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Vente D'un Planeur Français À Un Club Espagnol


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5 réponses à ce sujet

#1 xav-bop

xav-bop

    Laché

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Posté 22 mai 2020 - 18:40

Bonjour,

dans le cadre de la vente d'un planeur aux membres d'un club espagnol, ces derniers m'informent que la vente doit se faire devant un notaire conformément à "l'apostille de la convention de la Hague". Ce serait le seul moyen de pouvoir ensuite immatriculer le planeur chez eux. Le notaire auquel je me suis adressé n'a aucune idée de ce dont il s'agit...

Quelqu'un pourrait-il nous éclairer ? :blink:

Merci d'avance

Xavier


Xav

 

Il n'y a pas que les aigles* qui atteignent les sommets, les escargots** aussi mais ils en bavent...

 

* les gros clubs

** les autres


https://sites.google.../boplaneur/home


#2 Bruno Marcoult

Bruno Marcoult

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Posté 22 mai 2020 - 20:13

  Bonsoir, 

 

 J’aurais tendance à penser qu’il y a traduction erronée et que ce serait plutôt « Apostille à la convention de la Haye de 1961 » car un rapide regard sur le web donne ces 2 premières références:

  - Apostille (wikipedia): https://fr.wikipedia.../wiki/Apostille

 - ( ) : http://www.textes.ju.../100-DACS-b.pdf

 

 N’étant pas juriste, je n’irais pas plus loin que dire que ça semble concerner la notion de légalité des actes administratifs..

 

   Bonne suite,



#3 werewolf

werewolf

    Laché

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Posté 22 mai 2020 - 22:21

Veuillez lire d'abord : 

https://www.formulai...ormulaire=15703

puis Accéder au formulaire 15703*01 :

R47867

 



#4 Bruno J

Bruno J

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Posté 23 mai 2020 - 09:20

Bonjour,

 

Nous avons vendu un Morane en Espagne, il y a quelques années (il remorque maintenant des banderoles à Malaga), et effectivement nous avons dû faire comme cela.

Globalement, l'apostille sert à attester sur le contrat de vente que le vendeur a le droit de signer.

Un peu rébarbatif au début, mais finalement pas si compliqué, et je me souviens être allé à la Cour d'Appel, faire apposer cette fameuse "apostille " sur le contrat, voici une copie d'écran

23.6.jpg

Mais pas besoin de passer devant un notaire lorsque cette vente a été conclue.

Espérant t'avoir aidé.

BJ


Modifié par Bruno J, 23 mai 2020 - 09:21.


#5 pilouch

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Posté 23 mai 2020 - 14:23

alors là :RESPECT



#6 xav-bop

xav-bop

    Laché

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Posté 23 mai 2020 - 16:55

Merci beaucoup pour toutes ces réponses détaillées. Effectivement mon interlocuteur avait probablement confondu La Hague et La Haye !


Xav

 

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