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Mise Aux Normes Des Stations 100ll : C'est Fini


Bob
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Bonjour,

 

Très bonne nouvelle (enfin, pas trop pour ceux qui se sont saignés pour faire l'investissement...)

 

Une des entreprises que nous avions contactées pour mettre aux normes notre station d'avitaillement (SOCOMEX, pour la remercier !) vient de nous téléphoner ce matin pour nous dire que ce n'était plus obligatoire !

 

Je n'ai pas encore le texte, mais je suppose qu'il sera prochainement diffusé par la FFVV...

Edited by Bob
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Pour résumer, les stations qui ont un débit annuel inférieur à 100 mètres-cube* peuvent rester avec des cuves "normales".

 

 

*: c'est de mémoire, à vérifier.

Philoo

A.C.E.S. @ LFOY

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  • 11 years later...

Bonjour et bonne année :)

 

Je recherche des infos sur la règlementation des stations d'avitaillement 100LL fixes.

Auriez-vous des infos sur le texte évoqué ci-dessus ... début 2010 !... ?

 

que voulait dire "cuves "normales" ? simple enveloppe ?

 

Autre petite question : est-ce que quelqu'un utilise une cuve sur remorque pour l'avitaillement d'avion en 100LL ?

Si oui, le volume de la cuve est-il supérieur à 333 litres ? et dans ce cas qu'elles sont les modalités règlementaires et pratiques pour aller la remplir ?

 

D'avance merci

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Les installations un peu anciennes avaient des cuves avec une simple enveloppe. Maintenant elles sont toutes en double enveloppe en cas de fuite. Et peut-être même avec un bassin de rétention...

 

La réglementation n'a, à ma connaissance, pas changé et toutes les "vieilles" stations qui ont peu de débit (et non commerciales) n'ont pas de contraintes de mises aux normes.

 

Pour la remorque, j'en ai utilisé une plusieurs années : il n'est pas possible de circuler sur la route avec une citerne d'essence de plus de 333 l (1000 pour le gasoil, par exemple chantiers de TP) sans avoir le permis de transport de matières dangereuses et du matériel qui doit être contrôlé régulièrement. Donc à oublier dans notre cas.

Attention, certains membres refuseront de se promener avec cette remorque pleine d'essence, risque d'accident ! C'est quasiment toujours moi qui l'ai fait...

 

Pour la remplir, ça peut être compliqué ! Sur un terrain important, l'essencier refusera probablement de te délivrer de la 100LL dans ces conditions, sa responsabilité pourrait être engagée (ou au moins il aura cet argument pour refuser).

 

J'allais me servir sur un terrain avec carte Total, donc rien à demander à quiconque. La facture est débitée à 30 j fin de mois.

La carte est délivrée "gratuitement" en échange d'une simple caution de 2-300 € attribuée à une immatriculation (astuce pour ne pas avoir une caution trop importante : annoncer que ta consommation annuelle sera de 1000 litres, la caution sera d'environ 100 l, soit 200 €. Si tu annonces 5000 l, elle sera de 500 litres !)

De plus j'essayais d'y aller en dehors de la présence du gestionnaire qui aurait pu argumenter aussi. Mais le connaissant bien, il fermait un peu les yeux et ça s'est toujours bien passé.

 

Autre solution : si un petit terrain géré par le club local a une station, il peut accepter de te servir...

Edited by Bob
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Merci bien Bob, pour ce retour d'expérience bien détaillé.

 

Peut-être d'autres clubs utilisent encore des remorques ?

Comme tu le soulignes, cela reste une solution délicate (pas très rassurant de se balader avec une cuve d'essence de 333l)

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Bonjour,

 

Quelques liens pour approcher le sujet au plan purement réglementaire.

 

1 - La station service d'avitaillement essence peut ou non ressortir de la réglementation des installations classées :

 

- le classement (ou non) est déterminé en référence à la rubrique icpe n° 1435 https://aida.ineris.fr/consultation_document/10481

- si les caractéristiques en font une ICPE soumise à déclaration controlée (DC), l'arrêté type qui lui est applicable est le suivant https://aida.ineris.fr/consultation_document/35846

- en dessous de ce seuil la réglementation icpe ne s'applique pas. Les seules contraintes réglementaires sont celles fixées par le réglement sanitaire départemental et/ou la police générale des maires.

 

2 - le transport en citernes routières est soumis au réglement du transport des matières dangereuses (ADR) ... qui prévoit des allègements ou exemptions en dessous de certains seuils.

 

Pour "nos essences" (UL91, 100LL, 98 pour l'essentiel), la limite supérieure du volume pouvant être transporté avec des contraintes "allégées" est de 333 litres. Pour les carburants plus "lourds" de type gazole, kero (dit jet A1) le seuil est supérieur.

 

La doc constructeur ci-après me parait présenter le sujet de façon assez simple (je précise n'avoir aucun lien ni interet avec ce constructeur)... vous pouvez en consulter d'autres à titre de complément d'info. https://www.mobiltank.fr/reglementation-transport-carburants.html

 

 

3 - Petit conseil. Si vous entendez poursuivre l'exploitation d'une installation de très petite capacité, simple enveloppe, non soumise à la réglementation icpe ou bénéficiant de l'antériorité prévue par l'arrêté de 2010, soyez très attentifs à son entretien (rétention, état intérieur ...). En cas de fuite d'une quantité même faible de carburant dans les sols et/ou les eaux souterraines ... le traitement de la pollution générée peut couter cher.

 

Bonne lecture ... sujet pas toujours facile à cerner au plan réglementaire.

 

Cordialement.

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Bonjour et bonne année :)

 

Je recherche des infos sur la règlementation des stations d'avitaillement 100LL fixes.

Auriez-vous des infos sur le texte évoqué ci-dessus ... début 2010 !... ?

 

que voulait dire "cuves "normales" ? simple enveloppe ?

 

Autre petite question : est-ce que quelqu'un utilise une cuve sur remorque pour l'avitaillement d'avion en 100LL ?

Si oui, le volume de la cuve est-il supérieur à 333 litres ? et dans ce cas qu'elles sont les modalités règlementaires et pratiques pour aller la remplir ?

 

D'avance merci

 

Demandes à Aubenasson, ils utilisent une cuve routière.

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Bonjour,

 

Merci bien Delta217.

 

Nos amis d'Aubenasson m'ont donné des infos sur leur utilisation d'une remorque pour se ravitailler en 100 LL ;) .

S'il existe une station "accessible" pas trop loin, c'est une solution envisageable mais pour des consommations assez faibles.

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J'avais oublié :

Sur la remorque il y a un évent pour que l'air rentre quand tu sers l'essence.

La première fois, j'avais fait un plein ultra complet (pour "rentabiliser" le voyage). C'était en été, j'ai dû perdre une dizaine de litres sur la route, entre la dilatation et les mouvements. Elle ressortait par l'évent.

Après, j'avais fait une modif à l'évent en intercalant un robinet. La cuve devenait étanche ! Mais à ne surtout pas oublier une fois arrivé ! ! !

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Aubenasson utilise une remorque de marque Pegase de 320 litres.

 

De ce style, je pense :

https://www.pegase-carburant.com/produit/remorque-citerne-aviation-320-fermee/

 

J'ai vu aussi que Vinon utilise ce même type de remorque pour avitailler l'ULM en SP98/95. (la pompe est en 12V avec une batterie installée sous le plancher de la remorque)

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