Redevance immatriculation

[MikeLima]

Bonjour,

Lors d'un changement de propriétaire d'un planeur immatriculé en F-, doit-on payer la redevance de 91 euros pour le nouveau propriétaire?

Merci de votre aide.

[Bob]

Formulaire de mutation de propriétaire : 

6 - RAPPEL DES PRINCIPALES PIÈCES À JOINDRE (VOIR PAGES 4 ET 5)
-Pièces justificatives de l’identité et de la nationalité du ou des nouveau(x) propriétaire(s)

-Documents établissant que le demandeur est propriétaire de l’aéronef

-En cas de mutation de propriété : certificat d’immatriculation original

-En cas de première immatriculation :

o Certificat de radiation ou attestation de non immatriculation,

o Certificats fiscaux ou douaniers,

o Droits de 91€ (joindre la facture du paiement sur le site https://redevances.dcs.aviation-civile.gouv.fr)

 

Si l'aéronef est déjà immatriculé en F, c'est gratuit.

[MikeLima]

Merci Bob