Visite Médicale...

[V17]

Bonjour

En ce moment on forme des BPP que la DGAC transforme directement (dès l'obtention) en SPL restreint..

Pour un BPP il faut une classe 2

Pour un SPL une LAPL suffit

Ma question est pour un lacher (non breveté donc) faut il une classe 2 ou une LAPL suffit elle vu que le titre qu'il détiendra d'entrée est un SPL ? Il est élève BPP mais sera breveté SPL

On a le cas chez nous d'ou la question..;

Merci d'avance et bons vols à tous à jour de visite bien sur !

[Leche Pascual]

Je dirais, à priori, classe 2,vu que tu formes pour un BPP,qui est converti ensuite en SPL.

Mais la question est " intéressante ", dans le sens où,la France, et la DGAC, ne font le distinguo entre SPL et LAPL(S) que par la visite médicale.

Bref, de quoi alimenter les discussions au coin du feu...

 

:-D

[Loic_be]

Bonjour

En ce moment on forme des BPP que la DGAC transforme directement (dès l'obtention) en SPL restreint..

Pour un BPP il faut une classe 2

Pour un SPL une LAPL suffit

Ma question est pour un lacher (non breveté donc) faut il une classe 2 ou une LAPL suffit elle vu que le titre qu'il détiendra d'entrée est un SPL ? Il est élève BPP mais sera breveté SPL

On a le cas chez nous d'ou la question..;

Merci d'avance et bons vols à tous à jour de visite bien sur !

Je suis dans le cas cette année (élève avec une LAPL).

 

Mon instructeur m'a dit que, dans la mesure où on forme actuellement au BPP (jusqu'en 2020 si j'ai bien suivi), il faut suivre la réglementation BPP jusque là, donc classe 2 obligatoire.

Apparemment c'est le point de vue de la fédé, mais rien n'est clair dans cette affaire... Si ce n'est pas le cas j'en serai ravi, ça m'économiserait une visite médicale !

[jma.planeur]

Mes pauvres amis ! Tout ceci est clair comme du jus de chique...

 

J'ai à ma disposition une lettre signée du 3 février 2017 de Luc Guillot, Directeur de la FFVV, qui affirme que la DGAC a validé que seule la visite médicale déterminerait les privilèges d'une SPL ou ceux d'une SPL dégradée. La LAPL(S) n'existe plus.

Renseignement pris à la DSAC-SO, personne ne sait qui a signé, à la DGAC, ce texte.

Le Dr Germa, chef du Pôle Médical de la DGAC, interviewé la semaine dernière, affirme que tout cela est illégal et en contradiction avec le règlement européen (lequel prime sur les lois et règlements nationaux!).

Le Président de la commission médicale de la FFVV, présent lors de cette interview, ne sait rien et n'affirme rien.

 

Au total, il semble que les autorité nationales aient pris des libertés avec le règlement européen. Aucun document, à ce jour, ne confirme un accord de l'EASA concernant cette interprétation. Il me semble donc peu prudent de continuer à donner une visite LAPL à un titulaire de SPL. Qu'en sera-t-il du point de vue assurance. Cependant, à la DSAC-SO, Madame Béatrice Roux, responsable des licences, m'affirme que tout est en règle du fait du courrier de Luc Guillot et que lui seul en porte la responsabilité. Elle a envoyé un mail à René Germa le 29 mai 2018. Celui-ci n'a pas encore répondu.

 

Par prudence, je pense qu'il faut garder pour l'instant la visite classe 2 pour TOUS les vélivoles.

Seule une confirmation de l'accord de l'EASA au textes français libèrera ce système.

 

Je vais envoyer un courrier à Luc Guillot à ce sujet pour confirmation.

 

Amitiés à tous et bons vols.

 

JM Alard

Médecin aéronautique agréé

[marcterrier]

Donc la fédé a dit des bêtises ?

 

http://marcterrier.fr/volavoile/lien_visite-medicale.png

 

Le lien vers la CIR17_009 !

[Stéphane]

Ne venez pas en Belgique avec un SPL et un médical LAPL. Notre administration a encore rappelé récemment que cela équivaut à voler sans médical...

[jma.planeur]

Chers amis, voici la réponse d'

 

Antoine Toulemont

Coopération Européenne et Réglementation de Sécurité / Navigabilité

European Cooperation and Safety Regulation / Airworthiness

Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Tél : +33(0)1-58-09-36-73
Adresse ( adress) : 50 Rue Henri FARMAN 75720 PARIS Cédex 15

 

il m'écrit, dans sa réponse :

 

".../...

Concernant la position de l'Agence, je vous donne ici sa position exprimées lors du Technical Body (TeB) FCL qui s'est tenu en début de semaine :

 

A la question est ce que la règlementation européenne actuelle permet d'associer une médical LAPL à une licence SPL/BPL ? La réponse est que le texte actuel n'est pas totalement clair sur le sujet (notamment les traductions sont parfois différente d'un EM à l'autre). Le futur amendement de la Part MED (courant juillet - opinion 09/2016 - MED.A.030) à paraître va clarifier cette question pour qu'il soit parfaitement clair que cette association est possible.
Extrait de l'opinion 09/2016

 

"

b An applicant for a Part-FCL licence shal hold medical certificate issued in accordance with Part-MED and appropriate to the licence privileges applied for.

 

c When exercicing the privileges of a

 

(1) light aircraft pilot licence (LAPL), the pilot shall hold at least a valid LAPL medical certificate;

(2) private pilot licence (PPL), a sailplane pilote licence (SPL) or a baloon pilot licence, the pilot shal hold at least a valid class 2 medical certificate;

(3) SPL or a BPL involved in commercial sailplane or balloon flights, the pilot shall hold at least a valid class 2 medical certificate; and

(4) commercial pilot licence (CPL), a multi-crew pilot licence (MPL), or an airline transport pilot licence (ATPL), the pilot shall hold a valid class 1 medical certificate."

 

 

 

A cette réponse, j'ai envoyé un courrier contenant les interrogations suivantes :

 

"Mon propos était d'éviter qu'un vélivole de plus de cinquante ans, titulaire d'une SPL et auquel j'aurais validé une visite médicale LAPL(S) de deux ans, se trouve dans la situation de se voir contester au niveau européen la validité de cette visite médicale au delà de la première année de validité, au motif qu'une SPL doit avoir une visite médicale de Classe 2, valable seulement un an à cet âge là. Je suppose qu'il ne serait plus assuré.

Vous me rassurez, à ceci près que ces pratiques sont "à venir". Tout le reste relève de la traduction de "shall" qui pourrait être "doit". De plus l'expression "at least" est traduisible par "au moins" ou bien "au minimum". Votre interprétation laisse penser que la visite médicale LAPL(S) est la même que la visite Classe 2, ou, du moins, qu'elle ne lui est pas inférieure. Alors pourquoi faire le distinguo ?

[vous écrivez] ..."Il faut attendre le moment où "Le futur amendement de la Part MED (courant juillet - opinion 09/2016 - MED.A.030) à paraître va clarifier cette question pour qu'il soit parfaitement clair que cette association est possible."

Vous me confirmez que l'AME peut d'ores et déjà réaliser une visite médicale de type LAPL(S) à un détenteur (de plus de cinquante ans) d'une SPL, sans lui faire courir de risque juridique (au niveau européen) au delà d'un an de validité ? Ou alors, dois limiter de principe cette validité à un an ? (Dans l'attente de la validation des projets d'amendements auprès de l'EASA)."

Au total, on me répond que tout cela est légal, mais on me dit dans la même phrase que très bientôt (en juillet prochain, sans doute), un amendement de la Part-Med aura lieu qui validera cette pratique.

Ce qui me gêne, sur le plan grammatical, c'est la proximité immédiate d'un présent avec un futur.

De plus j'ai reçu un coup de téléphone gêné d'un responsable fédéral (que je ne nomme pas ici par charité) qui m'a demandé de cesser d'écrire, dans le forum, qu'il ne fallait pas valider de visite LAPL(S) aux pilotes titulaires de SPL.

Je l'ai bien sûr enjoint à alimenter le débat par écrit plutôt que de tenter de m'influencer.

En l'absence de réponse à ces dernières questions, je pense, à titre personnel, et n'étant pas ni membre de la Commission Médicale Fédérale, ni affilié à la DGAC autrement que par mon agrément, donc de façon strictement indépendante, je pense donc qu'en attendant les amendements à venir des PART-MED concernées, il est urgent d'attendre et d'accepter une SPL avec visite médicale Classe 2, plutôt qu'une SPL dégradée avec visite médicale LAPL(S). Tout au plus, si vous acceptez cette dernière, en le justifiant par les arguments des experts contactés, je pense qu'il faut limiter la validité de cette visite LAPL à un an. En effet, si vous avez 52 ans, une SPL dégradée avec visite médicale LAPL(S) d'une durée de deux ans et que vous percutiez un planeur mettons allemand, sur le territoire suisse ou italien, rien ne vous dit que le juriste qui s'occupera de votre cas, au Civil ou au Pénal, ne traduise le texte suivant de la Part-Med (je ne suis pas un expert en traduction!) :

"When exercicing the privileges of a light aircraft pilot licence (LAPL), the pilot shall hold at least a valid LAPL medical certificate, private pilot licence (PPL), a sailplane pilote licence (SPL) or a baloon pilot licence, the pilot shal hold at least a valid class 2 medical certificate..."

par

"Lors de l'exercice des privilèges d'une LAPL, le pilote doit détenir au minimum une visite médicale de type LAPL, lors de l'exercice les privilèges d'une PPL, d'une SPL d'une BPL, le pilote doit détenir au minimum une visite médicale de Classe 2."

auquel cas, on vous opposera que les amendements de juillet prochain ne sont pas encore valides ! Peut-être même vous dira-t-on que puisque la visite Médicale de type LAPL dégrade une SPL, sans doute ne lui est-elle pas équivalente dans le sens qu'elle est moins exigeante. Il sera aisé à votre contradicteur de préciser que ce qui n'est pas valable pour la PPL ne l'est pas non plus pour la SPL. Ou alors suis-je de mauvaise foi ?

Amitiés à vous tous, bons vols, avec des papiers en règle et la prudence, fût-elle d'ordre juridique.

JM Alard

Modifié le 3 juin 2018 par jma.planeur

[Loic_be]

Donc la fédé a dit des bêtises ?

 

http://marcterrier.fr/volavoile/lien_visite-medicale.png

 

Le lien vers la CIR17_009 !

 

Bonjour Marc,

 

j'ai déjà eu connaissance de cette note.

 

On y trouve également le tableau suivant:

 

Donc, il faut une classe pour passer le BPP.

 

Or, d'après les infos que j'ai, la France ne passera au SPL qu'en 2020, avant c'est BPP pour tout le monde (et donc classe 2 pour tout le monde). Est-ce correct ?

[Bob]

C'est incomplet (ou imprécis...).

 

Pour tous ceux qui ont converti leur licence ils ont bien une SPL. Ce sera bientôt le cas pour tout le monde.

 

Par contre pour les débutants, on leur fait passer effectivement un BPP, car on ne fait pas encore de SPL ab initio. Mais ils ne reçoivent pas un BPP car il est automatiquement transformé en une SPL restreinte au vol local.

[Loic_be]

Merci Bob, c'est ce qui me semblait...

Bon on a une belle trame de roman kafkaïen, pas étonnant en télescopant réglementation française et européenne !