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Vente Planeur

vers un pays de lUE

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3 replies to this topic

#1 Jacques Vidrine

Jacques Vidrine

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Posted 08 April 2019 - 18:57

Bonjour,

 

Quels sont les documents devant accompagner la vente d'un planeur vers un pays de l'UE ??

 

Merci de vos réponses

 

Jacques



#2 bernard

bernard

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Posted 10 April 2019 - 17:34

Bonjour,

Le maximum de documents retraçant l'historique du planeur, les achats et entretiens mais surtout:

le certificat "of registration" (immatriculation), pour un planeur FOX il faut le document de radiation du registre de la DGAC.

pour un planeur immatriculé D le fameux formulaire LBA-No10 rempli et signé par le vendeur. http://www.lba.de/Sh...1292?nn=2099612

le certificat "of airworthiness" (EASA)

un ARC valide au moins 3 mois si pas plus.

une pesée valide

le programme d'entretien validé ( IHP en allemand)

le manuel de vol certifié (flight manual)

le manuel de maintenance certifié

le certificat de radio

la preuve que toutes les AD/TN ont été exécutées, signés par un atelier reconnu EASA

la preuve que les instruments ont été contrôlés

tous les forms 1 des équipements

en fait plus l'histoire du planeur est documentée, mieux c'est et plus il a de la valeur.

 

Bernard



#3 5 X

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Posted 11 April 2019 - 12:35

Penser aussi à :

- carnet(s) de route

- si moteur il y a, certificat de niveau de bruit.


   Daniel


#4 Jacques Vidrine

Jacques Vidrine

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Posted 18 April 2019 - 15:25

Merci de ces info

 

"pour un planeur FOX il faut le document de radiation du registre de la DGAC"

 

FOX ??? cela veut dire immatriculé en F ???

 

Peux-tu préciser ce qu'il faut, ce qu'il faut faire ?







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