6 Mois De Prison Ferme Requis À L'encontre Du Pilote Du Crash De V

[MikeLima]

Bien sur Fred, le président et le chef-pilote ont une grosse responsabilité....

 

ok, mais cette phrase porte à confusion (mème dans un cas général)

[Monsieur bobote]

sauf erreur le pilote du crash d'absheim avait pris "que"6 mois fermes

c'est pas trop cher payé vue comment ça cogne pour un accident corporel auto ou un accident du travail sur 6 mois fermes requis il en prendra probablement 4 et en fera max un

[astirman]

Sinon, pour tout savoir sur le Bracelet Electronique:

http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/la-vie-hors-detention-10040/le-placement-sous-surveillance-electronique-11997.html

 

Le travail d'intérêt général TIG peut être sollicité et utile.

http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/la-vie-hors-detention-10040/le-travail-dinteret-general-10031.html

 

Quelle que soit l'issue de cette affaire, je soutiens notre ami pilote et lui souhaite toute l'inspiration pour la suite.

[CHÉREAU P.]

Pour info et sans commentaires de ma part.

1 an de prison avec sursis pour le pilote du planeur écrasé à Vars le 1er août 2013

 

http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2014/05/22/accident-mortel-de-planeur-prison-avec-sursis-pour-le-pilote

Modifié le 22 mai 2014 par CHÉREAU P.

[jeannot1]

Et toujours pour info -il semble que beaucoup de monde l'ignore, le titre de "chef-pilote" n'a aucune valeur juridique. Donc en cas de litige (procés), seul le président du club est à la barre...Reste à savoir si le président du tribunal prend pleinement en compte cette fonction...L'expérience me prouve le contraire.

(personnellement, je respecte cette fonction que je considère comme impérative)

Heureux les clubs où les chefs-Pi sont respectés...(mais pas plus, faut pas charrier... )

Modifié le 23 mai 2014 par jeannot1

[Régis]

 

Et toujours pour info -il semble que beaucoup de monde l'ignore, le titre de "chef-pilote" n'a aucune valeur juridique. Donc en cas de litige (procés), seul le président du club est à la barre...Reste à savoir si le président du tribunal prend pleinement en compte cette fonction...L'expérience me prouve le contraire.

Tu peux juste rajouter à ton affirmation le terme "a priori". Comme par exemple : le titre de "chef-pilote" n'a "a priori" aucune valeur juridique

Le titre de Chef-Pilote, auquel est parfois associé, un contrat de travail (pour les salariés), ou une fiche de poste (pour tous par délégation du Président) aura toujours la valeur qu'on voudra bien lui donner quand les enquêteurs judiciaires ou le juge l'estiment necessaire...

 

 

(personnellement, je respecte cette fonction que je considère comme impérative) Heureux les clubs où les chefs-Pi sont respectés...

Merci pour eux

Modifié le 2 juin 2014 par Régis

[werewolf]

Le titre de chef-pilote n'a aucune valeur juridique ...

Peu importe.

Q'une personne soit dénommée chef-pilote, directeur des vols, organisateur des vols, ou bien par son prénom Régis, Robert, Raoul ... n'a aucune importance.

Pour la justice, il s'agit d'un " préposé " ....

préposé bénévole ou salarié, préposé permanent ou occasionnel ...

De toutes façons, à partir du 08 avril 2015, il faudra remplir 4 cases avec les noms, téléphones, adresses email :

1. Dirigeant responsable (c'est normalement le Président),

2. Responsable pédagogique,

3. Responsable SGS (système de gestion de la sécurité),

4. Responsable de la surveillance de la conformité.

Il n'est pas nécessaire qu'il y ait 4 noms différents.

Et là, il y aura bien une "valeur juridique", avec des fonctions bien définies ....

Le travail en Justice en sera donc facilité pour la recherche d'éventuels responsables ...

[delta217]

Traduction en langage industriel :

1. Dirigeant responsable (c'est normalement le Président), = le patron de site

2. Responsable pédagogique = le DRH (casquette "formation")

3. Responsable SGS (système de gestion de la sécurité) = l'ingénieur sécurité

4. Responsable de la surveillance de la conformité = le chef du service qualité

 

A noter que la question de la délégation en matière de sécurité, au sens pénal, n'est pas simple. Elle doit être explicite (description de fonction), et n'est valable qu'à condition que le délégataire ait les compétences et aussi un pouvoir réel en la matière. Par exemple, un chef-pilote qui n'aurait pas le pouvoir de prononcer une interdiction de vol ne serait sans doute pas pénalement responsable.

 

En tout état de cause, dans les formations responsabilité civile et pénale que j'ai eu l'occasion de suivre, le message était que tout le monde pouvait en prendre "pour son grade", y compris sur le plan pénal.

Modifié le 25 mai 2014 par JP Bayart

[Robert Ehrlich]

La réglementation future qui prévoit ces 4 responsables ne concerne que les ATO = Approved Training Organization, ce sont des organismes de formation. Un club ne fait pas que de la formation et un chef-pilote ne s'occupe pas que de formation. Toutes ses responsabilités actuelles en dehors de la formation persisteront dans cette réglementation et n'auront toujours aucune valeur juridique a priori. D'ailleurs il se peut fort que certain petits clubs renoncent à devenir ATO faute de pouvoir aligner ces 4 noms et renoncent ainsi à la formation.