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Vente D'un Planeur Français À Un Club Espagnol


xav-bop

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Bonjour,

dans le cadre de la vente d'un planeur aux membres d'un club espagnol, ces derniers m'informent que la vente doit se faire devant un notaire conformément à "l'apostille de la convention de la Hague". Ce serait le seul moyen de pouvoir ensuite immatriculer le planeur chez eux. Le notaire auquel je me suis adressé n'a aucune idée de ce dont il s'agit...

Quelqu'un pourrait-il nous éclairer ? :blink:

Merci d'avance

Xavier

Xav

 

Il n'y a pas que les aigles* qui atteignent les sommets, les escargots** aussi mais ils en bavent...

 

* les gros clubs

** les autres


https://sites.google.com/site/boplaneur/home

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Bonsoir,

 

J’aurais tendance à penser qu’il y a traduction erronée et que ce serait plutôt « Apostille à la convention de la Haye de 1961 » car un rapide regard sur le web donne ces 2 premières références:

- Apostille (wikipedia): https://fr.wikipedia.org/wiki/Apostille

- ( ) : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/100-DACS-b.pdf

 

N’étant pas juriste, je n’irais pas plus loin que dire que ça semble concerner la notion de légalité des actes administratifs..

 

Bonne suite,

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Bonjour,

 

Nous avons vendu un Morane en Espagne, il y a quelques années (il remorque maintenant des banderoles à Malaga), et effectivement nous avons dû faire comme cela.

Globalement, l'apostille sert à attester sur le contrat de vente que le vendeur a le droit de signer.

Un peu rébarbatif au début, mais finalement pas si compliqué, et je me souviens être allé à la Cour d'Appel, faire apposer cette fameuse "apostille " sur le contrat, voici une copie d'écran

http://fotoforum.fr/photos/2020/05/23.6.jpg

Mais pas besoin de passer devant un notaire lorsque cette vente a été conclue.

Espérant t'avoir aidé.

BJ

Modifié par Bruno J
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Merci beaucoup pour toutes ces réponses détaillées. Effectivement mon interlocuteur avait probablement confondu La Hague et La Haye !

Xav

 

Il n'y a pas que les aigles* qui atteignent les sommets, les escargots** aussi mais ils en bavent...

 

* les gros clubs

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https://sites.google.com/site/boplaneur/home

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