Paru aujourd'hui samedi 30 mai 2020 au Journal officiel :
Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol sans supervision (= PASS = passeport autorisant le solo sans supervision) accordée aux élèves-pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur SPL préalablement à la délivrance d'une licence de planeur SPL.
Référence administrative : NOR: TREA2006384A
https://www.legifran...ONT000041936545