Terrains Restreints En Rhône-Alpes

[Bob]

Les conditions d'accès aux terrains restreints de RhAlpes ont changé et les planeurs sont explicitement concernés (habituellement il n'y avait que les motoplaneurs qui étaient cités...).

 

Avant, la plupart avaient des autorisations pour les aéronefs provenant de terrains voisins.

Maintenant il faut (c'est publié au JO donc en principe c'est déjà applicable !) une autorisation écrite d'un instructeur.

 

Les instructeurs sont réputés être autorisés par défaut sur tous les terrains en question (ils n'ont pas besoin d'être eux-mêmes autorisés par un instructeur par exemple officiant sur le terrain) et cette autorisation est permanente (sauf restriction de l'instructeur ou du règlement intérieur du club).

 

Dans la pratique je ne sais pas trop ce que ça va impliquer (par exemple pour un planeur de Challes se posant à Albertville !)

 

Les références du JO :

 

Albertville :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140920&numTexte=10&pageDebut=15409&pageFin=15409

Belleville :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140920&numTexte=11&pageDebut=15409&pageFin=15409

Belley :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140920&numTexte=12&pageDebut=15409&pageFin=15410

La Tour du Pin – Cessieu :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140930&numTexte=9&pageDebut=15824&pageFin=15824

Lyon-Brindas :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140919&numTexte=8&pageDebut=15317&pageFin=15318

Ruoms :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140920&numTexte=13&pageDebut=15410&pageFin=15410

Saint Galmier :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140919&numTexte=9&pageDebut=15318&pageFin=15318

Saint Jean d’Avelanne :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140919&numTexte=10&pageDebut=15318&pageFin=15318

Saint Jean en Royans :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140919&numTexte=11&pageDebut=15318&pageFin=15318

Sallanches :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140919&numTexte=12&pageDebut=15318&pageFin=15319

[Tatave]

Pour les ULM au moins ça fait une belle avancée. Avant, il était plus simple au plan de la paperasse de se poser dans un champ à côté, avec l'accord du propriétaire, que sur un terrain agréé à usage restreint.

 

Je suppose que cette évolution ne va pas concerner que Rhône-Alpes. Beaucoup de MAJ des VAC en perspective.

Modifié le 30 septembre 2014 par Tatave

[Momo Gunon]

Bob à écrit:"Dans la pratique je ne sais pas trop ce que ça va impliquer (par exemple pour un planeur de Challes se posant à Albertville !)"

 

Dans la pratique,concernant Challes, seul les pilotes qualifiés Campagne sont amenés à se poser sur des aérodromes exterieurs.

Si un pilote a obtenue sa qualif Campagne, signé par un instructeur, n'a t'il pas de fait une autorisation permanente de se poser?

 

 

[PRZ]

Bob à écrit:"Dans la pratique je ne sais pas trop ce que ça va impliquer (par exemple pour un planeur de Challes se posant à Albertville !)"

 

Dans la pratique,concernant Challes, seul les pilotes qualifiés Campagne sont amenés à se poser sur des aérodromes exterieurs.

Si un pilote a obtenue sa qualif Campagne, signé par un instructeur, n'a t'il pas de fait une autorisation permanente de se poser?

Et en même temps on ne va pas empêcher un planeur de se "vacher" .

[Régis]

Belle avancée, très pratique pour les dépannages Air ;-)

Manque Sollières, dommage !

[Bob]

 

Bob à écrit:"Dans la pratique je ne sais pas trop ce que ça va impliquer (par exemple pour un planeur de Challes se posant à Albertville !)"

 

Dans la pratique,concernant Challes, seul les pilotes qualifiés Campagne sont amenés à se poser sur des aérodromes exterieurs.

Si un pilote a obtenue sa qualif Campagne, signé par un instructeur, n'a t'il pas de fait une autorisation permanente de se poser?

Et en même temps on ne va pas empêcher un planeur de se "vacher" .

L'autorisation campagne ne donne pas, de fait, l'autorisation de se poser sur des terrains qui ont des restrictions.

 

S'y vacher, oui, en redécoller, réglementairement, je pense que non !

 

Sur un autre forum, je donnais la situation ubuesque suivante :

Je connais Belley depuis 35 ans. Je n'ai plus le droit d'y aller avec mon Jodel sans autorisation écrite d'un instructeur avion (la dite autorisation n'exige pas un vol !) mais je peux y aller avec un élève en motoplaneur puisque je suis ITV et lui donner l'autorisation ! ! !

 

Belle avancée, très pratique pour les dépannages Air ;-)

Manque Sollières, dommage !

A mon avis ça va venir, les terrains ci-dessus ont été modifiés en plusieurs arrêtés.

[Thierry]

Manque aussi Saint Rémy de Maurienne et on devrait donc avoir une modification des fartes vac....

Modifié le 30 septembre 2014 par Thierry

[Bob]

Manque aussi Saint Rémy de Maurienne

Non il a déjà les restrictions.

 

A priori, de tous les terrains modifiés, il faut retenir deux choses : l'Aviation civile ne donne plus d'autorisation, transfert aux instructeurs, et les terrains voisins sont retirés des autorisés "automatiques" !

[Thierry]

Sallanches avait déja des restrictions aussi...

[Bob]

Sallanches avait déja des restrictions aussi...

C'est ce que je dis plus haut : l'autorisation par l'Aviation civile n'existe plus !

Les autres restrictions restent.

[La Globule]

Sur quoi devra etre mentionnée l'autorisation pour un de ces terrains???

-Sur le carnet de vol , ça paraitrait logique ?

-Quid des ULM où le carnet n'est pas indispensable?

-Pour les planeurs , comme déjà cité :une autorisation pour se vacher n'est (n'était) pas nécessaire, par contre pour repartir en remorqué ????

-Selon les textes , un vol de reconnaissance n'est pas demandé ? Exact?? Si ou,i alors c'est une bonne simplification , cf Tatave.

[Bob]

Sur quoi devra etre mentionnée l'autorisation pour un de ces terrains???

-Sur le carnet de vol , ça paraitrait logique ?

-Quid des ULM où le carnet n'est pas indispensable?

-Pour les planeurs , comme déjà cité :une autorisation pour se vacher n'est (n'était) pas nécessaire, par contre pour repartir en remorqué ????

-Selon les textes , un vol de reconnaissance n'est pas demandé ? Exact?? Si ou,i alors c'est une bonne simplification , cf Tatave.

C'est bien le carnet de vol qui sert.

Pas de pb pour les ULMs comme pour les hélicos, ils sont autorisés partout, selon les textes plus haut.

 

Si le remorqueur est ITV il fera l'autorisation avant de redécoller

[berthet jp]

N'allez pas dire que la mariée est trop belle : il s'agit d'une libéralisation importante, puisque pour les ULM et les hélicos, cela revient de fait à ouvrir ces AD à la CAP. Un Ulmiste fraîchement breveté à l'autre bout du pays va pouvoir venir se poser et décoller sur ces AD qu'il n'a jamais vus, sans avoir à demander la permission à qui que ce soit.

Pour les pilotes avion et planeur : aptitude reconnue par un instructeur; sans autre précision, il est permis de penser qu'un instructeur (quel que soit son niveau de qualification) avion peut décerner cette aptitude à un pilote de planeur et inversement.

Un instructeur de Quimper qui n'aurait jamais mis le bout d'une hélice dans les Alpes a la capacité juridique de reconnaitre cette aptitude à un pilote qui lui non plus ne serait jamais venu dans le SE.

Les pilotes d'ULM seraient-ils mieux formés que les pilotes d'avion, puisqu'aux commandes d'un Sinus ou d'un Dynamic, on n'a pas besoin de cette aptitude que l'on demande à tout pilote d'un 112 ??

Pour les pilotes planeur : comme d'autres l'ont déjà fait remarquer, on peut toujours se vacher sur un AD pour lequel on n'a pas "l'aptitude" : c'est considéré comme une vache, et c'est toujours mieux que de risquer une casse dans le champ à côté de l'AD. Pour le décollage, avec un motoplaneur le pilote devra avoir cette aptitude; mais si c'est un décollage derrière remorqueur, c'est le pilote de l'attelage qui devra avoir cette aptitude, pas le pilote du planeur remorqué. Il aurait été judicieux d'ajouter dans le texte de l'arrêté planeurs à dispositif d'envol incorporé.

Enfin, il n'est pas expressément indiqué, dans le texte des arrêtés, que la reconnaissance d'aptitude doit être faite par écrit; par conséquent, à mon sens, une déclaration verbale est suffisante.

Je pense que cette libéralisation ne s'appliquera pas à tous les AD restreints : l'utilisation de terrains réputés plus difficiles, parfois à juste titre (Sollières...) risque de rester soumise à l'ancienne réglementation. (autorisation nominale par le Dr de l'Aviation civile).

 

Qu'une administration relâche un petit peu de son pouvoir et se mette à considérer ses administrés comme un peu mieux que des demeurés m'étonnera toujours; il y a peut-être quelqu'un dans hautes instances fédérales qui pourra nous expliquer la finalité de ces décisions ?

Modifié le 4 octobre 2014 par berthet jp

[Bob]

Pour les pilotes avion et planeur : aptitude reconnue par un instructeur; sans autre précision, il est permis de penser qu'un instructeur (quel que soit son niveau de qualification) avion peut décerner cette aptitude à un pilote de planeur et inversement.

Un instructeur ne peut pas donner une autorisation concernant une licence qu'il ne détient pas !

Pourquoi ne pas imaginer aussi qu'un instructeur avion autorise en solo un pilote planeur pendant que tu y es...

Par contre, et ça a été dit plus haut, il n'y a aucune obligation que l'autorisation soit donnée à la suite d'un vol !

 

Je ne peux pas donner une qualif TMG (motoplaneur) à un PPL alors que j'ai plusieurs centaines dheures comme instructeur planeur dessus.

 

 

Enfin, il n'est pas expressément indiqué, dans le texte des arrêtés, que la reconnaissance d'aptitude doit être faite par écrit; par conséquent, à mon sens, une déclaration verbale est suffisante.

Va justifier de l'autorisation si tu es contrôlé sur le terrain en question...

 

Non ! C'est forcément une autorisation écrite sur le carnet de vol, avec nom et n° de l'instructeur, date et signature !

[FrMz]

 

Les pilotes d'ULM seraient-ils mieux formés que les pilotes d'avion

Peut-être que les formations sont considérés différentes.

 

Le fond c'est que peut-être, qu'au moins aux yeux du l'autorité, les pilotes ULM seraient formés à utiliser leur machine aussi bien au décollage qu'à l'atterrissage sur des terrains qui ne sont pas des terrains d'aviation au départ, et les pilotes d'avions à utiliser des aérodromes. Si tu prends les choses sous cet angle c'est assez logique: on estime que le pilote d'avion ne peut pas juger par lui même des difficultés que présente un AD (sauf si il a une qualif montagne, dans ce cas il aurait eu le complément de formation), donc on restreint l'AD.

 

A l'inverse pour mettre des taxes d'atterrissages importantes, limiter les mouvements, il faut interdire l'AD aux ULM.

 

J'ai bon?

[1bnd]

Bonjour,

 

Pour ce que j'en sais, ces évolutions sont issues d'un groupe de travail qui a œuvré au niveau national pour homogénéiser les conditions d'accès aux aérodromes à usage restreint tels que définis dans l'article D.232-1 du code de l'aviation civile. Cela ne concerne donc pas spécifiquement la DSAC Centre-Est même si une certaine conccentration de terrains à usage restreints s'y trouve.

 

La notion d'usage restreint peut venir de critères tels que :

• des motifs environnementaux ;
• un usage réservé à des activités spécifiques ;
• des caractéristiques physiques telles qu'elles nécessitent du pilote une technicité ou aptitude particulière.

 

Pour ce dernier cas, les conclusions du groupe de travail national ont donc été de supprimer la notion d'aérodrome voisin et de transférer aux instructeurs, qui sont censés connaître leurs ouailles mieux que l'administration, l'autorité pour délivrer une aptitude à l'utilisation d'un terrain donné à un pilote. Il y a donc un jugement du pilote par ses pairs, plutôt que par un fonctionnaire de la DGAC.

 

Attention toutefois, ce transfert de compétence de la DGAC vers les instructeurs responsabilise ces derniers au regard de la loi.

Avantage majeur, le pilote compétent pourra probablement obtenir plus rapidement une autorisation de la part de son instructeur le vendredi à 18 heures pour y aller le samedi.

 

Concernant notre ami Bob, au vu de ton expérience acquise à Belley, je ne doute pas qu'un instructeur te signera ton carnet de vol pour t'autoriser A VIE à t'y rendre avec ton Jodel.

 

Toutefois, je modèrerais tes propos du premier post : " Les instructeurs sont réputés être autorisés par défaut sur tous les terrains en question (ils n'ont pas besoin d'être eux-mêmes autorisés par un instructeur par exemple officiant sur le terrain) et cette autorisation est permanente (sauf restriction de l'instructeur ou du règlement intérieur du club) ".

 

Avant d'être instructeur, l'individu est avant tout un pilote. Il ne peut donc délivrer une aptitude à un terrain que si lui même y est apte ! Je pense donc que l'amorçage de la pompe doit passer au travers de l'habilitation par des instructeurs eux-mêmes qualifiés montagne (pas forcément instructeur montagne) puisque la détention de ce privilège les rendent aptes à utiliser ces terrains à usage restreints.

 

Mais dans ce cas là, quid des instructeurs vol à voile pour lesquels il n'existe pas de qualif montagne planeur !!!! ????

Je pense que ce sujet va alimenter nos échanges internes avec les pilotes inspecteurs de la DSAC Centre-Est un certain temps ...

 

Quant à notre instructeur de Quimper cité par JP, si il est réputé compétent à délivrer l'aptitude pour Albertville, je suis convaincu qu'avant de signer le carnet de l'un de ses pilotes de club qui souhaite partir à Albertville, il l'aura préalablement emmené sur le terrain le plus court et le plus difficile du coin !

 

Pour Sollières et Saint Rémy de Maurienne, aucun arrêté n'a été publié et je m'en étonne. Je vais consulter en "haut lieu" pour savoir pourquoi.

Cela est d'autant plus nécessaire pour Sollière que les dispositions actuellement portées sur cette carte VAC ne correspondent pas aux dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation.

 

En attendant, pour les terrains évoqués plus haut, la modification des cartes VAC est dores et déjà dans les tuyaux mais, compte-tenu des délais de publication du SIA, je pense que les nouvelles cartes apparaitront au mieux en fin d'année.

 

Bonne journée à toutes et à tous.

 

Laurent

Modifié le 10 octobre 2014 par 1bnd

[Bob]

Bonjour,

Concernant notre ami Bob, au vu de ton expérience acquise à Belley, je ne doute pas qu'un instructeur te signera ton carnet de vol pour t'autoriser A VIE à t'y rendre avec ton Jodel.

 

Oui j'ai un copain qui n'a pas attendu que je lui demande pour me le proposer...

 

Toutefois, je modèrerais tes propos du premier post : " Les instructeurs sont réputés être autorisés par défaut sur tous les terrains en question (ils n'ont pas besoin d'être eux-mêmes autorisés par un instructeur par exemple officiant sur le terrain) et cette autorisation est permanente (sauf restriction de l'instructeur ou du règlement intérieur du club) ".

 

C'est une réponse de la DGAC à un interlocuteur de la FFA. Je n'en sais pas plus.

Mais c'est cohérent avec tes explications. L'instructeur est davantage "capable" d'intégrer les difficultés locales.

[JiPé]

A l'heure de la simplification de la réglementation dans laquelle nous sommes parait-il, quelqu'un peut - il préciser les enjeux des modifications de ces arrêtés en complément des explications de Laurent "1bnd", quels en sont les intérêts. Et en provoquant, pourquoi tout simplement ne pas abroger toutes ces règles et remettre des règles de bon sens. Il parait plutôt "logique, de bon sens" que pour des raisons de sécurité un pilote pourrait décider de se poser sur un de ces AD plutôt que de tenter le diable ... et qu'il soit avion ou planeur. Quand aux ULM, à cette lecture, l'avenir est là !

Merci d'avance pour les réponses.

[Bob]

Il s'agit bien d'une simplification, dans le sens où il est plus facile de trouver un instructeur te connaissant et capable d'évaluer "à distance" tes capacités à te poser sur tel ou tel terrain plutôt qu'attendre une réponse écrite de l'aviation civile.

 

Il y a aussi une forme de désengagement de l'administration.

 

Enfin, seul le commandant de bord est apte en dernier recours à choisir de se poser sur un terrain (aérodrome ou pas) en cas d'urgence. C'est la vie de la (ou des) personne(s) à bord qui prime avant tout !

Modifié le 14 novembre 2014 par Bob