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Contrat De Vente Co-Propriété


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5 réponses à ce sujet

#1 Paul LAZARO

Paul LAZARO

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Posté 08 juillet 2019 - 10:00

Bonjour

 

Quelqu'un aurait-il un modèle de vente d'un planeur en co-propriété ?

La remorque et le parachute peuvent-ils être en co-propriété ou doit-on désigner un seul propriétaire pour les papiers ?

 

Merci pour vos réponses.


Secrétaire-adjoint de l’APSV

(Association des Professionnels de Santé Vélivoles)
 
Président de PPA

#2 Bob

Bob

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Posté 08 juillet 2019 - 10:08

Tu cherches quoi ? Un modèle d'acte de vente ou un exemple de contrat de copropriété ?

 

Ma carte grise est aux deux noms. Le CERFA de demande de CG prévoit la possibilité de plusieurs propriétaires d'un véhicule.

 

Pour le parachute, il n'y a pas de "certificat" de propriété, donc pas de papiers..



#3 Yateri

Yateri

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Posté 08 juillet 2019 - 11:03

Bonjour,

 

Voilà l'acte de vente que j'avais fait pour entrer en copropriété d'un avion (rachat des parts d'un propriétaire + équilibrage avec l'autre pour avoir 50/50) :

 

 

 

ACTE DE VENTE D’AÉRONEF

Entre les soussignés

VENDEURS

-    Monsieur A, adresse,
Agissant en son nom propre et possédant 60,00 % des parts de l’aéronef ;
-    Monsieur B, adresse,
Agissant en son nom propre et possédant 40,00 % des parts de l’aéronef ;
Et

ACHETEUR

-    Monsieur C, adresse,
Agissant en son nom propre ;

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Concernant l’aéronef immatriculé F-XXX, type AVION, numéro de série 123.

-    Monsieur A vend à C 10,00 % de ses parts, moyennant la somme de X,- € (X euros) ;
-    Monsieur B vend à C 40,00 % de ses parts, soit la totalité,  moyennant la somme de Y,-€ (Y euros) ;


A l’issue de la vente, les parts seront ainsi divisées de la manière suivante :
-    50% pour Monsieur A,
-    50% pour Monsieur C.

Fait en trois exemplaires à VILLE, le DATE.

Signatures des vendeurs        Signature de l’acheteur

M. A    M. B    M. C
 



#4 Paul LAZARO

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Posté 08 juillet 2019 - 11:13

Merci pour l'acte de vente.

 

 Je veux bien un exemple de contrat de copropriété. Merci.


Secrétaire-adjoint de l’APSV

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Président de PPA

#5 Etienne

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Posté 08 juillet 2019 - 11:17

Salut,

Au niveau DGAC, tu peux prendre le modèle basique proposé par la DGAC :

http://www.ecologiqu...le-aéronef.doc

 

Après, libres aux co-proprio d'adapter suivant leurs spécificités.

 

Pour la remorque : tu peux mettre plusieurs noms sur la carte grise. A saisir lors du renseignement des infos sur le site de l'ANTS.


mes photos aéro sur EchoMike.free.fr
Parceque le ciel est merveilleux
Pour que voler soit toujours un plaisir

#6 Paul LAZARO

Paul LAZARO

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Posté 08 juillet 2019 - 19:59

Merci !!!


Secrétaire-adjoint de l’APSV

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