Mic

Bonjour, Toujours pas d'accès aux fiches de formation via l'appli de mon côté ... suis-je le seul ? Dois-je offrir à mon tel un vol gratis à travers la fenêtre ? ^^'

Oui bonne pratique. J'ai carrément inséré le PDF du mail de l'accusé réception comme ça j'ai la déclaration et son accusé réception dans la dernière page du manuel, lui même imprimé en A5 glissé sous le coussin de siège passager comme ça les docs sont à bord ^^'

Oui, je te confirme que c’est sur le même accès que pour le DTO. C’est rattaché à l’association donc au même accès que celui qu’elle utilise pour son DTO

Pour info METEOR n'est pas réservé à l'activité DTO : une fois votre déclaration d'activité acceptée par l'autorité vous devriez voir dans METEOR une nouvelle rubrique "DEC". C'est ce qui s'est passé pour moi. La DSAC au départ m'avait demandé de déposer la déclaration et le manuel sur METEOR. N'y arrivant pas ils se sont renseignés à l'échelon parisien qui leur a dit que nous n'avons qu'à déposer la déclaration sur lien https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/declaration-d-activite-d-exploitant-ulm Le manuel reste au terrain (et à bord de l'ULM, et mis à disposition de chaque pilote remorqueur). Il sera contrôlé un jour, ainsi que votre accusé réception du dépôt de la déclaration, lors d'une visite de voisinage de votre DSAC locale. Attention, à partir de demain il n'est plus possible de remorquer sans avoir reçu l'accusé réception de votre déclaration et ce n'est pas un poisson... Le délai d'un an pour nous mettre en conformité expire ce soir.

Oui un grand merci à Jean-Marc CAILLARD que j'ai enquiquiné pour qu'il obtienne cet éclaircissement officiel de la DGAC !

Je reste sceptique sur l'affirmation des 150h car elles sont liées aux activité à titre onéreux et que le minima d'heures exigé pour obtenir la qualification remorquage reste 50h de planeur et aucune exigence (en heure) en ULM sur l'arrêté de 98 (qui traite précisément du contenu de cette formation), sachant que cet arrêté de 98 a été modifié par celui de 2025 et que sur ce point rien n'y a été modifié. Donc mon interprétation est que les 150h sont uniquement dans le cas d'activité commerciale. Dans les autres cas les minima de l'arrêté modifié de 1998 s'appliquent. J'ai fait la démarche volontaire de déposer mon manuel à la DSAC même si ce n'est pas requis afin d'avoir un avis de l'autorité en ce début de saison et éviter une déconvenue en cas de visite en cours de saison et qui déclarerait que des modifications sont nécessaires. Bonne nouvelle pour les organismes VLD et VLO mais si je comprends bien ce report éventuel ne concerne pas le REP qui lui est exigé le mois prochain ?

L’article 12 de l’arrêté de 1998 précise que le manuel d’activité est rédigé en conformité avec l’arrêté de 2025. Donc c’est la trame du manuel de l’arrêté de 2025 qu’il faut suivre. L’arrêté de 2025 précise qu’il couvre les activités ULM y compris le remorquage de planeur « REP ». Si notre activité restait couverte exclusivement par l’arrêté de 1998, l’arrêté de 2025 ne parlerait pas de notre activité

De ce que j’ai compris (tant que ça reste de l’activité bénévole), pas de certificat médical. 3 formations réglementaires : 1) la qualif remorquage (comme avant, inscrite sur la licence ULM, avec les mêmes règles d’expérience : SPL + ULM + 50 h de planeur). Acquise à vie. 2) formation aux procédures et matériels de l’exploitant : ça c’est une nouveauté et ca concerne la standardisation du pilote remorqueur sur les machines du club ET les consignes locales (notamment les règles du manuel d’activité). Difficile d’externaliser ça. 3) formation aux FH, malheureusement le module FH de la SPL n’a pas été retenu équivalent (seul un certificat 040 pilote pro marche). Pour la 2e et 3e formation vous pouvez tout à fait organiser ça en interne au club (c’est mon choix). Gesasso vous permettra de tracer que vous avez fait ces deux formations (rassemblée en 1 appelée « standardisation club »). Ça évite d’aller acheter une formation FH ULM pas forcément adaptée au remorquage et ça évite de décrire dans le manuel avec qui et comment vous externalisez cette formation. La fédé préconise que cette formation (la 2e et la 3e) soit refaite tous les 3 ans ce qui à mon sens est une bonne idée pour ne pas se retrouver avec des pilotes remorqueurs qui ne sont pas « rafraîchis » pendant 10 ans.

Les arrêtés de 1998 et 2025 ne fixaient pas de nombre de remorqués minimums dans une période de temps mais demandaient que les exploitants fixent quelque chose. A l'époque la fédé avait écrit 20 remorqués par an (ce qui est bien plus que ce qui est exigé pour le remorquage par avion ou TMG qui est de 5 en deux ans). Dans mon manuel arrêté de 2025 j'avais mis le même nombre que pour les remorqueurs avion par soucis de cohérence mais la dernière note fédé préconise 10 dans les deux dernières années. Concernant l'arrêté de 1998 il n'est pas abrogé mais modifié par celui de 2025, il est donc toujours d'actualité et c'est notamment lui qui indique le contenu des formations à la qualif remorquage et les conditions pour entrer en formation.

Attention, sauf erreur de ma part (toujours possible), dans l'arrêté de 1998 qui est toujours en vigueur et amendé par celui de 2025, il n'est pas possible d'être formé remorqueur planeur par ULM sans avoir de licence pilote planeur ! La phrase de la note fédérale "à l'exception des titulaires SPL, 5 vols de familiarisation dans un planeur lancé par un aéronef" laisse penser qu'on peut former un pilote remorqueur ULM qui ne serait pas pilote planeur. C'est vrai en avion pas en ULM. Le texte de l'arrêté de 98 dit : " Les pilotes remorqueurs doivent répondre aux conditions suivantes : -être titulaire de la licence de pilote d'ULM de la classe considérée ; -être titulaire du brevet de pilote de planeur ; -avoir effectué en qualité de pilote commandant de bord au minimum 50 heures en planeur et satisfaire à un contrôle en vol sur ULM, [...] -avoir suivi une formation minimale conforme au programme décrit dans le paragraphe D de la présente annexe"

7.2.2. Conditions d’aptitude des pilotes. Le pilote [...] a) Détient une attestation de formation initiale aux procédures et matériels de l’exploitant [...] b) Détient une attestation de formation initiale à l’activité particulière [...] c) A suivi une formation aux facteurs humains, [...] sauf s’il est: i) Soit titulaire d’un certificat facteurs humains requis pour certains navigants professionnels [...] ii) Soit instructeur ULM.

Bonjour à Tous, merci Fricou pour la référence (le cub est Flandres Artois mais bon la Picardie est notre voisine ). J'ai fait évoluer ce manuel sur pas mal de point avant de déposer ma déclaration d'activité. Si certains veulent la dernière version n'hésitez pas : mic122.65 arobase gmail.com

Je viens de recevoir mon numéro de déclaration d'activité. Rien à envoyer (ni le formulaire de déclaration d'activité ni le manuel d'activité). La procédure en ligne sur le site démarches numérique suffit. Au bout de quelques jours vous recevez un mail avec votre numéro de déclaration "DEC.XXX". Il faut imprimer ce mail et le mettre à bord et avoir le manuel d'activité rédigé. Ce sera contrôlé lors d'une visite de l'autorité dans le club mais il est possible de débuter l'activité en attendant.

Dernière info DSAC. Une fois la déclaration d'activité déposée sur le site des démarches numériques, et l'instruction de cette déclaration terminée, nous recevons l'accusé réception qui nous permet de débuter les activités. La DSAC programmera ultérieurement un contrôle sur place du manuel. Mais l'activité pourra débuter dès réception de l'accusé réception.

Tout le chapitre 7 concerne les activités particulières dont fait partie le remorquage de planeur par ULM (activité REP). Le chapitre 7.7.7 s'applique aux activités particulières qui seraient réalisées dans un cadre "onéreux". Donc si c'est une activité commerciale. Le remorquage de planeur en club comme nous le pratiquons presque tous est à titre de loisir. Certes le remorqué est facturé au pilote comme participation aux coûts, pas (normalement) pour enrichir le club ou dégager de substantiels bénéfices. Si le remorquage ou le largage de parachutiste ou la prise de vues en vol étaient systématiquement une activité commerciale, il n'y aurait pas un sous chapitre du 7 dédié aux vols onéreux, tous le chapitre 7 intègrerait les règles décrites au 7.7.7. Connais-tu des clubs qui font du remorquage gratuitement ? Ce n'est pas une distinction gratuit/payant, c'est une distinction entre participation aux frais et enrichissement. 1) le coût du remorqué est une participations aux frais pour permettre aux membres de se mettre en l'air : activité loisir ou de formation à but non lucratif 2) le coût du remorqué fait partie d'une somme à payer par un client dans le but d'enrichir l'asso : activité à but lucratif (OBL, Organisme à But Lucratif). La même distinction existe pour les "baptêmes" que nous appelons justement "vols d'initiation" et qui doivent rester une activité marginale pour ne pas être considérée comme lucrative ou à but onéreux (demandez aux clubs avion et ULM la limite en % de l'activité qu'ils ont droit de faire en baptêmes avant d'être taxés comme OBL avec la TVA). Si tu transformes ton club en une machine à baptême qui représenterait la plus grande partie de ton activité, là tu entres dans le vol à but lucratif et le chapitre 7.7.7 s'applique. Si ça reste marginal tu reste une asso à but non lucratif.