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Assurance Rc Instructeur


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18 replies to this topic

#1 La Globule

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Posted 28 December 2018 - 00:15

je relaie la question d'un copain :

 

"Qui sait quels seraient les risques “RC” spécifiques aux instructeurs,
qui ne seraient pas couverts par l’assurance fédérale ?

Certains prennent des assurances complémentaires, qu’ajoutent - elles comme
couverture ?"

Merci


Challes c'est de la balle !!!

#2 Bob

Bob

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Posted 28 December 2018 - 09:50

Je ne vois rien dans le document reçu de la fédé il y a quelques jours sur la protection juridique (frais d'avocat, de procédure, etc) ni comme pilote et encore moins comme instructeur.

 

Par contre c'est clairement le rôle de l'assurance FI-FE proposée par l'ANPI (il y en a probablement d'autres, je crois que la FFA en propose une pour les FI(A) notamment) qui coûte 152 € en option de base. Il y a aussi une IA incluse.



#3 Maxence Stawski

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Posted 28 December 2018 - 10:35

Bonjour ,

Et du coup que pensez-vous de cette assurance? Je me suis toujours interrogé sur les risques que nous prenons en tant qu'instructeurs, notamment en cas d'accidents de nos élèves chéris? Devant la justice, comment sont traités les cas où un jeune lâché a un accident et que la famille se retourne contre l'instructeur?

Merci et bonnes fêtes à tous!

Centre de Vol à Voile de Fontainebleau et sa Région.

-www.cvvfr.org

-https://www.facebook...urMoret?fref=ts


#4 Bob

Bob

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Posted 28 December 2018 - 12:59

Je n'ai pas connaissance de procès de ce genre.

Mais ça ne veut pas dire qu'il n'y en ait pas eu...

 

Par pingrerie je ne suis jamais posé plus de question....



#5 Philoo

Philoo

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Posted 01 January 2019 - 16:11

Je n'ai pas connaissance de procès de ce genre.

...

Il y a ce cas (pas vélivole, mais on peut extrapoler) : https://www.aerobuzz...quils-prennent/


Philoo
A.C.E.S. @ LFOY

#6 V17

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Posted 01 January 2019 - 16:32

Je n'ai pas connaissance de procès de ce genre.

...

Il y a ce cas (pas vélivole, mais on peut extrapoler) : https://www.aerobuzz...quils-prennent/

Ça donne pas envie :-(


Sylvain

#7 Philoo

Philoo

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Posted 01 January 2019 - 19:56

 

Ça donne pas envie :-(

Comme tu dis! et je doute qu'une quelconque assurance puisse faire quoi que ce soit. D'autant que le procès survient des années après l'instruction, l'instructeur n'est peut être plus en fonction, donc plus assuré. :(


Philoo
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#8 Matt_LFAS

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Posted 07 January 2019 - 13:26

Cet article me fait rebondir sur un point qui me paraît essentiel : quelle est la valeur des éventuelles annotations portées sur une fiche de progression, en cas de pépin après brevet?

 

En effet, aujourd'hui la tracabilité des progressions des élèves se fait grâce à notre bonne vieille fiche de progression. On sait où elle est, et une fois les délais légaux échus (de mémoire, mais pas sûr du tout : 3 ans) on peut la supprimer.

Avec GESASSO (enfin tel qu'on nous l'a présenté en réunion sécurité / formation le 15 décembre), tout est stocké, archivé, donc potentiellement rouvert si enquête approfondie.

 

On sait tous qu'une progression suit globalement une courbe ascendante, mais en dents de scie : quelle est la valeur d'un "symétrie à améliorer" ou d'un "circuit visuel insuffisant", écrit dans les circonstances de l'école et à l'instant T, 5 ans plus tard? Est-ce que la responsabilité du FI peut être engagée?

 

D'après l'article cité, on s'aperçoit que même avec une formation et une évaluation techniquement bonnes, il suffit qu'une case ne soit pas cochée ou mal renseignée pour que des avocats trouvent une brêche dans laquelle s'engouffrer...

 

 

A+

 

Matthieu


La différence entre Dieu et un pilote??? Ben Dieu, lui, il ne se prend pas pour un pilote...

http://caenfalaiseplaneur.free.fr/


#9 Etienne

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Posted 07 January 2019 - 18:32

Salut,
Si tu utilises la fiche de progression du Givav (et pas celle du Gessaso) l'intégralité des annotations est supprimé à l'instant ou le brevet est acquis.
Ainsi le risque d'un juge mettant sonnez dedans quelques années après est supprimé.

Choisit ton camp camarade ;)
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#10 Leche Pascual

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Posted 07 January 2019 - 22:43

Salut,
Si tu utilises la fiche de progression du Givav (et pas celle du Gessaso) l'intégralité des annotations est supprimé à l'instant ou le brevet est acquis.
Ainsi le risque d'un juge mettant sonnez dedans quelques années après est supprimé.

Choisit ton camp camarade ;)

Bonjour,
Il me semble que, quelque soit le support utilisé, il faudra, aux examinateurs, archiver leurs compte-rendus d'épreuves pratiques.
Je ne sais pas pour les instructeurs, mais ça risque d'être pareil.
Alors, Givav, Gesasso, ou papier...
C'était pas la peine d'en remettre une couche. :-)

Edited by Leche Pascual, 07 January 2019 - 22:44.

Quand on voit ce qu'on voit, et qu'on entend ce qu'on entend...

#11 Etienne

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Posted 07 January 2019 - 22:47

Salut,

Le papier : tu sais si tu le détruit ou pas : tu l'as dans tes mains.

L'informatique : le doute peux subsister si les infos sont effacées ou pas... Il est toujours bon de connaitre la politique de traitement des données.

 

Bons vols!


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#12 JP Bayart

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Posted 08 January 2019 - 15:37

Le papier : tu sais si tu le détruit ou pas : tu l'as dans tes mains.

 

Eh non ! Pas forcément. Dans le cas d'un maintien de compétence pilote SPL, le papier (31formexa) est remis au titulaire de la licence.

 

Cela dit, pour que la compétence soit maintenue, il faut que TOUTES les cases soient OK.

 

Et le formulaire porte la mention signée par l'examinateur : "J'atteste que que toutes les manoeuvres et tous les exercices requis ont été effectués ainsi qu’une information relative à l’examen oral de connaissances théorique (FCL.125; FCL.235 et AMC1 FCL.125; FCL.235)".


Edited by JP Bayart, 08 January 2019 - 15:37.


#13 Etienne

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Posted 08 January 2019 - 18:08

Salut,
Je parlais de la fiche de progression, pas de la fiche de test.
Bons vols :)
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#14 pilouch

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Posted 08 January 2019 - 21:28

Bonsoir,

 

le cas de Besançon doit devenir un cas d'école non pas pour la gravité des erreurs des dif.intervenants (et je ne dit pas fautes), assez bénignes prises séparements,

après tout si on est qualifié IFR ….quand je pense qu'il existait un distinguo entre IFR mono et bi ,privé et pro:ça nous faisaient déjà 4 qualif !

les plus anciens se rappellerons des étiquettes à coller sur les fiches de percées pour coef majorateur 1,6 des minimas.

 

on peut aussi détenir un vrai document erroné :en 94 je suis sous dérogation médicale limitée au PP IFR ,le système bascule dans les classes 1,2 plus cool : je suis apte cl 1 SANS RESTRICTION ,ouais sauf qu'en QT MD ,ahh mr ça va pas étre possible vous n'avez jamais demandé la levée de vos dérogations !

 

j'ai été un peu long mais c'est pour affirmer que ce CDB s'est trouvé à une période de transition ou la DGAC à apposer sur des titres aero des qualif. puis à réclamer le retour des documents en bordel...c ; les anciens se souviendrons des Q multimoteurs CM170,5...

tout ça c'est du passé et tant mieux, 

 Jeunesse & Sport a bien délivré des brevets d'états 2° degré par équivalence à l'IVV ,SI SI !!! avant de réclamer la restitution 15(quinze) jours après.

 

donc pensées attristées pour les 4 occupants de cet avion,j'écris bien les quatre !

à mon humble avis la leçon à tirer c'est qu'en plus du rapport BEA nous bénéficions  d'un compte rendu des 3 jours du procès (merci à l'association des victimes) et là on découvre que l'aeroclub à papa c'est bien TERMINE ! le moindre PQ erroné….clac (guillotine qui serait de nouveau dans les tuyaux mais je m'égare )

fini les C800 triplaces,les K13 quadriplaces, les baptêmes dans le Storch remorqueur….les instructeurs pas inst….je m'arrête là ? 

OUI car c'est le mois des résolutions toutes neuves….alors souhaitons nous de bons vols 2019 pas trop en infractions …..avec l'espoir d'être assuré….aussi.


Edited by pilouch, 09 January 2019 - 00:27.


#15 Leche Pascual

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Posted 12 January 2019 - 19:34

Salut,
Si tu utilises la fiche de progression du Givav (et pas celle du Gessaso) l'intégralité des annotations est supprimé à l'instant ou le brevet est acquis.
Ainsi le risque d'un juge mettant sonnez dedans quelques années après est supprimé.

Choisit ton camp camarade ;)


Je viens d' apprendre que les fiches formation stagiaire de Gesasso sont concervées 3 ans après la délivrance du brevet, puis automatiquement supprimées.
Quand on voit ce qu'on voit, et qu'on entend ce qu'on entend...

#16 Etienne

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Posted 13 January 2019 - 07:48

Salut,
Je l'apprend également. C'est une bonne chose qu'à la fin elles disparaissent. Mais je trouve que même 3 ans c'est trop long(ce n'est qu'un avis personnel...).

Bons vols
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#17 Bruno Marcoult

Bruno Marcoult

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Posted 13 January 2019 - 08:27

Bonjour à tous,

3 ans c’est peut être long, pour autant c’est l’exigence réglementaire de l’autorité. Par ailleurs, n’y a t’il pas qqpart quelques piles de fiches de progression entassées dans chaque club d’ou épisodiquement suite à un appel d’ancien stagiaire on ressort pour copie et transmettions sa fiche?
Alors pour moi la question est dans la compréhension du changement et de ses implications:
On exige de nous une traçabilité et ça ne semble pas un option: il va y avoir surcharge administrative formelle pour une population déjà très sollicitée (Instructeurs et responsables administratifs). Donc parmi les outils disponibles, le(s)quel(s) permetra(tront) de fonctionner le plus simplement (dit autrement font ils tous toutes les opérations requises? avec quel ergonomie?)?

Bon week end.

#18 Robert Ehrlich

Robert Ehrlich

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Posted 14 January 2019 - 01:10

Je commence à me demander si je vais continuer à faire de l'instruction.



#19 CPT

CPT

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Posted 14 January 2019 - 05:51

Moi, j'ai arrêté. :peace:



La philanthropie de l'ouvrier Charpentier est bien connue !Tout en avance d'un jour Une même passion, 4 sites :
http://aerologic.monsite-orange.fr/ -_-_- http://bia-z.monsite-orange.fr/
aero-logmqv4.jpghttp://briefpaca.monsite-orange.fr/

http://promet.monsite-orange.fr/






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