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Achat Planeur En Allemagne


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2 réponses à ce sujet

#1 PIETROTTI

PIETROTTI

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Posté 21 août 2017 - 07:34

 Salut à tous.

                           Est-il "facile" d'acheter un planeur immatriculé "D" et de le faire immatriculer en "F",

                                             Salutations.

 



#2 Etienne

Etienne

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Posté 21 août 2017 - 11:23

Salut,

Achat : aucun problème. Attention : les clubs allemands sont exemptés des 7% de TVA. S'assurer que le prix de vente l’inclut, car sauf exceptions tu n'as pas d'exonération en tant que privé ou club français. Sachant que c'est le club Allemand qui régularise à son administration fiscale.

 

S'assurer que le CEN est valide pour plus de 6 mois si francisation immédiate (3 mois de sécu + 3 mois réglementaires pour simplifier les démarches de francisation). Ou pour 1 an si achat en début de saison, vol pendant la saison et francisation à l'automne.

 

Attention à la francisation de la remorque. Pour les Cobra récente c'est pas trop complexe, pour les autres ou les vieilles, risque de devoir donner le dossier de calcul à la DRIRE lors de la réception à titre isolé. Certaines régions de France ont une DRIRE plus zellée que les autres au niveau emmerdements...

 

Francisation du planeur : si ton donne ton dossier complet avec CEN européen valable encore 3 mois mini : c'est super simple. Sinon, c'est plus de boulot et plus cher.

Demander au bureau des immat la dernière version de la procédure à jour. Horaire de bureau seulement mais très serviables et efficaces si tu as des questions : https://lannuaire.se...inistere_179320

Lien super utile :

https://www.ecologiq...on-des-aeronefs

 

S'assurer que lors de la vente tu as une facture stipulant explicitement la vente de l'aéronef + une autre pour la remorque.

Faire ces factures en 4 exemplaires originaux pour toi, ça va t'être utile.

Les signataires doivent impérativement êtres les propriétaires (président des clubs acheteurs/vendeur) ou liste de tous (!!!) les copropriétaires acheteurs/vendeurs.

 

Bon courage, mais ça va bien se passer ;)

Etienne (5 francisations au compteur...)


mes photos aéro sur EchoMike.free.fr
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#3 PIETROTTI

PIETROTTI

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Posté 22 août 2017 - 08:17

Merci Etienne pour tous ces renseignements hyper complets... :flowers:

 Bon vols







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