Administrateur Posté(e) le 10 août 2012 Signaler Posté(e) le 10 août 2012 Courrier reçu dans le cadre d'une commission rogatoire pour diffamation envers un particulier me demandant de fournir à un officier de police judiciaire les données à ma disposition concernant un membre du forum .... Il me semblait utile de vous informer de la procédure en cours pour rappeler :que chaque participant au forum est responsable de ses proposLe directeur de publication (= modérateur) peut voir sa responsabilité pénale engagéeles joies d'etre le modérateur de ce forum ...... meme si je ne suis pas directement visé par la plainte (....)Les données (IP, ...) demandée dans le cadre de la commission rogatoire pour diffamation ont été transmises à l'OPJ. Une même passion, 3 sites : http://www.planeur.net - http://www.volavoile.net - http://www.NetCoupe.net
Messages recommandés