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Règles Emport Passager Avec Spl (Ou Lapl) ?


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43 réponses à ce sujet

#21 nzt

nzt

    Vols d'initiation

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Posté 13 février 2018 - 05:17

En cas de problème ce n'est pas la DGAC qui "dira" la loi mais un juge et j'en connais qui ne sont pas trop mal placé pour pouvoir en parler...

 

;-)



#22 Bob

Bob

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Posté 13 février 2018 - 08:21

Si une note de la DGAC dit clairement que la règle ne s'applique pas à un instructeur avec un stagiaire, le juge n'ira pas chercher plus loin.

 

Ou tout au moins il y aura atténuation de responsabilité. Evidemment, si l'instructeur n'a pas volé depuis un an, et que l'année précédente il a fait 10 h de vol, ça va devenir compliqué...

 

Il faut arrêter de faire croire que le juge cherche à tout rejeter !



#23 Brialmont

Brialmont

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Posté 13 février 2018 - 18:45


Y'a plus d'un club de plaine ou les élèves vont attendre que les instructeurs fassent leur 3 vols avant de commencer à voler en début de saison...

 
Pourquoi ?
 
A plusieurs reprises dans ma "carrière" j'ai pris un planeur, fait trois tours de piste avant de partir avec un élève ! En une demi-heure c'est réglé.
A condition d'accepter de se payer trois remorqués (ce qui est difficile pour certains ! J'en connais qui ne conçoivent pas d'avoir à payer...).

C'est la règle que nous appliquons en Belgique. Et ça doit être fait en planeur, pas en TMG, qui est soumis aux mêmes obligations (3 deco/att. dans les 90 derniers jours). Est-ce identique en France, ou un TMG peut-il suffire ?

Modifié par Brialmont, 13 février 2018 - 18:50.


#24 Bob

Bob

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Posté 13 février 2018 - 18:57

Avec la SPL les vols en TMG(S) ne comptent pas pour le planeur (en tout cas c'est comme ça que Gesasso fonctionne).

 

Par contre, ceux qui ont encore un BPP profitent des vols en "planeur à dispositif d'envol incorporé".



#25 camus

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Posté 13 février 2018 - 20:42


Il faut arrêter de faire croire que le juge cherche à tout rejeter !

Le juge cherchera la loi et que la loi en se "fichant" de l'interprétation de cette loi par les fonctionnaires de la DGAC.



#26 Bob

Bob

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Posté 13 février 2018 - 20:49

Je te suggère de chercher ce qu'est la pyramide du droit !
Les lois sont complétées et précisées par des décrets, des arrêtés, des circulaires et des directives.

Le texte de la DGAC sera étudié avec attention par le juge. Qu'il l'accepte ou qu'il le rejette, ça fera ce qu'on appelle une jurisprudence !

Modifié par Bob, 13 février 2018 - 20:51.


#27 camus

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Posté 13 février 2018 - 22:14

Je pense qu'il vaut mieux s'en tenir à la position de NZT qui n'est pas le plus mal placé pour savoir de quoi il parle en matière de législation.


Modifié par camus, 13 février 2018 - 22:15.


#28 Bob

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Posté 13 février 2018 - 22:17

NZT qui n'est pas le plus mal placé pour savoir de quoi il parle en matière de législation.


? ? ?

#29 marcterrier

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Posté 16 février 2018 - 21:18

NZT qui n'est pas le plus mal placé pour savoir de quoi il parle en matière de législation.


? ? ?

 

http://www.volavoile...919#entry112776



#30 Bob

Bob

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Posté 16 février 2018 - 22:16

Avec tout le respect dû à Nzt que je ne connais pas, il n'apporte pas ses connaissances réglementaires, mais rapporte l'interprétation individuelle d'un préposé d'une DSAC !

Modifié par Bob, 16 février 2018 - 22:17.


#31 afro

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Posté 17 février 2018 - 09:45

Bouh, le VàV... pardon, le vol en planeur ( :)) devient, d'un point de vue légaliste, un peu plus compliqué d'année en année. Moi je propose qu'il y ait une annexe juridique dans le livre Bleu avec une mise à jour annuelle tellement les choses "évoluent". On vit une époque moderne.

 

Et avec le carnet de bord, emporter dans son coucou une collection de divers Dalloz qui pourraient servir de gueuzes (double emploi pratique, ce qui ne gâte rien). Dans le nez pour les légers, dans la queue pour les lourds, et sous le cul pour les normaux.

 

Hahahahaha !



#32 Régis

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    "If you think safety is expensive, try an accident”

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Posté 17 février 2018 - 18:01

En complément de mon post précédent....

 

En tant que Chef-Pilote :

  • je ne suis pas encore passé devant un juge dans une affaire d'accident (ouf, je m'en tire bien, touchons du bois)
  • par contre, je suis déjà passé (plusieurs fois :sick:  et dans des circonstances difficiles) devant la GTA en tant qu'organisateur d'une activité aéronautique (activité club ou compétition)

Je peux vous dire, qu'en complément des textes de lois (Règlementation PN, utilisation aéronef, etc...), il y a de nombreux documents ayant l'estampille "officielle" DGAC, FFVV, ou de votre club, qui sont utilisés lors des enquêtes pour "éclairer" les circonstances d'un accident

  • le livre bleu,
  • le manuel du pilote remorqueur (et du treuil, et du décollage autonome)
  • vos consignes locales (que l'on appelle aussi les consignes exploitants)
  • un écrit d'un représentant "habilité" de la DGAC
  • j'en oublie certainement....

Tout compte : :peace:


Modifié par Régis, 17 février 2018 - 18:03.


#33 Denis F

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Posté 18 février 2018 - 01:10

En bonne logique, si la sécurité impose à un pilote d'avoir fait 3 atterrissages dans les 90 derniers jours avant de voler avec un passager, c'est tout aussi  nécessaire pour un FI, non ?

 

Bien entendu, 3 vols d'instruction où c'est l'élève qui effectue les atterrissages, pas l'instructeur, ne sauraient être pris en compte  :sick:



#34 Leche Pascual

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Posté 18 février 2018 - 07:44

En bonne logique, si la sécurité impose à un pilote d'avoir fait 3 atterrissages dans les 90 derniers jours avant de voler avec un passager, c'est tout aussi  nécessaire pour un FI, non ?

 

Bien entendu, 3 vols d'instruction où c'est l'élève qui effectue les atterrissages, pas l'instructeur, ne sauraient être pris en compte  :sick:

Dans ce cas, ça doit bien faire 5 ou 6 ans que je suis plus dans les clous...

Par contre si on compte 3 vols en tant que CdB dans les 90 derniers jours,là, ça devrait le faire... :blush: 


Quand on voit ce qu'on voit, et qu'on entend ce qu'on entend...

#35 Bob

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Posté 18 février 2018 - 08:32

En bonne logique, si la sécurité impose à un pilote d'avoir fait 3 atterrissages dans les 90 derniers jours avant de voler avec un passager, c'est tout aussi  nécessaire pour un FI, non ?

 
C'est ce que j'ai considéré lorsqu'on parlait de l'interprétation (avec le BPP) faite par le pilote-inspecteur, interprétation comme quoi l'élève n'était pas un pax mais un membre d'équipage et avec laquelle je n'étais pas d'accord. Je ne retrouve pas le post.

Edit notamment ici : http://www.volavoile...=11985&p=102315

 

Dernière nouvelle : il semblerait qu'il n'y ait pas de réponse "officielle" et écrite de la DGAC centrale, comme je pensais l'avoir compris en réunion sécurité.

On en est donc toujours dans le flou avec des interprétations individuelles !

 

Je n'ai pas volé en planeur depuis début novembre, mes vols en TMG ne comptent pas pour le planeur, je vais faire 3 tours en solo avant de repartir avec un élève !


Modifié par Bob, 18 février 2018 - 08:35.


#36 V17

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Posté 18 février 2018 - 10:03

Ça serait bien d'avoir une réponse officielle et argumentée avec un texte réglementaire... 😙
Sylvain

#37 Bob

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Posté 18 février 2018 - 10:31

Ça serait bien d'avoir une réponse officielle et argumentée avec un texte réglementaire...

 

Je l'ai demandé mais à mon avis ce n'est pas gagné...

 

On m'a dit : pourquoi veux-tu compliquer ? Si c'est un stagiaire, ce n'est pas un pax !

Un peu juste comme explication...


Modifié par Bob, 18 février 2018 - 10:32.


#38 Stéphane

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Posté 18 février 2018 - 12:27

La documentation EASA au sujet des licences ne définit pas explicitement ce qu'est un passager, par contre elle fait sans cesse référence aux "passagers" comme distincts de "l'équipage" (crew). Un élève pilote est dès lors considéré comme membre d'équipage, pas comme un passager.

 

Mais il vaudrait mieux que les définitions soient plus explicites...


Stéphane Vander Veken

#39 Bob

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Posté 18 février 2018 - 13:10

Et je ne crois pas qu'un manuel de vol ne prévoit d'autre membre d'équipage que le pilote.



#40 pilouch

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Posté 18 février 2018 - 16:10

le manuel de vol des Twin II parle explicitement d'instructeur comme seul habilité à utiliser la place AR ,c'est un exemple ;

donc faire attention aux cas particuliers !!!





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