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Export Planeur Et Remorque Français En Allemagne

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1 réponse à ce sujet

#1 MichelBigand

MichelBigand

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Posté 22 août 2021 - 17:05

Bonjour, j'envisage de vendre mon ASW17 à un Allemand,

Quelqu'un connait-il les procédures export ?

- pour le planeur immatriculé en France F-CECG

- pour la remorque immatriculée en France AV163 CT

Merci

Cordialement

Michel



#2 Didier

Didier

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Posté 24 août 2021 - 12:11

Bonjour

 

Je crois que tu aura a faire radier ton planeur du registre des immatriculation (si l'acheteur ne le garde pas immatriculé en france).

Voir là: https://www.ecologie...n-des-aeronefs.

 

Il doit il y avoir une procédure similaire pour la remorque.

 

Bon courage avec l'administration







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