Romain Posté(e) le 30 octobre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 30 octobre 2008 Pour info :Le règlement 2042/2003 ainsi que son annexe 1 (Partie M) ont été amendé en date du 27/10/08 par le CE 1056/2008. Les ELA 1 existent donc officiellement ainsi que d'autres aménagement pour l'aviation lègere. Bonne lecture :lol: Romain Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Olivier Posté(e) le 30 octobre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 30 octobre 2008 L'arrêté du 19 septembre 2008 modifie l'arrêté du 5 octobre 2006 afin de poursuivre la phase de transition mettant en œuvre le Règlement communautaire (CE) No 2042/2003, et notamment son annexe I (Partie M) pour les conditions de maintien de navigabilité des aéronefs en aviation générale. Afin de maintenir une transition et des mesures adaptées à l'aviation générale, La France notifie à l'agence, à la commission européenne et aux Etats Membres une dérogation pour ne pas appliquer les dispositions de la Partie M en aviation générale au 28 septembre 2008. L'arrêté du 5 octobre 2006 est modifié par l'arrêté du 19 septembre 2008 afin de poursuivre son applicabilité jusqu'au 28 septembre 2009 et d'anticiper quelques dispositions de la Partie M modifiée selon le projet de règlement européen issue de la réunion de comitologie du 16 juillet 2008. Dès parution du règlement européen modificatif du CE 2042/2008, la France notifiera son choix de report de la partie M en aviation générale au 28 septembre 2009 et le report de la licence 66 jusqu'au 28 septembre 2010. Un deuxième arrêté modificatif de l'arrêté du 5 octobre 2006 sera pris afin d'autoriser l'anticipation de toutes les dispositions de la partie M modifiée dans sa version à venir de « octobre 2008 » afin de permettre une transition totale continue au 28 septembre 2009. La suite par là Citer http://informatiquefrance.free.fr/sms/sms_04.gif Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Thierry Posté(e) le 31 octobre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 31 octobre 2008 Est-ce que tu pourrais mettre le lien pour pouvoir le lire merci. :rolleyes: Citer Ils ne savaient pas que c'était impossible, ils l'ont fait..... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Olivier Posté(e) le 31 octobre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 31 octobre 2008 Est-ce que tu pourrais mettre le lien pour pouvoir le lire merci. :rolleyes:Il y est, souligné. :rolleyes: Cordialement Citer http://informatiquefrance.free.fr/sms/sms_04.gif Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Thierry Posté(e) le 31 octobre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 31 octobre 2008 Pardon, j'avais pas vu... :rolleyes: Citer Ils ne savaient pas que c'était impossible, ils l'ont fait..... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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