5 réponses à ce sujet

[votagen]

Bonjour

J'envisage d'acheter un planeur en Suisse avec sa remorque .

Quelles sont les démarches a effectuer pour la sortie du planeur de Suisse son immatriculation au registre Français et les diverses taxes à payer .

Merci de vos conseils .

[5 X]

Tu vas payer la TVA en France sur le prix du planeur+remorque.

Il va falloir que tu importes l'ensemble, et donc faire appel à un transitaire qui te guidera dans tes démarches avec la douane.

Il faudra faire une cession de la remorque en Suisse et ensuite l'immatriculer en France. Si ce modèle de remorque n'a pas de certificat de type européen (à ma connaissance il n'y a que les Cobra produites depuis une quinzaine d'année qui l'ont), il faudra passer par un dossier de RTI auprès de la DRIRE pour pouvoir l'immatriculer en France.

Il faudra faire immatriculer le planeur en France : le faire radier en Suisse, puis l'immatriculer en France. Ca se passe bien si le planeur a un certificat de type européen, ce qui est quasiment toujours le cas, et s'il a un ARC valide.

Et ne pas oublier d'assurer tout ça dès le transfert de propriété.

[La Globule]

5X a bien résumé la procédure.

Un seul conseil , faudra faire tamponner des documents par la douane Suisse au passage de la frontière....et ce sont aussi des fonctionnaires ,attention aux horaires d'ouverture des bureaux , j'ai failli passer la nuit en suisse lors de notre dernier achat!!!!

Renseigne toi sur les horaires selon le poste frontière .

Quand à la douane française  notre transitaire a dédouané le lendemain dans ses locaux .

Modifié par La Globule, 22 septembre 2018 - 11:19.

[Zoulou 21]

Bonjour
Je remonte ce sujet à la surface..
-À t’on obligation de passer par un transitaire? Si oui je suppose que cela a un coût..
- Les frais de douanes sont ils calculés sur la base du prix du planeur/remorque ?

Merci à vous
Pierre

[La Globule]

Bonjour
Je remonte ce sujet à la surface..
-À t’on obligation de passer par un transitaire? Si oui je suppose que cela a un coût..
- Les frais de douanes sont ils calculés sur la base du prix du planeur/remorque ?

Merci à vous
Pierre

 

Sans transitaire, j’essaierai même pas !!! surtout pour le prix que ça coute !!!

Le mieux c'est de demander un devis .

 

 

Pour infos (a se faire confirmer pour cette année ) copie du devis de notre transitaire pour l'import d'un K23 en 2015

 

Bonjour,

Voilà notre
tarif pour le dédouanement de votre planeur au départ

De Suisse pour
livraison à Challes les Eaux.

 

Douane export

Suisse-France avec T1 + EUR1 : 120 €

Douane import
France : 120 € ht

TVA à 20 %. Pas
de droits de douane avec l’EUR1.

Votre vendeur
devra faire une procuration à notre correspondant en SUISSE pour faire l’EUR1

 

J'ai pas vérifié le cout réel facturé , mais c'est pas loin  .

 

 

Modifié par La Globule, 22 mars 2019 - 15:03.

[Zoulou 21]

Merci La globule !
Reste l’idee donc, développée dans un autre post, de « minimiser » la facture du planeur pour la question de la tva..mais bon le jeu en vaut-il la chandelle?
Bonjour Yo

Pierre