Re (aussi), base documentaire : 1) formulaire de déclaration de DTO, à télécharger sur https://www.ecologie.gouv.fr/organisme-formation-declare-dto + quelques autres documents, dont la trame du "rapport annuel et activité", que la DSAC envoie aussi par courriel en début d'année 2) au point 9 de ce formulaire, l'organisme demandeur s'engage : a ) à élaborer une politique de sécurité conformément au point DTO.GEN.210 a) 1) ii) de l’annexe VIII (partie DTO) du règlement (UE) 1178/2011, b ) à respecter le règlements (CE) 216/2008 (règles communes dans l'aviation civile) c ) à respecter l’annexe I (partie FCL) et à l’annexe VIII (partie DTO) du règlement (UE) 1178/2011 Le document fourni par la DSAC n'ai qu'une aide pour formaliser tout cela, mais rien n'oblige, en effet, le DTO à rédiger son manuel DTO. Cependant, en son absence, mais surtout sans la réflexion préalable que sa rédaction entraine, il sera quand même beaucoup plus compliqué d'attester de la conformité des engagements pris à l'ouverture du DTO lors d'un audit. Sinon, GesAsso - à jour - est en effet l'outil qui nous sauve : tout y est. Les instructeurs et leur validité, les aéronef et leur navigabilité (en lien avec l'OSRT), les élèves et leur progression, archivée. Chapeau bas la fédé ! Il ne manque plus que la gestion de la politique de sécurité, son archivage au niveau club, l'accès à un formulaire CRESAG à remplir ainsi qu'à ceux déjà déposés (comme pour les REX). Voilà une future extension de GesAsso à développer, pourquoi pas sur la base de ce qui se fait déjà pour les REX, avec un bouton "déposer un CRESAG". Christophe