Aller au contenu


Photo

Vente Planeur Pays Extracommunautaire !!

TVA ?

  • Veuillez vous connecter pour répondre
11 réponses à ce sujet

#1 ptitjuVM

ptitjuVM

    Badge Or

  • Membres
  • PipPipPipPip
  • 1 380 messages
  • Genre:Homme
  • Localisation:Roanne - Lyon
  • NetCoupeur:Oui
  • Instructeur:Non

Posté 07 septembre 2021 - 08:09

Hello, dans l'optique d'une vente d'un planeur dans un pays hors UE, l'acheteur me demande si il est possible de faire apparaitre la TVA sur l'acte de vente. Est ce pour déduire de leur coté d'une éventuelle taxe d'importation ? cela a t'il une répercussion de notre coté ?

 

Si quelqu'un par ici à déjà vendu un planeur hors UE et qu'il pouvait me faire un retour de la chose !?

 

merci d'avance :)

 

PTJ


Image IPB

#2 Bert

Bert

    Badge Argent

  • Membres
  • PipPipPip
  • 500 messages
  • Genre:Homme
  • Intérêt(s):????
  • NetCoupeur:Oui
  • Instructeur:ITV

Posté 07 septembre 2021 - 09:57

Un acheteur hors UE doit dédouaner le planeur acheté en UE à la frontière de son pays, et il doit donc payer la TVA de son pays.

Si le vendeur a fait apparaître la TVA sur la facture/contrat d'achat, il peut la récupérer lors de l'export du planeur de l'UE.

 

Si le vendeur français est assujetti à la TVA française (donc il a un numéro TVA française), il doit déclarer la TVA sur la facture , et il doit verser la TVA encaissé au fisc.

Si le vendeur n'a pas de numéro TVA, il ne peut en aucun cas mettre la TVA sur la facture/contrat de vente - si il le fait, il sera poursuivi pour fraude fiscale. Et comme l'acheteur va s'adresser à la douane française pour la récupérer, la baffe viendrait direct...


Bert


#3 ptitjuVM

ptitjuVM

    Badge Or

  • Membres
  • PipPipPipPip
  • 1 380 messages
  • Genre:Homme
  • Localisation:Roanne - Lyon
  • NetCoupeur:Oui
  • Instructeur:Non

Posté 07 septembre 2021 - 10:10

Merci Bert c'est bien ce que je voyais.

 

N'ayant pas de numéro de TVA en tant qu'assoc on doit donc seulement indiquer le prix "TTC" , à contrario d'un club allemand qui doit indiquer les 2 car ils doivent rendre les 7% à l’état allemand.

 

merci du retour ;)


Image IPB

#4 Bert

Bert

    Badge Argent

  • Membres
  • PipPipPip
  • 500 messages
  • Genre:Homme
  • Intérêt(s):????
  • NetCoupeur:Oui
  • Instructeur:ITV

Posté 07 septembre 2021 - 11:00

Pour être précis, tu indiques le "prix de vente" tout court. La mention TTC n'a aucune sens puisqu'il n'y a aucune taxe comprise ou applicable  :cool: 


Bert


#5 Bob

Bob

    Badge 3 Diamants

  • Membres
  • PipPipPipPipPip
  • 3 689 messages
  • Genre:Homme
  • NetCoupeur:Oui
  • Instructeur:ITV

Posté 07 septembre 2021 - 12:57

Une association peut émettre des factures avec la mention "TVA non applicable (art. 261-7-1a du C.G.I.)"

 

Pas mal de littérature sur le net.



#6 Jacques Vidrine

Jacques Vidrine

    BPP

  • Membres
  • PipPip
  • 416 messages
  • Genre:Homme
  • NetCoupeur:Non
  • Instructeur:ITV

Posté 09 septembre 2021 - 09:01

Un acheteur hors UE doit dédouaner le planeur acheté en UE à la frontière de son pays, et il doit donc payer la TVA de son pays.

Bonjour,

 

Actuellement , j'ai le pb inverse : achat hors UE (GB) à une entreprise assujettie à la TVA anglaise (Adam's)

 

Faut-il une facture :

- sans la TVA anglaise et on paie la TVA à l'importation (à qui ???)

- avec la TVA anglaise et on la récupère (auprès de qui à l'importation); on paye ensuite la TVA française

(TVA F = TVA GB = 20 %)

 

Merci


Modifié par Jacques Vidrine, 09 septembre 2021 - 09:02.


#7 La Globule

La Globule

    Badge Argent

  • Membres
  • PipPipPip
  • 616 messages
  • Genre:Homme
  • Localisation:CHALLES et GHISONACCIA (Corse)
  • NetCoupeur:Oui
  • Instructeur:ITV

Posté 09 septembre 2021 - 10:01

 

Un acheteur hors UE doit dédouaner le planeur acheté en UE à la frontière de son pays, et il doit donc payer la TVA de son pays.

Bonjour,

 

Actuellement , j'ai le pb inverse : achat hors UE (GB) à une entreprise assujettie à la TVA anglaise (Adam's)

 

Faut-il une facture :

- sans la TVA anglaise et on paie la TVA à l'importation (à qui ???)

- avec la TVA anglaise et on la récupère (auprès de qui à l'importation); on paye ensuite la TVA française

(TVA F = TVA GB = 20 %)

 

Merci

Bonjour

le plus simple c'est de passer par un transitaire qui se charge de toutes les formalités et des pbs de TVA nous avons acheté en suisse deux planeurs sans pb , avec un transitaire c'est un cout minimum , j'ai plus la valeur en tête , mais sa prestation c'est inférieur à 500€ .


Challes c'est de la balle !!!

#8 Jacques Vidrine

Jacques Vidrine

    BPP

  • Membres
  • PipPip
  • 416 messages
  • Genre:Homme
  • NetCoupeur:Non
  • Instructeur:ITV

Posté 09 septembre 2021 - 11:44

Merci,

 

Mais, dans mon cas, il s'agit juste de l'achat d'un démarreur à environ 900 € TVA anglaise comprise.

 

 

Puisque tu parles des planeurs hélvètes, quel est le surcoût par rapport au prix affiché ds les annonces : il faut bien ajouter la TVA française et des droits de douanes ???



#9 La Globule

La Globule

    Badge Argent

  • Membres
  • PipPipPip
  • 616 messages
  • Genre:Homme
  • Localisation:CHALLES et GHISONACCIA (Corse)
  • NetCoupeur:Oui
  • Instructeur:ITV

Posté 09 septembre 2021 - 16:03

Merci,

 

Mais, dans mon cas, il s'agit juste de l'achat d'un démarreur à environ 900 € TVA anglaise comprise.

 

 

Puisque tu parles des planeurs hélvètes, quel est le surcoût par rapport au prix affiché ds les annonces : il faut bien ajouter la TVA française et des droits de douanes ???


TVA française et pas de droits de douane



Merci,

 

Mais, dans mon cas, il s'agit juste de l'achat d'un démarreur à environ 900 € TVA anglaise comprise.

 

 

Puisque tu parles des planeurs hélvètes, quel est le surcoût par rapport au prix affiché ds les annonces : il faut bien ajouter la TVA française et des droits de douanes ???


pour le demarreur , ça doit marcher avec la poste qui se chargera d'encaisser la TVA


Challes c'est de la balle !!!

#10 Bert

Bert

    Badge Argent

  • Membres
  • PipPipPip
  • 500 messages
  • Genre:Homme
  • Intérêt(s):????
  • NetCoupeur:Oui
  • Instructeur:ITV

Posté 09 septembre 2021 - 16:11

Etant en Suisse, j'achète assez souvent des accessoires en UE qui sont alors envoyés par la poste ou autres DHL, TNT etc.

La facture est tjs établie sans TVA, et c'est le transporteur qui me facture les frais de dédouanement (dont la TVA).


Bert


#11 Etienne

Etienne

    Crystal Lover

  • Membres
  • PipPipPipPipPip
  • 2 906 messages
  • Genre:Homme
  • Localisation:Angers
  • NetCoupeur:Oui
  • Instructeur:ITV

Posté 09 septembre 2021 - 20:05

Salut Jacques,

Je te confirme (pour avoir eu le cas récemment sur un achat en Suisse et un autre aux US) que le fournisseur doit te faire une facture mentionnant le prix HT. Tu ne payes pas la TVA du pays vendeur. Par contre le transporteur te fera payer la TVA Française au moment de la livraison.


mes photos aéro sur EchoMike.free.fr
Parceque le ciel est merveilleux
Pour que voler soit toujours un plaisir

#12 Jacques Vidrine

Jacques Vidrine

    BPP

  • Membres
  • PipPip
  • 416 messages
  • Genre:Homme
  • NetCoupeur:Non
  • Instructeur:ITV

Posté 13 septembre 2021 - 15:59

Merci d'avoir confirmé ce que je pensais : Adams Aviation n'a pas été informé du Brexit ou ignore que Montaigu n'est pas en Angleterre !!!!

(Leur Proforma fait apparaître une TVA)







Copyright © 2000 - 2015 www.volavoile.net - Powered by www.planeur.net
Association loi 1908, déclarée au tribunal d'instance de Strasbourg N° 79/66 et à la CNIL