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Ato & Redevances


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Bonjour,

 

Quelqu'un a une idée des montants de redevance ATO ?

- pour l'instruction initiale de la demande (je crois avoir compris que c'était gratuit)

- pour l'audit de renouvellement (annuel, tous les ou 3 ou 4ans ?)

- pour les modifications de structure (nouvel instructeur, nouveau pres...)

- pour les évolutions des manuels ?

 

J'ai commencé à lire ça

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000457102

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027148025&dateTexte=&categorieLien=id

 

mais j'ai mal à la tête ...

(en plus je me suis trompé de rubrique, merci au modo de déplacer)

 

Et puis je suis tombé là dessus

http://www.pilotermag.com/Pilotermag/Le_Blog/Entrees/2013/10/18_REDEVANCES_ATO.html

 

et là j'ai peur ...

Modifié par Godzilla

Ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à se tromper qu'ils ont raison.

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