Invité Jean-Paul BERRY Posté(e) le 31 août 2004 Signaler Posté(e) le 31 août 2004 Merci de bien vouloir m'indiquer les formalités pour vendre et acheter un planeur: Ou se procurer les formulaires par exemple le certificat de vente et type de document de propriété couramment passé entre particulier par exemple sous seing privé? Citer
1bnd Posté(e) le 31 août 2004 Signaler Posté(e) le 31 août 2004 Bonjour, Consulte le site de la DGAC ici et tu trouveras les formulaires disponibles en téléchargement ainsi que les notices associées ! Figurent également à cet endroit les coordonnées du services des immatriculations. Bons vols :lol: Citer BN powered !
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