MANU Posté(e) le 27 juin 2005 Signaler Partager Posté(e) le 27 juin 2005 Quel est le montant minimum de l'assurance R.C. des planeurs qui survollent de l'Allemagne ?Jusqu'a présent nous avions tous 1.500.000 € Il parait que la réglementation européenne harmonise tout et que c'est 1.000.000€ pour < 500 kg et 2.000.000€ pour > 500Kg. Quelqu'un a une information fiable à ce sujet ? A Strasbourg...? Merci Citer Si on enlevait l'air du ciel, tous les oiseaux tomberaient par terre . ... Et les avions aussi . JC VanDamme Poète belge Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Pierre-Antoine Albaret Posté(e) le 27 juin 2005 Signaler Partager Posté(e) le 27 juin 2005 Hello Manu,C'est çà que tu recherches? :Lien vers le site Europa Lex Soit 900K€ pour la tranche 0-500Kg1,8M€ pour la tranche 500 - 1000Kg3,6M€ pour la tranche 1000Kg-2,7T La suite se passe de commentaires (1,2 €/SDR je vous laisse faire le calcul) Comme il s'agit d'une directive active depuis le 21 Avril 2005 (12 mois après sa publication au JO) Visiblement il y a déjà quelques machines outre-manche et chez les collectionneurs du continent qui sont directement touchées : un flying fortress se retrouve avec les mêmes primes d'assurance qu'un 737 en ligne... Pierre-Antoine Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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