Tenue Des Carnets De Route

[Régis]

Receuil de textes réglementaires pour l'Aviation générale

disponible chez http://www.printair.fr/

 

C'est un livre (avec CD-Rom) dans lequel on trouve l'essentiel de la réglementation qui nous interresse. Très utile dans un club, notamment pour montrer aux élèves (et aux autres) les quelques points de réglementations sur lesquels s'appuient un certain nombre de consignes et/ou procédures courantes du vol à voile.

 

- la visite prévol (cf. actions préliminaires avant le vol)

- responsabilités du Commandant de bord (passage du BPP et de l'autorisation emport Pax)

- l'alcool, la drogue, les médicaments, la fatigue, etc.....

 

Et plein de choses interressantes...............

 

Bonne lecture et bons vols

[sebC11]

Dans le carnet de route on trouve :

 

5. Doivent être inscrites dans ce carnet les différentes données et particularités concernant chaque vol. Dans le cas de nombreux vols en circuit fermé, consécutifs et de courte durée, effectués dans le mêm but et sous contrôle du même commandant responsable, il suffira pour les colonnes 6, 7 et 8, de mentionner l'heure du premier départ et de la dernière arrivée et la durée totale de l'ensemble de ces vols, ainsi que le nombre des atterrissages.

 

Voila bonne lecture à tous ... et bonnes pages d'écritures :rolleyes:

 

Sinon si l'arrété cité par Bob est toujours d'actualités, encore un peu de lecture là :

 

http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dos...A2_03_06_V3.pdf

 

A+

[Robert Ehrlich]

C'est l'adjectif "consécutif" qui donne raison à Didier et tort au gendarme. Histoire d'enculer encore quelque mouches, concernant le groupage des vols, il reste la question de l'équipage. L'exemple de hbn ne mentionne que le commandant de bord comme équipage. Les instructions du carnet exigent seulement que ce soit le même commandant de bord pour grouper les vols, si l'élève change, en considérant que le but du vol est le même (instruction en vol), on doit pouvoir grouper. Cependant dans mon club la coutume, à laquelle je me conforme, est de mettre dans la colonne "équipage" le nom de l'élève aussi bien que celui de l'instructeur (d'ailleurs réduit à son trigramme, ce qui fera peut-être encore tiquer un gendarme). Dans ces conditions il m'est difficile de grouper des vols remplissant les conditions indiquées dans le carnet, mais pour lesquels les élèves sont différents, car cela reviendrait à attribuer tous les vols groupés à un seul élève alors qu'ils sont différents, donc ce serait une fausse inscription. Modifié le 1 février 2005 par Robert Ehrlich

[CharlieCharlie]

:rolleyes: Ras-le-bol de la réglementation débile, des zones et des circulaires liberticides!

Ca commence à bien faire: n'importe quel abruti peut acheter un scooter des mers et aller faire ch... toutes les personnes sur une plage avec son bruit de tondeuse à gazon en faisant le malin à 50 m du rivage. Si je veux être libre, je vais à la mer, je sors la planche à voile ou le dériveur et il n'y aura aucun petit être bleu pour me demander le carnet de bord!

Nous on n'emmerde personne, un planeur ça ne fait pas de bruit, c'est juste joli à regarder du sol quand on l'entend passer tout doucement, et, parce qu'il y a des intérêts financiers ou militaires en jeu (zones et couloirs à réserver aux compagnies qui font des sous ou aux chalumeaux de la défense nationale), on n'a qu'à se taire! Mais le ciel peut-il être approprié sous ce seul motif qu'il peut générer de l'activité économique?

Quand j'ai commencé le VV en 86 il n'y avait aucune zone ou presque et on pouvait aller où on voulait sans être obligé de potasser davantage la réglementation et la phraséologie que l'aérologie!

Récemment Gilles Navas traitait les fonctionnaires qui nous bouffent notre espace aérien de SS. C'est effectivement un petit peu excessif: il faut juste dire liberticides, dictatoriaux, totalitaires, et ayant décidé de faire disparaître les derniers recoins de l'existence où une liberté pourrait s'affirmer autrement que par l'argent.

[sebC11]

Coucou,

 

Et bien moi je n'ai pas commencé en 86 mais sur le carnet de route n°1 de mon planeur il y a les mêmes phrases que sur mon carnet n°2 (recopié dans un post ci dessus). Ils ont portant plus de 30 ans de différence. Sur ce point puisque c'est un "peu" le sujet du post, il n'y a pas une grande évolution ....

 

Pour ce qui est des scooters des mers, faut aussi arreter de dire n'importe quoi. Il y a aussi des régles et des fonctionnaires qui verbalisent ceux qui font les cons à 50m du rivage. Ceux là ont-ils ta bénédiction ?

 

Pour le deriveur et la planche à voile, on voit parfois a mon gout les forces de l'ordre d'un peu trop pres aussi, mais c'etait avant 86, il y a peut etre eu du changement depusi :rolleyes:

 

Pour le reste, ..... c'est surement avec des discours comme ca que les choses vont s'ameliorer.

 

Bonne journée

[Robert Ehrlich]

Si je veux être libre, je vais à la mer, je sors la planche à voile ou le dériveur et il n'y aura aucun petit être bleu pour me demander le carnet de bord!

Pour ce qui est de la planche à voile, je me souviens d'une époque ou j'en faisais il y a une vingtaine d'années près de Villefranche sur mer (06) et j'ai du y renoncer quand la municipalité a établi des couloirs de sortie obligatoires qui étaient trop étroits pour qu'on puisse y tirer des bords. Les auteurs de cette réglementation n'étaient pas spécialement liberticides, dictatoriaux ou totalitaires, simplement ignorants de ce qu'un engin à voile ne peut avancer directement face au vent et qu'il lui faut un minimum d'espace pour tirer des bords, et bassement électoralistes, puisqu'une majorité de leurs électeurs fréquentant les plages considèrent les planches à voile comme une nuisance.

Par ailleurs dès qu'un engin nautique dépasse la taille d'un engin de plage, la réglementation n'est pas triste non plus, voire complètement absurde, encore qu'il est maintenant question qu'elle change, tous ceux qui en ont marre allant se faire immatriculer en Belgique.

Modifié le 1 février 2005 par Robert Ehrlich

[Yurek]

Régulièrement, comme une vague revenant toujours sur le rivage, revient dans ce forum la comparaison de la situation des vélivoles en France avec celle des plaisanciers nautiques. Nous en avons déjà débattu en été dernier et je me permets (en me répétant) de rappeler quelques faits indiscutables :

"...Les plaisanciers sont 4 millions dans notre pays. Nous avons en France 789 000 bateaux de plaisance, dont 236 700 sont des bateaux à voile... Accessoirement on peut rajouter que la France est le premier constructeur mondial des bateaux à voile.

Est-il vraiment nécessaire de rappeler que nous sommes, nous les vélivoles, moins d'1 pour mille ? Et que dire de la production des planeurs ?

La circulation maritime ne souffre aucun contrôle (sauf sur le Rail d'Ouessant) et pour partir en mer avec un bateau à voile, on a besoin d'aucun permis..."

Alors, même si les gendarmes maritimes verbalisent les conducteurs des scooters de mer à moins de 50 m du bord (et heureusement qu'ils le font !), la liberté maritime dans notre pays existe bel et bien. En ce qui concerne par contre la navigation aérienne, le terme même de "liberté" n'a jamais été employé. Et pour cause... :rolleyes:

[CharlieCharlie]

Je partage le point de vue de Yurek. C'est de toute façon le problème de David contre Goliath. Qu'on me dise qu'à tel endroit on verbalise ceci, ou que la liberté n'est pas si grande là, cela ne change rien aux données. Je n'ai jamais suggéré qu'on pouvait librement faire du cabotage ou des runs dans le port de Marseille.

Le fait est que si la réglementation dans le domaine nautique devenait réellement invivable, c'est le secteur économique qui serait touché: donc ils sont davantage ménagés -pour l'instant.

Maintenant que représente le VV comme valeur économique par rapport aux Airbus qui défilent?

L'Etat, comme tout organe de pouvoir, tend à étendre son pouvoir et l'entretient par l'inflation législative. Toute inflation législative finit par étouffer les libertés, alors que l'esprit d'une loi est censément de les protéger.

Je ne partage pas le point de vue de sebC11: si face à l'inflation législative, il faut se soumettre, si la bêtise va jusqu'à verbaliser au motif d'une ligne mal rédigée et qu'il n'y a qu'à accepter parce que c'est le règlement depuis des années et que ça a toujours marché comme ça (volant au Mans je suis concerné par cette amende débile -mais si ça a toujours marché comme ça et qu'en même temps le problème ne surgit qu'aujourd'hui, c'est peut-être que les instructions d'il y a 30 ans étaient déjà idiotes, non, sinon on s'en serait aperçu avant ?), je dis qu'à ce train il ne faudra pas se plaindre si dans 10 ans on ne pourra plus décoller que sur arrêté préfectoral.

[Robert Ehrlich]

Aucun permis n'est exigé pour partir en mer sur un bateau à voile, mais la réglementation française définit des catégories de navigation pour lesquelles le bateau doit être homologué et un matériel de sécurité obligatoire embarqué, et les gendarmes maritimes se font un plaisir de controler sa présence et de mettre des amendes en fonction de ce qui manque ou n'est pas conforme ainsi que de vérifier la tenue du journal de bord obligatoire pour certaines catégories. Parmi les choses qui m'ont fait abandonner la croisière à voile il y environ 25 ans, il y a, pour la navigation en 3ème catégorie, la limite qui était à 100 nautiques d'un abri qui a été descendue a 60, ce qui m'interdisait la traversée directe Angleterre (Iles Scilly)-Irlande, et la suppression de la possibilité d'avoir un radeau de sauvetage pouvant servir d'annexe, alors que je n'avais guère la place pour les 2. Décisions tout aussi arbitraires et absurdes que celles qui nous frappent, puisque concerenant la traversée Iles Scilly - Irlande, je l'avais déjà faite nombre de fois en toute sécurité ainsi que de nombreux autres bateaux de même catégorie, et concernant les possibilités d'utilisation d'une annexe pneumatique en tant que radeau de survie, il y a un cas bien connu de plaisanciers ayant fait naufrage dans le Pacifique qui ont eu la bonne idée de quitter leur bateau avec à la fois le radeau de survie homologué et l'annexe pneumatique et qui ont été recueillis deux mois plus tard sur cette derniére, le radeau homologué ayant rendu l'ame bien avant.

Si la navigation de plaisance se porte beaucoup mieux que le planeur, ce que je ne conteste absolument pas, ce n'est pas dû à une différence au niveau des tracasseries administratives.

[Invité Armand]

LICENCE DE PILOTE.

Les élèves doivent  avoir  un papier de l'instructeur les autorisant puisqu'on a plus de carte de pilote stagiaire.

Pour les bapteme, ils doivent normalement etre accompagné d'un pilote avec sa licence...

Précision :

Un élève pilote en formation doit être en possession de :

1 - Une copie de sa déclaration de début de formation, dont l'original, signé de l'instructeur responsable de ladite formation est envoyé au district dès son inscription.

2 - une copie de son certificat médical.

Ces deux documents doivent être à bord lors de ses vols solo en particulier.

Il doit en outre posséder une autorisation de l'instructeur responsable de son vol, pour chacun de ces vols.

Il semble d'autrepart que certains gendarmes de l'air demandent la présentation, en plus de la licence, d'une carte d'identité.

 

Une autre précision :

La réglementation prévoit en outre que le commandant de bord d'un aéronef doit, pour tout vol dont le lieu d'atterrissage est différent de celui de décollage, être en possession de son carnet de vol si celui-ci porte des mentions techniques spéciales, ce qui semble donc concerner, l'autorisation campagne, et l'emport de passager. ( quid de ceux qui en sont à leur deuxième ou troisième carnet de vol)

 

Avis aux constructeurs de planeurs : prévoyez des soutes à bagage assez vastes pour contenir un classeur de documents.

[sebC11]

Et bien Charlie charlie je crois que l'on s'est mal compris.

Je n'ai jamais dit qu'il fallait se soumettre a quoi que ce soit. Je dit juste :

 

ce n'est pas en traitant les focntionnaires de dictateur ou autre truc de ce type que les choses progressent. Au mieux cela te soulage, c'est bien déjà

 

Sur ce cas, on ne peux pas parler d'inflation législative puisque ces régles existent depuis bien longtemps. Je l'ai déjà montré. Je peux rajouter c'est que dans un club que je connais bien, j'ai su dès la première année que le fait de mal remplir le carnet de route pouvait entrainer de fortes amendes. Ce n'est ni pour ca que c'est bien, ni pour ca que le remplissage est pertinent dans ce club.

 

D'un point de vue générale, je veux bien croire qu'il y a une inflation législative.

 

Voila maintenant, que tu ne te soumettes pas et que tu n'acceptes pas la bétise, c'est bien et sur ce forum, je suis de tout coeur avec toi

 

En trouvant cela débile et ineficace, on peux aussi constater que lorsqu'un representant de l'etat repère une infraction en mer, il intervient directement. Sur la route, c'est parfois un courrier au propriétaire du véhicule, souvent une interpellation direct.

En l'air, c'est forcement après, et je suppose que pour retrouver le mechant pilote, les mechants fonctionnaires ont décidé il y a longtemps que ces règles de carnet de route etaient efficace....

C'est clairement contestable et je le conteste au et fort :rolleyes:

Dernier point, anecdotique, en planche à voile, je me suis déjà fait courser par un representant de l'etat, pas en planeur. Je ne suis pas pressé ...

[CharlieCharlie]

OK SebC11 Je ne dis pas mieux! :rolleyes:

J'ai poussé un coup de gueule et comme tu le dis

Au mieux cela te soulage, c'est bien déjà

Pour le reste, Robert a sans doute raison de critiquer la comparaison avec le nautisme.

Mais le fond du problème reste le même. Au sens propre on ne peut pas parler d'inflation législative lorsque les zones augmentent, puisqu'elles ne sont pas dues à la loi, mais le fait est que ça devient insupportable: à qui appartient le ciel?

Pour ce qui est des carnets de vol, l'argument avancé me paraît toujours valable. Tant mieux pour toi si dans ton club on t'a dit dès le début d'être vigilant là-dessus. Moi autant que je me souvienne quand j'ai commencé, je n'en ai jamais rempli un seul moi-même... (c'est mal... ) Par ailleurs, une bonne loi est une loi qui, de temps en temps, corrige une infraction: ça prouve son utilité elle est là pour ça. Si pendant 30 ans on n'a pas verbalisé pour des carnets de bord où manquaient les informations qui maintenant sont exigées à 100 euros la ligne, c'est peut-être que ça n'était pas si grave que ça.

Soit ces informations sont devenues cruciales et dans ce cas il faut qu'on m'explique d'où vient ce changement de perception.

Soit on est dans un cas type de zèle réglementaire débile qui s'appuie sur des textes qui, en eux-mêmes, sont inutiles puisque jusqu'à présent cela passait comme lettre à la Poste.

Je penche pour la seconde solution

[Invité Invité_Jacques Vidrine]

Le drame de tout celà, c'est que l'inflation législative, le zèle des contrôles, les certifications et tout ce qui nous étouffe -mais n'apporte rien quant à la sécurité des pratiquants et des tiers-, n'est le fait que de la seule administration qui agit de façon autonome et produit du règlement en oubliant sa fonction principale : le service public.

 

Le pouvoir n'est plus aux élus mais est passé aux techniciens des administrations. Pas très constitutionnel hélas, mais quel temps les ministres des transports et celui de jeunesse et sports peuvent consacrer à notre modeste activité ?

 

A la future FFVV d'alerter le pouvoir politique sur cette dérive administrative.

[sebC11]

Le pouvoir n'est plus aux élus mais est passé aux techniciens des administrations

C'est vrai mais bien poussé aussi par des politiques qui ont trés souvent "le principe de précaution à la bouche".

 

Pour le malheureux zèles que subissent les vélivoles du Mans, ce n'est pas unique comme cas puisqu'on en parlait sur ce forum pour d'autres au mois de Mars.

 

A la ffvv de lutter contre un certains nombres de dérives.

S'il y a des priorités a définir, je préfère avoir plus d'espace pour voler et remplir ce ?!..!? de carnet de route que l'inverse.

[Invité Invité_Jacques Vidrine]

S'il y a des priorités a définir, je préfère avoir plus d'espace pour voler et remplir ce ?!..!? de carnet de route que l'inverse.

 

Je parlais bien d'un ensemble de dérives et non d'une seule. Et c'est cet ensemble qui nous fatigue (il y a les "" des carnets du Mans mais aussi les UEA, les dossiers de francisation, les coef des moteurs d'avions, les UEA, le survol des centrales, les permis de conduire de golfettes, la durée de vie des planeurs .......... ainsi de suite, et caetera).

 

Lorsque notre espace aérien a été menacé, nous avions sollicité outre la FFVV, les élus locaux qui avait transmis un courrier à Gayssot , à l'époque ministre des transports. Ce n'est peut être pas ce qui a le plus contribué à l'obtention d'un compromis mais c'est une contribution.

 

Actuellement, c'est sur la base du rapport du sénateur Belot (voir la contribution sur ce sujet) qu'il faut défendre notre activité -laquelle ne constitue pas une menace à l'ordre public, même qd le Mans met des "" sur ses carnets de route- auprès des élus.

[delta217]

Le drame de notre administration, c'est qu'elle est incapable de gérer des situations différentes, et aligne tout le monde sur le même modèle, bien entendu le plus contraignant. Que l'on inflige 100 € d'amende pour un carnet de route de 747 mal rempli, on peut le comprendre. Que l'on nous applique la même mécanique est insensé. C'est pareil pour le controle médical. Que nous soyions traité par la même commission que les pilotes de ligne relève de la même absurdité. Et ainsi de suite....

 

L'autre point est que l'administration ne veut pas entendre d'une quelconque limitation de moyens : le règlement est le règlement, quel qu'en soit le prix à payer (par nous, bien entendu, mais aussi à travers nos impôts, car ce sont eux qui payent les gendarmes qui nous contrôlent....).

 

Comme il a été dit plus haut, l'administration ne fait en définitive "que son devoir", et ses missions lui ont été dévolues par nos politiques, qui sont les vrais responsables. Lors de la visite du député-maire à notre AG, je lui ai remis avec un plaisir certain une copie du rapport Belot, avec tous les paragraphes nous concernant surlignés par mes soins !

[Invité Christophe Brunelière]

Suite à un accident survenu cet été chez nous, la gendarmerie de l'air a constaté que nos carnets de route n'étaient pas tenus correctement.

 

Alors voila :

1- Le carnet de route doit être à bord du planeur (faux voir ci dessous)

 

2- il doit être rempli quotidiennement (vrai)

 

...

Bonjour,

 

Ton gendarme a tout faux, voici ce que dit la règlementation :

 

CONDITIONS D'UTILISATION DES AERONEFS CIVILS EN AVIATION GENERALE

 

CHAPITRE VI DOCUMENTATION

 

6.1. Obligation d'emport des documents

 

6.1.1.

Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent être présentés à la demande des services compétents.

 

6.1.1.1. Pour tout vol :

a - hormis le cas des planeurs et des U.L.M., la documentation à jour fixant les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ;

b - les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ;

c - le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi ;

d - sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement.

 

6.1.1.2.

Pour tout vol autre qu'en U.L.M., pour lequel l'aérodrome de décollage et d'atterrissage sont différents :

a - le certificat d'immatriculation ou le document équivalent

b - le document de navigabilité ;

c - le document de limitation de nuisances exigé ;

d - la licence de station d'aéronef exigée

(modifié par arrêté du 16 juillet 2001 relatif à la licence de station d'aéronef)

e - les licences, qualifications, autorisations techniques et carnets de vol (si une autorisation technique y est apposée) des membres d'équipage de conduite ;

f - le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire sous réserve du respect des dispositions prévues au paragraphe 6.2.

 

6.2. Tenue à jour des documents

 

6.2.1. Carnet de route

 

6.2.1.1. Les exigences du paragraphe 6.2.1 ne concernent pas les U.L.M.

 

6.2.1.2.

Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les services compétents de l'Etat d'immatriculation de l'aéronef.

Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli, au plus tard en fin de journée et/ou après toute anomalie, incident ou accident.

 

6.2.1.3.

La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :

- la date ;

- le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord ;

- l'origine et la destination du vol ;

- l'heure de départ et l'heure d'arrivée ;

- le temps de vol ;

- la nature du vol ;

- le carburant embarqué lors de l'avitaillement ;

- les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence d'anomalie.

 

Rèf : Fascicule RP 42-15

 

Pour résumer :

 

f) le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire sous réserve du respect des dispositions prévues au paragraphe 6.2.

 

Aucune obligation d'emport du carnet de route si on respecte :

 

Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli, au plus tard en fin de journée et/ou après toute anomalie, incident ou accident.

 

 

Voilà voilà, désolé de vous avoir ennuyé avec ça

 

Bonne fin de semaine, Christophe Brunelière.

 

P.S. Il n'y a pas de carnet de route à bord d'un 747 d'Air France par que l'exploitant respecte les deux conditions citées ci dessus:P Le document ATL remplace le carnet de route qui reste à la base!

 

"On ne subit que les contraintes que l'on s'impose"