Comment Allez Vous Déplacer Votre Treuil?

[olivier_BZH]

Bonjour à tous,

vous savez certainement qu'à partir du 1er Janvier il devient obligatoire d'avoir un permis poids-lourd pour déplacer les camions (dont les camion-treuils > 3,5T) des clubs rattachés à la FFVV (assurés par l'assureur RC de la FFVV).

 

Cf. courrier FFVV récemment reçu :

"Rappelons également à ce stade la règlementation en vigueur concernant le conducteur du véhicule de piste : jusqu'à
aujourd'hui, notre assureur véhicules de piste acceptait qu’un véhicule de + 3T5 soit conduit dans l’enceinte de
l’aérodrome par un conducteur ayant seulement le permis B. Cette époque est révolue et les permis réglementaires
devront être détenus obligatoirement par les conducteurs. Nous vous engageons donc à être rigoureux sur le respect
de cette obligation."

 

Etes-vous concernés par cette obligation de trouver des conducteurs PL?

Avez-vous pensé à des solutions évitant de stopper toute actvité de treuillage par manque de conducteur?

Merci.

[Fafa]

Avez-vous pensé à des solutions évitant de stopper toute actvité de treuillage par manque de conducteur?

Bonsoir Olivier,

Récupération d'un tracteur pour remorquer le treuil en piste?

 

Fabrice

Modifié le 21 décembre 2015 par Fafa

[Yateri]

Camion, tracteur, même combat : PTRA > 3,5T...

[Godzilla]

je pense que ça sera sans doute un argument pour le prochain appel d'offres assureur.

[Bob]

Camion, tracteur, même combat : PTRA > 3,5T...

 

Le permis est déterminé par le PTAC, pas le PTRA !

[Yateri]

Je dis pas le contraire, j'ai juste fait un gros raccourcis :

 

"Peuvent aussi être conduits avec le permis B les mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque n'excède pas 3,5 tonnes."

 

En gros, attelez un tracteur (~1T5) avec un treuil (~3T), et votre permis B ne suffira plus.

[Bruno LCT]

Pour info je conduis en toute légalité un camion supérieur à 3 t avec mon permis b sur route. C'est un camion muni d'un bras télescopique (pour travailler sur les dérives des B 747)La seule restriction il y a un 25 km/h au cul et véhicule lent.La même réglementation s'applique aux engins agricoles.

 

Bonnes fêtes de fin d'année

[Yateri]

Je veux bien le texte de loi (pas pour faire mon chieur, juste parce qu'on a aussi un tracteur et un treuil dans mon club...)

 

Pour ton cas, peut-être que ton engin est considéré comme "Engin TP" ? Auquel cas :

 

--
Les matériels de travaux publics n’ayant pas un caractère routier prédominant.
Les engins de nettoyage urbain, dès lors que leur vitesse de marche n’excède pas 25km/h en paliers.
Les matériels de manutention automoteurs (engins spéciaux servant à l’élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature) dont la vitesse par construction n’excède pas 25km/h.

Le permis de conduire n’est pas exigé, néanmoins, les conducteurs des engins de chantier ou d’équipements automoteurs de levage doivent être titulaires d’une autorisation de conduite.

--

[Bob]

Si le treuil est sur un chassis de camion, je doute qu'on puisse l'assimiler à une remorque, il faudra bien quelqu'un au volant.

Je veux bien le texte de loi (pas pour faire mon chieur, juste parce qu'on a aussi un tracteur et un treuil dans mon club...)

 

Pour ton cas, peut-être que ton engin est considéré comme "Engin TP" ? Auquel cas :

 

--
Les matériels de travaux publics n’ayant pas un caractère routier prédominant.
Les engins de nettoyage urbain, dès lors que leur vitesse de marche n’excède pas 25km/h en paliers.
Les matériels de manutention automoteurs (engins spéciaux servant à l’élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature) dont la vitesse par construction n’excède pas 25km/h.

Le permis de conduire n’est pas exigé, néanmoins, les conducteurs des engins de chantier ou d’équipements automoteurs de levage doivent être titulaires d’une autorisation de conduite.

--

Légifrance, code de la route :

 

Article R413-12 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2005-173 du 24 février 2005 - art. 3 JORF 25 février 2005

La vitesse des véhicules et matériels de travaux publics est
limitée sur route à 25 km/h. Il en est de même de la vitesse des
véhicules remorquant un matériel de travaux publics.

 

Toutefois, pour les matériels de travaux publics affectés à
des opérations de déneigement des chaussées, la vitesse limite est
portée à 50 km/h.

 

Article R413-12-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2005-173 du 24 février 2005 - art. 2 JORF 25 février 2005

 

La vitesse des ensembles agricoles constitués d'un véhicule à
moteur et d'un véhicule remorqué est limité sur route à 25 km/h.

 

Toutefois, pour ces ensembles agricoles, la vitesse limite est
portée à 40 km/h si chaque véhicule constituant l'ensemble a été
réceptionné pour cette vitesse et si leur largeur hors tout est
inférieure ou égale à 2,55 mètres.

Modifié le 21 décembre 2015 par Bob

[toni_49]

Pour l'instant nous n'avons pas de solution.

 

Remettre le treuil sur un porteur < à 3,5 T n'apparait pas techniquement réaliste.

Remettre le treuil sur une remorque couterait cher car il serait nécessaire, en plus de l'achat de la remorque et de la prestation de déplacement, d'acheter un véhicule dont le PTRA soit suffisant; sans compter qu'il faudrait alors que les conducteurs soient titulaires du permis E.

[Leche Pascual]

Bonjour à tous,

Histoire de plomber un peu plus l'ambiance, il faut ajouter que les véhicules (camions, voitures, etc) doivent être conduits avec les permis correspondants, mais qu'ils doivent également être en état technique et administratif. (contrôle technique, mines,etc...)

Bien entendu, nous allons respecter scrupuleusement ces règles....

Modifié le 22 décembre 2015 par Leche Pascual

[herveh]

ça semble s'éclaircir pour les tracteurs avec remorque grâce à la loi Macron

 

Depuis aout 2015 le permis B suffit pour conduire tracteur + remorque limité à 25 Km/h (amendement n° 518 rectifié de la loi Macron)

 

 

 

[Bob]

Même s'il est sur une remorque, je doute que le treuil soit assimilé à du matériel agricole ou de TP...

J'espère me tromper.

[Thierry]

Je pense qu'il devrait être assez aisé de faire rentrer nos treuils dans une case TP, matériel agricole ou engins d'aérodrome, mais pour le contrôle technique là.....

[Monsieur bobote]

Pas vraiment,le matériel aéroportuaire semble entrer dans la catégorie TP ( cela semble administrativement jouable) auquel cas un CACES ou une simple autorisation de conduite serait en principe nécessaire, par contre il serait limité à 25 kph et soumis à restriction sur la voie publique.

[AAVLL]

Si vous trouvez quelqu'un titulaire d'un permis tourisme allemand datant d'avant l'introduction du permis de conduire européen, vous êtes sauvés : Ils ont droit jusqu'à 7,5 tonnes, avec ou sans remorque ...

[Bob]

Ou un grand-père (né début du 20ème siècle quand même) !

Le mien avait un permis de conduire tous les véhicules à pétrole ! :speeeeed:

[pilouch]

on peut dire qu'on est bien défendu par cette fédération ! elle négocie les contrats d'assurances liés à la pratique,il est temps d'organiser le boycott du courtier sur

toutes ses offres annexes qui en plus sont peu concurentielles.

 

bonnes fêtes quand mêmes

[EMC]

Qu'est ce qu'elle a voir avec le texte de loi la Fede gros malin ?

Jamais un assureur, quel qu'il soit ne te grantira un risque en dehors du cadre legislatif.

 

Pas difficile a comprendre me semble-t-il.

Apres tu peux ecrire a ton depute pour qu'il modifie la loi specifiquement pour nous.

Pour info, on n'a pas le droit non plus de mettre du gas oil agricole.

 

Je sais c'est con

[Etienne]

Bonsoir,

Jusqu'à la saison 2015 on avait dérogation de l'assureur fédéral pour conduire les engins de plus de 3,5T avec un simple permis B.

Maintenant on ne l'à plus.

C'est un constat (les faits, rien que les faits) : la fédé n'a pas su négocier le renouvellement ou le remplacement du contrat qui nous était avantageux par un autre similaire.

Maintenant, on sera dans l'illégalité, car on aura pas trop le choix pour continuer à mettre nos treuils en piste. et je ne parle pas des véhicule de piste qui n'ont plus de contrôle technique à jour depuis... ou-là-là, au moins tout ça!

Et vu que statistiquement on peux supposer qu'un des club aura un accident/incident d'ici 1 an, un(e) président(e) va être dans la m...

 

Bref, peut mieux faire, au bas mot! (une fois de plus)

 

Etienne Boutreux

[Robert Ehrlich]

Maintenant, on sera dans l'illégalité

Si j'ai bien compris on y était déjà, ce qui change c'est qu'on n'est plus assuré.

Jamais un assureur, quel qu'il soit ne te grantira un risque en dehors du cadre legislatif.

Il y pourtant un cas bien évident où un assureur couvre les conséquences d'actes éventuellement contraires à la loi, c'est celui de l'assurance responsabilité civile obligatoire pour les véhicules routiers. Même si un conducteur cause un dommage à un tiers par infraction manifeste au code de la route, l'assureur est tenu d'indemniser ce dommage.

[delta217]

Une solution : emmener les treuils en piste avec une golfette.

Bon, je crois que j'ai dit une connerie....

[Philoo]

Hello,

Il n'y a plus qu'a tirer les treuils avec un attelage de chevaux ou de boeufs.

 

(Si jamais le Père-Noël se fait voler son traineau on sait où le chercher )

[Monsieur bobote]

Si elle habite bordeaux et limitrophe,j'espère que ta golfette est Gironde.

[EMC]

 

Maintenant, on sera dans l'illégalité

Si j'ai bien compris on y était déjà, ce qui change c'est qu'on n'est plus assuré.

Jamais un assureur, quel qu'il soit ne te grantira un risque en dehors du cadre legislatif.

Il y pourtant un cas bien évident où un assureur couvre les conséquences d'actes éventuellement contraires à la loi, c'est celui de l'assurance responsabilité civile obligatoire pour les véhicules routiers. Même si un conducteur cause un dommage à un tiers par infraction manifeste au code de la route, l'assureur est tenu d'indemniser ce dommage.

Tu as raison Robert la victime sera indemnise au titre de la RC.

Et si le "coupable" n'est pas en regle avec la loi, et bien il va se retourner contre ledit coupable pour recuperer ses sous.