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1 résultat trouvé

  1. vincent jouvet
    Bonjour, Un moutons à 5 pattes que je vous soumet pour avis : quels sont les impératifs et actions documentaires pour que cela fonctionne ? CAS 1 : un Pilote Belge achète un planeur immatriculé Français CAS 2 : 2 copropriétaires : 1 Français et 1 Belge ELEMENTS COMMUNS Ce planeur est orphelin et vole en Europe (ça, c'est validé : ce planeur orphelin est libre en accès EASA + Suisse) Le planeur est maintenu depuis quelques années par le pilote Français (OSAC puis GNAV) avec LNMA périmée mais compétence reconnue par OSAC puis GNAV Le pilote Belge est Part 66 La remorque est immatriculée en France - 750 kg en charge Merci
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