

 

Pour le côté "routier", éventuellement un certificat de type des mines pour la remorque, surement une carte grise rayée et un certificat de cession dont le modele est sur le site internet service-public pour savoir la faire radier du fichier français.

 

Il te restera a bien savoir qui achete, personne physique ou personne morale. Si personne morale, qui est mandaté pour acheter en son nom?

Enfin, fais attention aux frais prélevés par ta banque si tu es payé avec un chèque tiré sur un compte slovaque. Demande à ta banque.

[Tatave]

Pour les formalités de douane, demande au centre de dédouanement le plus proche. Ton centre des impots saura te dire les coordonnées des douanes. (ou alors http://www.douane.gouv.fr/)

 

Sans objet à ma connaissance pour un pays de l'Union Européenne.