Réglementation Radio Sol

[Pierre]

Bonjour,

je suis à la recherche des textes réglementaires qui régissent l'utilisation des radio sol.

Les personnels qui utilisent des radios de piste (chefs de piste, instructeurs, directeurs de compétitions, "starter vol à voile", ...) ne sont pour la plupart ni contrôleurs, ni agents AFIS et donc tous n'ont pas les mêmes droits ni prérogatives.

Certes, le bon sens, la courtoisie et certaines directives locales permettent que cela fonctionne bien mais j'aimerais savoir ce que dit la loi et voir les textes.

- qu'est ce qui est autorisé, conseillé, toléré, proscrit ou carrément interdit ?

- la responsabilité des personnes parlant à la radio peut-elle être légalement engagée dans certains cas ?

Modifié le 8 septembre 2014 par Pierre

[Régis]

Bonsoir Pierre,

Les personnels qui utilisent des radios de piste (chefs de piste, instructeurs, directeurs de compétitions, "starter vol à voile", ...) ne sont pour la plupart ni contrôleurs, ni agents AFIS et donc tous n'ont pas les mêmes droits ni prérogatives.

Exact, les gens qui utilisent une radio de piste n'ont aucune prérogatives de type controleur, agent AFIS, etc....

A condition de détenir un Brevet de Pilote (planeur ou avion), Ils "pourraient" tout au plus être couverts par leur autorisation à utiliser la radio dans la circulation d'aérodrome.

Sur un AD non contrôlé (club vol à voile de base), où exercent des instructeurs ou des pilotes au starter, les infos diffusées sont "non contractuelles" et n"ont aucune valeur règlementaire. Le pilote CdB planeur ou avion décide en dernier ressort de la conduite à adopter pour assurer la sécurité des personnes et des biens (principe règlementaire de base).

En cas d'accident, les enquêteurs se renseigneront bien évidemment sur l'organisation de piste et des vols auprès du ou des responsables de l'Association (Président, Chef-Pilote). La fonction "starter" n'est pas définie, mais on ne peut ignorer l'organisation en vigueur au sein d'un club ou d'une plateforme. Il va de soi qu'il faut être très prudent dans les messages diffusés au sol par un starter de club....

Tenir un starter, ça ne s'improvise pas, ça s'apprend...

Modifié le 8 septembre 2014 par Régis

[Monsieur bobote]

Bonsoir Pierre,

Les personnels qui utilisent des radios de piste (chefs de piste, instructeurs, directeurs de compétitions, "starter vol à voile", ...) ne sont pour la plupart ni contrôleurs, ni agents AFIS et donc tous n'ont pas les mêmes droits ni prérogatives.

Exact, les gens qui utilisent une radio de piste n'ont aucune prérogatives de type controleur, agent AFIS, etc....

A condition de détenir un Brevet de Pilote (planeur ou avion), Ils "pourraient" tout au plus être couverts par leur autorisation à utiliser la radio dans la circulation d'aérodrome.

Sur un AD non contrôlé (club vol à voile de base), où exercent des instructeurs ou des pilotes au starter, les infos diffusées sont "non contractuelles" et n"ont aucune valeur règlementaire. Le pilote CdB planeur ou avion décide en dernier ressort de la conduite à adopter pour assurer la sécurité des personnes et des biens (principe règlementaire de base).

En cas d'accident, les enquêteurs se renseigneront bien évidemment sur l'organisation de piste et des vols auprès du ou des responsables de l'Association (Président, Chef-Pilote). La fonction "starter" n'est pas définie, mais on ne peut ignorer l'organisation en vigueur au sein d'un club ou d'une plateforme. Il va de soi qu'il faut être très prudent dans les messages diffusés au sol par un starter de club....

Tenir un starter, ça ne s'improvise pas, ça s'apprend...

La solution c'est de mettre un OCCA comme toi au starter mais vue leurs rareté dans les club je doute qu'ils apprécient

[camus]

- la responsabilité des personnes parlant à la radio peut-elle être légalement engagée dans certains cas ?

Si elles interfèrent dans le message entre deux personnes qui communiquent et qu'elles brouillent l'écoute, je pense que la responsabilité de ces personnes peut être engagée.

De plus j'ajouterai que dans ce cas, interrompre les messages entre deux personnes, c'est un problème de bienséance, de politesse, de courtoisie et même de sécurité et c'est ce que nous devons enseigner à nos élèves.

Modifié le 8 septembre 2014 par camus

[Bob]

Je n'ai jamais vu/lu de réglementation pour les radios sol (même si on payait une redevance il y a une trentaine d'années au club, pour en avoir une installé !)

 

Je pense à une tolérance. Donc attention effectivement à l'usage qui en est fait...

[ccd2fb]

Bonjour

Voici le texte qui va bien.

Si tu as une licence de pilote, tu peux utiliser la radio du starter

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCMQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.legifrance.gouv.fr%2FaffichTexte.do%3FcidTexte%3DJORFTEXT000000752319%26categorieLien%3Dcid&ei=W6UOVODJO4XqaNvqgtgB&usg=AFQjCNHaR0xVV_xt33_aUuIlcv_mzFzeGQ&bvm=bv.74649129,d.d2s&cad=rja

 

J-P D

 

 

[camus]

Question à deux balles, c'est quoi un OCCA,ça donnerait des prérogatives spéciales dans un club ?

[Bob]

Bonjour

Voici le texte qui va bien.

Si tu as une licence de pilote, tu peux utiliser la radio du starter

 

 

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCMQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.legifrance.gouv.fr%2FaffichTexte.do%3FcidTexte%3DJORFTEXT000000752319%26categorieLien%3Dcid&ei=W6UOVODJO4XqaNvqgtgB&usg=AFQjCNHaR0xVV_xt33_aUuIlcv_mzFzeGQ&bvm=bv.74649129,d.d2s&cad=rja

 

J-P D

 

Arrêté du 19 décembre 1997 relatif aux titres et documents tenant lieu de certificat d'opérateur autorisant la manoeuvre des stations radioélectriques d'émission du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite

 

Je ne suis pas certain que ça englobe les stations fixes au sol.

[AAVLL]

En dehors du fait que notre ami Camus semble être un fin amateur de contrepétries, le Topic m'amène à poser la question suivante, au risque de me voir répondre qu'elle n'est plus d'actualité, ce qui serait en soi une bonne nouvelle :

 

Le Monopole des télécommunications civiles est-il toujours entre les mains de la poste ou de son successeur France-Télécom ? Je me souviens d'un temps où pour utiliser légalement une station sol, il fallait obtenir une licence de station de la poste qui refusait systématiquement de les délivrer. Si cette situation perdurait, nous aurions d'une part une réglemenation aéronautique qui oblige dans certains cas à l'usage de la Radio (véhicules de piste notamment)et d'autre part une autre réglementation qui en restreint l'usage au point de l'interdire. Donc ubuesque, mais par certains côtés, tellement familié !

 

Pour info : cette situation perdure en Allemagne, mais la poste Allemande délivre ces licences sans gros problème car elles sont payantes annuellement.

[Bob]

Depuis "un certain temps" (15-20 ans??) le fait de passer le VV ou le PPL ou l'UL avec mention radio te dispense du CRR (http://www.anfr.fr/fr/autorisations-certificats/radiomaritime/le-crr.html)

 

que j'avait dû obtenir pour mon TT (en jurant sur l'honneur de garder le secret des télécommunications... )

Modifié le 9 septembre 2014 par Bob

[AAVLL]

En effet, Bob, tu as parfaitement raison, mais ce que tu mentionne concerne les utilisateurs de la station, pas la station elle-meme. La question donc a mon sens reste ouverte.

Sur le meme site Internet, ouvre l'onglet "la licence de Station de bord" et à la première ligne il est question d'une Station VHF fixe OU PORTATIVE. Bien sur, cela s'applique aux navires, mais si tu as passé la CRR tu te souviendras que celle-ci ne faisait pas la distinction entre la marine et l'aviation. Cette distinction existe-t-elle aujourd'hui aux yeux de l'agence nationale des fréquences? rien n'est moins sur.

Si un accident arrivait parce qu'une VHF Portative a généré des interférences propres à empecher une communication d'urgence, je ne voudrais pas etre dans la peau de son propriétaire...

[Robert Ehrlich]

Arrêté du 19 décembre 1997 relatif aux titres et documents tenant lieu de certificat d'opérateur autorisant la manoeuvre des stations radioélectriques d'émission du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite

 

Je ne suis pas certain que ça englobe les stations fixes au sol.

Dans la mesure où ce texte habilite les agents AFIS, il me semble évident que ça englobe les stations fixes au sol. Le qualificatif "mobile" s'applique au service et non à toutes les stations.

[BKR]

Le CRR n'existe plus que pour la marine, et encore, seulement pour les VHFs de plus d'une certaine puissance d'émission. Les VHFs portables de moins de 5W en sont maintenant dispensées.

[Bob]

Le CRR n'existe plus que pour la marine, et encore, seulement pour les VHFs de plus d'une certaine puissance d'émission. Les VHFs portables de moins de 5W en sont maintenant dispensées.

C'est un peu ce que j'ai expliqué plus haut.